Note pour la période des questions : Principe de Jordan

S.O.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) réaffirme son engagement à la mise en œuvre continue du principe de Jordan et sa pérennité à long terme.

• Le principe de Jordan a été créé afin de garantir que les enfants des Premières Nations ne subissent ni lacunes ni retards dans l’accès aux services sociaux, de santé ou d’éducation financés par le gouvernement et qu’ils ne se voient pas refuser ces services en raison de leur identité en tant qu’enfants des Premières Nations.

• Près de 10$ milliards de dollars ont été sécurisés au principe de Jordan, et plus de 9,4 millions de produits, de services et de soutiens ont été approuvés depuis 2016.

S.O.

Si l’on insiste sur l’engagement de financement

• Le Canada s’engage à respecter le principe de Jordan et à fournir les produits, les services et les mesures de soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d’éducation pour répondre aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations.

• En mars 2025, le gouvernement a annoncé la prolongation du financement du principe de Jordan pour 2025-2026, portant le financement total pour l'année à 1,8 milliard de dollars. Les fonds permettront de répondre aux demandes de produits, de services et de soutiens pour les familles, les communautés et les organisations présentées dans le cadre du principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations, et ce, au cours de l’année à venir.

• Tout en continuant d’offrir un soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan, SAC collabore également avec des partenaires des Premières Nations et avec les provinces et les territoires pour coordonner les services et aider à assurer la viabilité à long terme du principe de Jordan. Si l’on insiste sur les opérations du principe de Jordan
• SAC est conscient des frustrations liées au processus de demande et de versement, ainsi que des préoccupations concernant les répercussions des récents changements sur les enfants qui reçoivent du soutien.
• Une des principales priorités du ministère est d’améliorer l’administration du principe de Jordan. Les enfants des Premières Nations ne devraient pas être confrontés à des lacunes ou à des retards dans l’accès aux services gouvernementaux en raison de leur identité en tant que membres des Premières Nations, quel que soit le lieu où ils vivent.
• L’accumulation des demandes et la pression qu’elle exerce sur les personnes et les communautés sont inacceptables.
• C’est pourquoi, le 10 février 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il mettait en œuvre de nouvelles façons de traiter les demandes. SAC a élargit les paramètres de prise de décisions dans les bureaux régionaux afin de limiter la duplication des processus et augmente les pouvoirs de prise de décisions du personnel régional afin d’accélérer le traitement des demandes.

• Le personnel de SAC continue de travailler avec diligence afin d’éliminer l’arriéré existant de demandes dans le cadre du principe de Jordan et pour traiter les nouvelles demandes.
Si l’on insiste sur les nouvelles directives opérationnelles
• Depuis la mise en œuvre initiale du principe de Jordan en 2016, les demandes reçues pour ce principe ont augmenté à un rythme extrêmement rapide, surtout ces dernières années. En 2021-2022, 614 350 demandes ont été approuvées, alors que près de 3 millions de demandes ont été approuvées en 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 367 %.

• Compte tenu de cette augmentation du volume des demandes, Services aux Autochtones Canada met en œuvre de nouvelles façons de traiter les demandes afin d’accélérer la prise de décisions et de répondre à l’augmentation des demandes.

• Ces changements, annoncés le 10 février 2025, apportent davantage de clarté et de cohérence autour des services offerts aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan, ainsi que sur la documentation requise lors du traitement des demandes. Ils contribueront également à garantir que les demandes s’alignent sur la viabilité à long terme du principe de Jordan. Si l’on insiste sur la résolution de la plainte du TCDP

• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les parties, ou avec le Tribunal, concernant la plainte déposée devant le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) afin de parvenir à une résolution concernant la discrimination, confirmée par le Tribunal en 2016, ainsi que pour mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.

• Services aux Autochtones Canada travaillera avec les partenaires afin d’élaborer des options pour une approche viable à long terme concernant le principe de Jordan et pour garantir qu’il soit disponible pour les enfants des Premières Nations qui en ont besoin dans les années à venir. Si l’on insiste sur l’ordonnance de financement des immobilisations du TCDP du 26 août

• Le gouvernement s’engage à financer la prestation des services à l’enfance et à la famille et pour la prestation des services offerts en vertu du principe de Jordan.

• Notre désir est de respecter et d’élaborer des processus de planification des immobilisations dirigés par les Premières Nations qui donnent lieu à des immobilisations de qualité et, surtout, qui répondent aux besoins des enfants des Premières Nations.
Si l’on insiste sur les changements opérationnels qui ont une incidence sur les conseils scolaires provinciaux et territoriaux à l’extérieur des réserves

• Le principe de Jordan ne peut pas financer de manière durable les programmes provinciaux offerts à tous les enfants, comme l’éducation.

• Nous voulons travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires des Premières Nations pour renforcer la collaboration et veiller à répondre ensemble aux besoins des enfants.

• Le soutien aux écoles privées et aux conseils scolaires à l’extérieur des réserves sera redirigé vers les conseils scolaires provinciaux et territoriaux.

• Cela permet de veiller à ce que les mesures prises en lien avec le principe de Jordan demeurent axées sur les lacunes, les retards et les refus de services qui sont directement liés à l’identité autochtone des enfants des Premières Nations et qui se rapportent aux services essentiels financés par le gouvernement. Si l’on insiste sur la situation des conseils scolaires du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

• Le gouvernement du Canada reconnais que ces changements opérationnels pourraient poser des difficultés à certains conseils scolaires hors réserve qui, depuis quelques années, pouvaient compter sur un important appui découlant du principe de Jordan.

• Les gouvernements territoriaux supervisent l’éducation primaire et secondaire de tous les résidents, y compris les membres des Premières Nations, avec l’appui de fonds fédéraux transférés par l’intermédiaire de mécanismes comme la formule de financement des territoires et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

• L’équipe responsable de l’application du principe de Jordan continue de recevoir et d’examiner chaque demande au cas par cas, et les critères d’admissibilité n’ont pas changé.
Si l’on insiste sur des cas particuliers visés par le principe de Jordan
• SAC ne peux pas commenter sur les demandes particulières relatives au principe de Jordan en raison des politiques de confidentialité.

• Chaque demande relative au principe de Jordan est examinée au cas par cas, tout comme les documents connexes exigés, et dans le cadre de cet examen, on tient compte des besoins distincts de l’enfant – ou des enfants – ainsi que des lacunes dans d’autres programmes ou services. Une demande existante ou déjà approuvée ne garantit pas qu’une demande de nouveau financement sera renouvelée ou approuvée.

• Notre priorité est d’aider les enfants des Premières Nations à obtenir l’égalité d’accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien essentiels qui sont financés par le gouvernement et dont ils ont besoin.