Note pour la période des questions : Soutien aux grands projets

S.O.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient les grands projets qui favorisent la croissance inclusive, renforcent les infrastructures, font avancer la réconciliation et privilégient le leadership autochtone ainsi que des retombées économiques et communautaires durables.

• Par l’entremise de l’Initiative des partenariats stratégiques, SAC collaborera avec le Bureau des grands projets pour appuyer la participation des peuples autochtones aux consultations et au partage des bénéfices économiques potentiels.

• En parallèle aux projets d’intérêt national, nous devons poursuivre les priorités diverses des partenaires autochtones, au-delà des avantages économiques.

La Loi visant à bâtir le Canada, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2025, simplifie le processus d'approbation des grands projets jugés d'intérêt national.

Une fois inscrit sur la liste des projets d'intérêt national, le projet fera l'objet des processus accélérés d'évaluation d'impact et réglementaires , qui permettront d'établir une liste de conditions relatives à la manière dont le projet sera mené à bien, qui sera publiée par le ministre responsable des projets d'intérêt national.

Services aux Autochtones Canada peut jouer un rôle de soutien dans la consultation visant à déterminer si un projet doit être inscrit comme projet d'intérêt national. En vertu de la Loi sur l'évaluation d’impacts, Services aux Autochtones Canada est tenu de fournir des informations ou des connaissances spécialisées ou expertes pour éclairer les évaluations de projets. Les commentaires du Services aux Autochtones Canada à chaque étape de l'évaluation des impacts sont publiés sur le Registre canadien d'évaluation des impacts et traitent des effets du projet sur la santé, les conditions sociales et économiques des peuples autochtones.

Des autorisations en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent être requises pour des projets, ou des parties de projets, sur des terres de réserve ; comme la Loi sur les Indiens est exemptée en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, le ministre des Services aux Autochtones Canada conservera le pouvoir de délivrer ces autorisations, et ne le fera que sur instruction de la Première Nation concernée. L'ISC n'assumera que rarement ce rôle, car les grands projets ne sont généralement pas réalisés sur des terres de réserve.

Gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations et modifications réglementaires proposées

Pétrole et gaz des Indiens du Canada est un organisme de service spécial qui relève de Services aux Autochtones Canada qui gère et réglemente les ressources pétrolières et gazières sur les terres désignées des Premières Nations à travers le Canada.

Les sociétés pétrolières et gazières sont tenues de se conformer à la loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et le règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Pétrole et gaz des Indiens du Canada collabore avec le Conseil des ressources indiennes afin de mettre à jour les sections du Règlement relatives à l’environnement, aux contrats relatifs au sol et à la fermeture des pipelines.

Un projet de consultation sur les modifications proposées devrait être publié entre le milieu et la fin de 2025.

Gestion historique et future de la responsabilité en matière de pétrole et de gaz

Pétrole et gaz des Indiens du Canada exige actuellement que le titulaire de contrat relatif au sol abandonne tout puits et prend des mesures correctives à l’égard de ces terres et y effectue des travaux de régénération si les terres de la zone visée par un contrat relatif au sol ne sont plus utilisées pour les activités visées par le contrat.

Environ 2 770 puits orphelins, suspendus, hérités, inactifs ou sans propriétaire responsable sont situés sur les terres des Premières Nations à travers le Canada, dont 16 en Colombie-Britannique, 1 655 (~60 %) en Alberta, 819 (~30 %) en Saskatchewan, 1 au Manitoba et 279 (~10 %) en Ontario.

Si l’on insiste sur la Loi visant à bâtir le Canada et projets d’intérêt national

• Le gouvernement du Canada renforce l’économie canadienne en faisant progresser des projets majeurs d’intérêt national et en veillant à ce que les peuples autochtones profitent pleinement des possibilités qui en découlent.

• SAC collabore avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada, notamment par trois grands sommets fondés sur les distinctions tenus au cours de l’été et par des échanges de suivi continus.

• Une somme additionnelle de 40 millions de dollars sur deux ans, versée par l’entremise de l’Initiative des partenariats stratégiques de SAC, appuie la mobilisation et la consultation des collectivités autochtones pour les grands projets, afin que leurs voix soient entendues et respectées. Si l’on insiste sur les grands projets en cours

• Le gouvernement du Canada soutient des initiatives novatrices dirigées par des Autochtones, telles que Cedar LNG, premier projet de GNL au monde à être majoritairement détenu par des Autochtones. Ce projet établit un précédent en matière de participation autochtone au développement des ressources naturelles et illustre l’engagement du gouvernement envers une croissance inclusive et durable.

• Naawi-Oodena, la plus vaste zone économique urbaine dirigée par des Premières Nations au Canada, permet aux Nations signataires du Traité no 1 de façonner leur avenir par le logement, le développement économique et communautaire. Avec l’appui du gouvernement fédéral, cette initiative illustre la réconciliation en action, en favorisant l’autodétermination, la prospérité durable et de nouvelles perspectives économiques pour les Premières Nations et l’ensemble des Manitobains. Si l’on insiste sur les évaluations d’impact et les processus réglementaires

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’un examen rigoureux et opportun des grands projets, afin d’appuyer le développement économique, de préserver les protections environnementales et de respecter les droits des peuples autochtones

• SAC prendra part aux examens de projets dans le respect des échéanciers établis et apportera son expertise pour orienter l’avancement des projets.

• La consultation des peuples autochtones se poursuivra tout au long de ces phases afin de garantir que les projets servent les intérêts des peuples autochtones et respectent leurs droits. Si l’on insiste sure gestion du pétrole et du gaz des Premières Nations
• Le gouvernement du Canada soutient la croissance économique durable et l'exploitation responsable du pétrole et du gaz sur les terres désignées des Premières Nations.

• Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) réglemente ces activités et exige des entreprises qu'elles respectent leurs obligations en matière d'environnement, d'abandon et de remise en état.

• Le gouvernement du Canada met à jour la réglementation afin de renforcer la protection de l'environnement, la gestion des surfaces et la fermeture des pipelines, et communiquera un projet de consultation dès qu'il sera disponible.