Note pour la période des questions : L'approvisionnement autochtones

S.O.

• Le gouvernement du Canada travaille très fort avec ses partenaires autochtones pour soutenir l'innovation autochtone et les possibilités offertes aux entrepreneurs. Les initiatives que le gouvernement met en œuvre en matière d’approvisionnement autochtone réduisent les obstacles et mettent les entreprises autochtones sur un pied d'égalité.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) garantit l'intégrité des marchés publics autochtones en vérifiant régulièrement par des audits et des contacts réguliers que les entreprises remplissent les conditions d'admissibilité pour être enregistrées au Répertoire des entreprises autochtones.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) a été lancée en 1996. Elle limite les appels d'offres aux entreprises autochtones qui répondent aux critères d'éligibilité de la SAEA. Pour pouvoir prétendre à un contrat fédéral limité aux appels d'offres dans le cadre de la SAEA, une entreprise doit être inscrite au Répertoire des entreprises autochtones (REA) du gouvernement du Canada ou le répertoire des entreprises bénéficiaires d’un Traité Moderne.
Pour s'inscrire au Répertoire des entreprises autochtones (REA), une entreprise doit subir une évaluation d'éligibilité et démontrer qu'elle est détenue et contrôlée à 51 % par des Autochtones. Il est de la responsabilité du demandeur de REA de fournir la documentation (c'est-à-dire des cartes de statut, des accords de coentreprise, etc.) pour compléter cette évaluation. Une fois qu'une entreprise est activement enregistrée, elle est alors éligible pour soumissionner sur les opportunités réservées dans le cadre du SAEA. Pour les contrats attribués dans le cadre de la SAEA, l’entrepreneur autochtone retenu doit être inscrit sur l’REA ou le répertoire des entreprises bénéficiaires d’un traité moderne et satisfaire à l’exigence de 33 % de contenu autochtone de la SAEA pendant toute la durée du contrat. Cela signifie que l'entrepreneur REA attribué le contrat doit, soit seul, soit en collaboration avec des sous-traitants autochtones, livrer au moins 33 % de la valeur totale des travaux prévus dans le contrat. Les vérifications post-attribution ne sont généralement entreprises par SAC à la demande de l'autorité contractante du ministère demandeur.

Si l’on insiste sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

• Dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, certains contrats fédéraux sont réservés à des entreprises appartenant à des Autochtones et contrôlées par eux, afin d’encourager l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

• À la suite de consultations avec ses partenaires autochtones, SAC travaille avec eux à l’élaboration conjointe d’une nouvelle stratégie d’approvisionnement autochtone et à l’amélioration des opérations actuelles de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.Si l’on insiste sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour les contrats attribués à des entreprises autochtones dans le domaine des technologies de l'information dans la région de la capitale nationale
• Bien que le gouvernement du Canada dispose de nombreux programmes qui offrent un soutien financier et en matière de capacités aux entreprises autochtones, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones est une stratégie qui permet au gouvernement de se procurer les biens et services nécessaires auprès d'entreprises autochtones qui participent à des appels d'offres et remportent des contrats.

• Les contrats relevant de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones font l'objet d'appels d'offres sur un marché ouvert à toutes les entreprises autochtones d'un océan à l'autre.