Note pour la période des questions : Audit juricomptable de la Fédération des nations autochtones souveraines

S.O.

• Le 24 septembre 2025, la Direction générale des services d’examen et d’enquête de Services aux Autochtones Canada (SAC) a publié le document « Fédération des nations autochtones souveraines : Audit juricomptable – Rapport sommaire des conclusions et des recommandations ».

• L’audit juricomptable portait sur les fonds octroyés au cours de la période allant du 1er avril 2019 au 15 mars 2024 et a relevé plus de 34 millions de dollars en dépenses douteuses, inadmissibles ou non justifiées.

• SAC travaillera avec la Fédération des nations autochtones souveraines pour donner suite aux recommandations et pour essayer de recouvrer certains des montants précisés dans l’audit. SAC se penche attentivement sur les prochaines étapes et consultera les autorités compétentes, au besoin.

Services aux Autochtones Canada (SAC) a été informé des allégations soulevées au sujet de la Fédération des nations autochtones souveraines. Après avoir examiné les allégations, la Direction générale des services d’examen et d’enquête (DGSEE) de SAC a lancé un audit juricomptable et a retenu les services de KPMG pour les travaux.
Les représentants de la DGSEE ont d’abord rencontré les dirigeants de la Fédération des nations autochtones souveraines le 19 juin 2025 pour discuter des conclusions préliminaires de l’audit juricomptable et pour leur donner la possibilité de soumettre des documents supplémentaires.
Le 11 septembre 2025, les conclusions de l’audit ont été présentées à la Fédération des nations autochtones souveraines.
Le 24 septembre 2025, la Direction générale des services d’examen et d’enquête de SAC a publié le document « Fédération des nations autochtones souveraines : Audit juricomptable – Rapport sommaire des conclusions et des recommandations ».
L’audit juricomptable portait sur les fonds octroyés au cours de la période allant du 1er avril 2019 au 15 mars 2024 et a relevé plus de 34 millions de dollars en dépenses douteuses, inadmissibles ou non justifiées.
Les représentants de SAC rencontreront les dirigeants de la Fédération des nations autochtones souveraines pour discuter des conclusions, des recommandations et des prochaines étapes.

Si l’on insiste sur la procédure de traitement des allégations et des plaintes concernant l’utilisation des fonds publics
• SAC a mis en place un processus de traitement des plaintes. Les plaintes reçues font l’objet d’une enquête et, au besoin, SAC veille à ce que des mesures correctives appropriées soient prises en fonction de l’allégation ou de la plainte.

• Ce processus s’inscrit dans les efforts déployés par SAC pour assurer la reddition de comptes et la transparence en ce qui a trait à l’utilisation des fonds publics. Le Ministère dispose d’une procédure établie pour que toutes les allégations et plaintes portées à notre attention soient examinées de manière appropriée et pour que des mesures adéquates soient prises, au besoin.