Note pour la période des questions : Sécurité contre les incendies

S.O.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) collabore avec les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations autochtones d’experts en sécurité-incendie afin de soutenir la protection contre les incendies dans les réserves.

• L’Assemblée des Premières Nations et SAC ont codéveloppé une Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, 2023 à 2028, qui vise à améliorer les politiques du programme, à orienter les investissements et à promouvoir la protection incendie dans les réserves.

• SAC continuera à collaborer avec les dirigeants des Premières Nations afin d’appuyer les priorités de leurs communautés. Cela peut inclure le matériel de lutte contre les incendies, ainsi que la prévention et la sensibilisation à la sécurité incendie.

Dans les réserves, la sécurité incendie relève du conseil de bande des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada (SAC) verse des fonds à cet effet chaque année dans le cadre du financement des immobilisations de base des Premières Nations. Le niveau de financement de chaque Première Nation pour la sécurité incendie est déterminé au moyen d'une formule régionale. Cette formule tient compte de divers facteurs, notamment le nombre de bâtiments dans la réserve, la population, l'environnement local et la proximité de la réserve avec d'autres communautés. Les conseils de bande des Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour assurer le fonctionnement de leur propre caserne ou pour conclure un marché de services avec les communautés voisines dans ce domaine. Si une Première Nation choisit de passer un marché avec une communauté voisine, il lui incombe de gérer cette entente. Les Premières Nations qui passent un marché avec une municipalité locale peuvent aussi avoir accès aux services du 911. Les Premières Nations peuvent aussi affecter les fonds destinés à la sécurité incendie à d'autres priorités.
Les principaux domaines pour lesquels des contributions financières sont disponibles sont :
• Éducation à la prévention des incendies : informe les individus sur la manière de se protéger et de protéger leurs biens contre les risques d’incendie, ce qui peut réduire le nombre de blessures, de décès et de dommages aux infrastructures.
• Prévention des incendies : comprend les détecteurs de fumée, les extincteurs et d’autres mesures de prévention des incendies.
• Préparation aux incendies : un plan de sécurité incendie permet une communauté à couvrir tous les aspects de la sécurité incendie des bâtiments et des propriétés communautaires dans le cadre de la planification d’urgence.
• Évaluations diverses : évaluations des services d’incendie, évaluations des risques communautaires ou évaluations de la sécurité incendie communautaire et plans de réduction des risques communautaires.
• Formation : cours de formation de base des pompiers pour répondre aux normes de formation provinciales, élaborer des normes de formation des pompiers et soutenir les plans de capacité pour le recrutement et la rétention.
• Actifs de protection contre les incendies : financement des immobilisations, des opérations et de la gestion pour la formation et l’équipement. Cela comprend le financement de l’équipement d’interface forêt-ville destiné à pour lutter contre les feux de forêt qui menacent les infrastructures des communautés des Premières Nations.

SAC finance également les services de thérapeutes en santé mentale et les équipes d'intervention en cas de crise pour les membres de la communauté qui doivent faire face à la perte dévastatrice qui suit un incendie. SAC veille également à ce que des ressources soient disponibles pour les premiers intervenants.
Entre 2016 et 2024, SAC a fourni en moyenne 50,2 millions de dollars annuellement en financement pour la protection incendie, grâce à des sources de financement de base et ciblées, notamment des moyennes annuelles de:
• 15,4 millions de dollars pour les investissements en immobilisations (camions de pompiers, casernes de pompiers, etc.),
• 15,6 millions de dollars pour l'exploitation et l'entretien des actifs,
• 5,0 millions de dollars pour la formation des pompiers, et
• 14,2 millions de dollars de financement ciblé supplémentaire des budgets de 2013, 2016, 2017, 2022 et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Si on insiste sur la plus grande incidence des décès liés aux incendies dans les réserves
• Les décès liés aux incendies sont plus de dix fois plus élevés chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves que chez les non-Autochtones.
• Une étude du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie a identifié les facteurs qui peuvent contribuer à ce taux plus élevé, notamment : l'absence de détecteurs de fumée; l’insuffisance des services d'incendie dans les communautés autochtones; et les conditions de vie surpeuplées.
• Le gouvernement du Canada est convaincu qu’en travaillant ensemble, il sera possible d’élaborer des stratégies à long terme qui mèneront à des changements considérables dans les communautés des Premières Nations au Canada. Si on insiste sur les investissements dans la protection incendie
• SAC octroie du financement aux Premières Nations pour des services de protection incendie, comme la construction de nouvelles casernes de pompiers, l’achat de camions de pompiers, d’outils et d’équipement de lutte contre les incendies, et la formation et l’éducation des pompiers et des membres de la communauté.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé 20,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-25, pour soutenir la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies.
• Ce financement appuiera la mise en œuvre de programmes de prévention et d’éducation en matière d’incendies dans les communautés des Premières Nations les plus exposées aux incendies de structures. Si on insiste sur le litige concernant la protection incendie de la Nation oneida de la Thames et de la Première Nation de Sandy Lake
• Le gouvernement reconnaît que les communautés des Premières Nations sont touchées de manière disproportionnée par les incendies, qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour les familles et les communautés.
• Le Canada respecte le choix des Premières Nations, notamment la Nation Oneida de la Thames et la Première Nation de Sandy Lake, de demander l'aide de la Cour sur la question importante de la protection incendie.
• SAC continue de travailler avec toutes les Premières Nations afin d'améliorer les infrastructures de prévention des incendies, de soutenir la sensibilisation et l'éducation en matière de sécurité incendie et de maintenir des partenariats qui favorisent la prévention et la protection contre les incendies dans les réserves.