Note pour la période des questions : Programme des services de santé non assurés – Soins dentaires

S.O.

• Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés (SSNA), offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus une couverture pour les soins dentaires.

• Une vaste gamme de services dentaires est admissible à la couverture du Programme. Le Programme offre aussi une couverture pour le transport pour raison médicale afin d’aider les clients admissibles à accéder à des services dentaires qui ne sont pas offerts dans la collectivité de résidence.

• Les clients des SSNA ne paient ni franchise/déductibles ni copaiement. Le Programme des SSNA encourage les fournisseurs de soins dentaires à facturer directement le programme et à ne pas facturer les soldes aux clients de sorte que les clients n'aient rien à payer au point de service.

• Des programmes comme le Programme des SSNA rendent la vie plus abordable pour les Premières Nations et les Inuit en améliorant l'accès aux services de santé dont ils ont besoin.

Le Programme des services de santé non assurés couvre les clients admissibles des Premières Nations et des Inuit, à moins qu’ils ne soient couverts dans le cadre d’une entente distincte (comme une entente sur l’autonomie gouvernementale).

En plus les déplacements des clients, les dépenses de transport pour raison médicale comprennent également les coûts associés au transport des professionnels de la santé vers des communautés mal desservies ou éloignées et isolées afin de faciliter l'accès aux services médicalement nécessaires.

Si l’on insiste au sujet des prestations dentaires doubles
• Les clients du Programme des SSNA seront admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) à condition qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.

• Lorsque des clients du Programme des SSNA sont aussi couverts en vertu de Régime canadien de soins dentaires (RCSD), ils doivent d'abord présenter une demande de règlement au Programme des SSNA.