Note pour la période des questions : Logement

S.O.

• Le logement est essentiel à la santé, au bien-être, à la famille et à la communauté. Tout le monde au Canada a droit à un endroit sécuritaire où vivre.
• En 2025-2026, en date de décembre 2025, Services aux Autochtones Canada (SAC) a investi 967,3 millions de dollars dans des fonds d’infrastructure ciblés pour soutenir l’infrastructure du logement.
• Le gouvernement du Canada continuera à soutenir le logement dans les réserves des Premières Nations. Un logement sûr et adéquat est essentiel pour la santé et le bien-être social. Il stimule également la croissance économique, crée des emplois et augmente les revenus des entreprises.

Des investissements budgétaires importants, y compris 426 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour le budget de 2024, ont aidé Services aux Autochtones Canada (SAC) et ses partenaires des Premières Nations à réduire les écarts en matière de logement dans les réserves. Depuis 206 et au 31 décembre 2025, 6,1 milliards de dollars ont été investis dans la construction, la rénovation et l'adaptation de logements afin d'améliorer leur efficacité énergétique et leur résistance aux changements climatiques. Ces investissements comprennent également un soutien au renforcement des capacités des Premières Nations en matière de gestion du logement dans les réserves, notamment par le subventionnement de postes de gestionnaires de logements, la formation et la certification de professionnels du logement, et le soutien à la création d'un réseau d'organismes financiers autochtones spécialisés dans le logement.
Depuis 2016 et au 31 décembre 2025, SAC a fourni un financement pour soutenir 32 169 logements, dont 8 268 constructions de nouvelles unités et 18,604 rénovations et modifications d’unités. SAC travaille en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) en appui aux projets de logement dans les communautés des Premières Nations, comprenant la construction neuve, la modernisation et la rénovation. Depuis 2016 et au 31 décembre 2025, la SCHL a soutenu 19 938 logements, notamment la construction de 6 941 nouvelles unités et la rénovation et la modernisation de 12 997 unités.
En avril 2024, l’Assemblé des Premières Nations a publié son rapport, Combler le déficit d’infrastructure, qui estime le coût total de la réduction du déficit d’infrastructure d’ici 2030 à plus de 349 milliards de dollars, dont 135 milliards pour combler le déficit de logements.
Comme annoncé dans le budget de 2025, la ministre des Services aux Autochtones coordonnera une stratégie intergouvernementale de logement autochtone après avoir consulté les Premières Nations vivant dans les réserves, les organisations inuites signataires de traités, les gouvernements métis, les signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes. La mobilisation est en cours et se poursuivra jusqu'au 30 juin.
L'initiative Maisons Canada (MC) travaillera également avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de déterminer comment cette organisation axée sur sa mission et la catalyse de cette nouvelle industrie moderne du logement peuvent contribuer au mieux à répondre aux besoins et aux priorités identifiés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Si on insiste sur la stratégie intergouvernementale de logement Autochtones
• S'appuyant sur la dynamique déjà en cours pour répondre aux besoins en matière de logement, le budget 2025 a proposé une stratégie intergouvernementale de logement Autochtones.
• La collaboration est en cours avec les Premières Nations vivant dans les réserves, les organisations inuites signataires de traités, les gouvernements métis, les signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes est la première étape vers l'élaboration d'une stratégie efficace. Si on insiste sur les investissements dans le logement des Premières Nations
• Disposer d'un logement sûr est essentiel pour aider les Premières Nations à construire la vie qu'elles souhaitent pour elles-mêmes, leurs familles et leurs communautés.
• Au décembre 2025, 422 projets de logement ont été terminés, y compris 51 nouvelles constructions et 1 573 rénovations et modernisations.
• SAC continue également de soutenir les communautés des Premières Nations en améliorant les capacités de gestion du logement dans les réserves afin de renforcer les capacités, de consolider les résultats communautaires à long terme et de faire progresser le transfert de la prestation des services de logement sous le contrôle des Premières Nations. Si on insiste sur les résultats dans le logement des Premières Nations
• Les données du recensement confirment que les investissements réalisés au cours de la dernière décennie portent leurs fruits.
• Le surpeuplement des logements dans les réserves commence à diminuer, et le pourcentage de logements jugés adéquats dans les réserves commence à se stabiliser.
• Les résultats de l’indice du bien-être des communautés dans les réserves s’améliorent à un rythme accéléré. Si on insiste sur les litiges en matière de logement
• Tout le monde au Canada devrait avoir accès à un logement sûr.
• Le gouvernement du Canada respecte le choix des Premières Nations de demander l’aide de la Cour sur la question importante du logement.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les communautés des Premières Nations afin de faire progresser des solutions durables à long terme pour soutenir l’accès à des logements sûrs et adéquats dans les communautés des Premières Nations. Si on insiste sur le recours collectif concernant le logement à St. Theresa Point et d'autres actions en justice relatives au logement
• Le gouvernement du Canada respecte le choix des Premières Nations, y compris la Première Nation de St. Theresa Point, de demander l'aide de la Cour sur la question importante du logement.
• Le 5 décembre 2025, la Cour fédérale a rendu sa décision. Comme cette affaire est devant les tribunaux, le gouvernement du Canada est limité dans sa capacité de commenter la décision ou les prochaines étapes pour le moment.
• SAC continue à travailler étroitement avec les Premières Nations afin de faciliter l'accès à un logement sûr et adéquat pour tous les membres des communautés des Premières Nations. Si on insiste sur la Stratégie sur le logement des Premières Nations fondée sur les distinctions

• L’Assemblée des Premières Nations a dirigé l’élaboration conjointe de la Stratégie nationale sur le logement des Premières Nations et les infrastructures connexes de 10 ans. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs en décembre 2018.

• L’Assemblée des Premières Nations, SAC et d’autres ministères fédéraux se réunissent régulièrement pour faire progresser les composantes de la Stratégie, en mettant l’accent sur les réformes à long terme des infrastructures et en facilitant le transfert progressif de la responsabilité de la prestation des services aux Premières Nations intéressées.

• Depuis la fin de 2025, l’Assemblée des Premières Nations, avec le soutien financier de SAC, a entrepris une mise à jour de la stratégie, dont les premiers efforts ont porté sur des consultations régionales avec les représentants des Premières Nations. Si on insiste sur la Stratégie sur le logement des Premières Nations fondée sur les distinctions
• L’Assemblée des Premières Nations a dirigé l’élaboration conjointe de la Stratégie nationale sur le logement des Premières Nations et les infrastructures connexes de 10 ans. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs en décembre 2018.
• L’Assemblée des Premières Nations, SAC et d’autres ministères fédéraux se réunissent régulièrement pour faire progresser les composantes de la Stratégie, en mettant l’accent sur les réformes à long terme des infrastructures et en facilitant le transfert progressif de la responsabilité de la prestation des services aux Premières Nations intéressées.
• Depuis la fin de 2025, l’Assemblée des Premières Nations, avec le soutien financier de SAC, a entrepris une mise à jour de la stratégie, dont les premiers efforts ont porté sur des consultations régionales avec les représentants des Premières Nations. Si on insiste sur les fonds de logement engagés pour soutenir les enfants et les familles
• L’Entente de principe sur la réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le Principe de Jordan et le budget de 2022 ont engagé 2 milliards de dollars pour le Fonds pour le logement des enfants des Premières Nations.
• Le financement vise à aider les Premières Nations admissibles à acheter, construire ou rénover des logements dans leurs communautés afin de répondre aux besoins des enfants et des familles.
• SAC a fourni 1,06 milliard de dollars pour les trois exercices précédents et 464 million de dollars pour l’exercice en cours 2026-2027. Si on insiste sur la participation du ministère au programme Maisons Canada (MC)
• Maisons Canada (MC) travaillera avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de déterminer comment cette organisation axée sur sa mission et la catalyse de cette nouvelle industrie moderne du logement peuvent contribuer au mieux à répondre aux besoins et aux priorités identifiés par les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
• Il existe une grande concordance entre les objectifs déclarés de MC et les priorités en matière de logement de nombreuses communautés autochtones.
• SAC appuie Maisons Canada à s’engager de manière significative auprès des Premières Nations.