Note pour la période des questions : Infrastructure dans les réserves

S.O.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en partenariat avec les Premières Nations pour réduire l'écart en matière d'infrastructures dans les réserves et mettre en place les infrastructures nécessaires au bien-être et la prospérité économique.
• En 2025-2026 (au 31 décembre 2025), SAC a investi 2.7 milliards de dollars dans l'infrastructure et 834 projets appuyant les communautés des Premières Nations ont été achevés
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de faire avancer les projets qui renforcent les communautés, de stimuler la croissance économique à long terme, d’explorer de nouvelles approches innovantes en matière d'investissements et de faire progresser la prise de décisions fondée sur l’autodétermination.

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires des Premières Nations afin d'améliorer la mise en œuvre des programmes d'infrastructure dans les réserves. En 2022, SAC a envoyé des sondages à 564 Premières Nations leur demandant d’identifier et de prioriser leurs besoins en infrastructure dans les réserves. En tout, 405 communautés, représentant 72 % des communautés des Premières Nations, ont répondu.
L'APN a également participé à l'élaboration d'un rapport complet sur les coûts nécessaires pour combler l’écart en matière d’infrastructures des Premières Nations. Afin d'appuyer la rédaction du rapport de l'APN, SAC a communiqué les données agrégées et anonymisées recueillies dans le cadre des consultations menées par le Ministère auprès des Premières Nations. Dans son rapport, l’APN estime qu'il en coûterait 349,2 milliards de dollars pour combler les écarts en matière d'infrastructures. L'AFN a également demandé, entre autres mesures, de s'éloigner des approches d'investissement basées sur des projets, de garantir un financement fiable et de codévelopper une banque d'infrastructure auto-gérée pour les Premières Nations.
En 2023 et 2024, SAC a mobilisé des partenaires des Premières Nations, des institutions financières et d’autres ministères fédéraux afin d'améliorer la mise en œuvre des programmes d'infrastructure dans les réserves. Les partenaires des Premières Nations ont mis l’accent sur plusieurs besoins dont : un financement flexible, à long terme, et prévisible pour entretenir l’infrastructure; de meilleurs outils financiers tels que la monétisation; augmenter les capacités en fournissant suffisamment de financement et d’outils pour favoriser une meilleure planification et gestion des infrastructures, tel que le financement basé sur le cycle de vie; et plus d’efficacité via la consolidation des programmes de financement de SAC. SAC continue de travailler avec les autres ministères fédéraux pour améliorer la coordination, simplifier les processus des demandes de financement et maximiser les investissements du gouvernement fédéral dans les réserves.
Les partenaires des Premières Nations ont fait écho au besoin de poursuivre le transfert de la prestation des services de logement et d’infrastructure. En 2017, SAC a introduit une initiative portant sur le transfert de la prestation des services de logement et d’infrastructure. SAC continue de travailler avec les organisations des Premières Nations en utilisant une approche qui reconnaît la valeur des économies d’échelle, en tandem avec un mandat des dirigeants des Premières Nations, pour appuyer le développement de nouveaux modèles pour la prestation de services.
Un rapport publié en 2024 par l'APN et le Conference Board du Canada a révélé que combler l’écart en matière d’infrastructures dans les communautés des Premières Nations pourrait générer 635,3 milliards de dollars en activité économique, soit un rendement de 1,82 dollar pour chaque dollar investi. Sur sept ans, cet investissement pourrait créer 2,4 millions d'emplois à temps plein, générer 202,7 milliards de dollars de revenus du travail, 86,8 milliards de dollars de recettes fiscales et ajouter 308,9 milliards de dollars au PIB du Canada.
Un deuxième rapport, publié en mai 2025 par l'APN et le Conference Board du Canada, souligne que les investissements stratégiques dans les infrastructures des Premières Nations apporteront des avantages considérables à long terme dans des secteurs clés. Il s'agit notamment de l'amélioration des résultats en matière de santé grâce à de meilleurs logements et systèmes d'approvisionnement en eau, de l'amélioration du niveau d'éducation grâce à la modernisation des installations scolaires, du renforcement de la résilience climatique grâce à une conception écoénergétique, du renforcement de l'autodétermination par l'autonomisation des gouvernements autochtones et de l'élargissement de l'équité économique grâce au soutien aux entreprises autochtones et au développement de la main-d'œuvre.
Depuis 2016 et au 31 décembre 2025, 30,15 milliards de dollars de fonds de SAC ont été investis dans l’infrastructure pour soutenir 14 201 projets (7 890 terminés et 6 311 en cours) qui bénéficieront à 613 communautés, desservant environ 485 000 personnes.

Si on insiste sur le projet pilote de monétisation prévu dans le budget 2025
• Le budget de 2025 a proposé un nouveau projet pilote visant à monétiser les transferts fédéraux.
• La monétisation permettrait aux Premières Nations de tirer parti des engagements de financement à long terme de SAC afin de débloquer des capitaux dès aujourd'hui.
• Ceci permettrait aux communautés de construire leurs infrastructures plus rapidement et de répondre aux priorités identifiées par les communautés. Si on insiste sur les impacts économique de combler les écarts en infrastructure
• En mai et novembre 2024, l’APN a publié deux rapports préparés par le Conference Board du Canada, l’un d’entre eux intitulé « Des avantages pour tous les Canadiens: Retombées économiques du comblement du manque d’infrastructures ».
• Le rapport a révélé que combler l’écart en matière d’infrastructures pourrait générer des centaines de milliards de dollars d'activité économique, soit un rendement de 1,82 dollar pour chaque dollar investi. Les investissements apporteraient également des avantages considérables à long terme, notamment une amélioration des résultats en matière de santé, un meilleur niveau d'éducation et une plus grande équité économique.
• SAC continuera de travailler avec les Premières Nations pour traiter les investissements dans les infrastructures des réserves.