Note pour la période des questions : Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique

S.O.

• L’accès à des logements sûrs et abordables reste essentiel pour améliorer la situation sanitaire et sociale des communautés autochtones.
• Le budget de 2023 a annoncé une enveloppe de 4 milliards de dollars sur sept ans, à partir de l’exercice 2024-2025, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) a distribué 39,1 millions de dollars en 2024-2025 et 66,1 millions de dollars en 2025-2026 aux partenaires des Premières Nations pour des projets de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.

Le budget de 2022 a prévu un financement de 300 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin d’élaborer de façon conjointe et de mettre en œuvre une stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique (la Stratégie).
Par la suite, la Coalition nationale pour le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique a créé une entité de logement « pour les Autochtones, par les Autochtones ». Cette entité, National Indigenous Collaborative Housing Inc., a été choisie pour gérer les 281,5 millions de dollars destinés à répondre aux besoins urgents et non satisfaits, auxquels s’ajoutent 5,6 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les besoins opérationnels. Les projets ont été identifiés par le biais d’un processus d’expression des besoins et 74 projets ont été financés à travers le pays, permettant la construction de 3 800 logements.
Le budget de 2023 a engagé 4 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre la Stratégie. Bien que la Stratégie soit dirigée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, SAC et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) versent 1,18 milliard de dollars directement aux partenaires par le biais d’une approche fondée sur les distinctions.
SAC et RCAANC collaborent avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les gouvernements autochtones autonomes ou issus de traités modernes dans le cadre de leurs stratégies de logement fondées sur leurs particularités, afin de soutenir leurs membres vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques.
SAC distribue 533,3 millions de dollars sur sept ans aux Premières Nations situées au sud du 60e parallèle, dans toutes les provinces. Parmi les projets soutenus à ce jour figurent la création de logements abordables, la construction de logements étudiants et la rénovation de logements abordables existants.
Le 24 avril 2026, conscient de l'urgence d'acheminer des fonds vers les collectivités afin de construire davantage de logements, le Canada a annoncé une nouvelle approche pour octroyer des fonds dans le cadre de la Stratégie. Ces mises à jour permettent de débloquer les 2,8 milliards de dollars restants annoncés dans le budget de 2023, afin d'améliorer les conditions de logement des peuples autochtones
o 1,7 milliard de dollars seront versés par Maisons Canada pour soutenir les fournisseurs de logements autochtones desservant les zones urbaines, rurales et nordiques ;
o 780 millions de dollars supplémentaires seront alloués dans le cadre de nouveaux accords de financement fondés sur les particularités avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’intermédiaire de SAC et RCAANC. Avec les 1,2 milliard de dollars déjà prévus dans les accords de financement existants, cela porte le total à 2 milliards de dollars.
o 300 millions de dollars seront mis à disposition par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques, afin de garantir que les projets actuellement en cours puissent aller de l’avant tandis que Maisons Canada renforce ses partenariats avec les fournisseurs de logements autochtones.

Si on insiste sur la mise à jour économique du printemps de 2026
• Le Budget de 2022 avait annoncé une somme de 300 millions de dollars pour une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, bonifiée par un financement supplémentaire de 4 milliards de dollars dans le cadre du Budget de 2023.
• Afin de faire avancer ces travaux, la mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement propose de réorienter les investissements antérieurs afin pour mieux soutenir l'offre de logements aux Autochtones, en réattribuant 2,8 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, à Maisons Canada, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada. Si l’on insiste sur les besoins urgents et non satisfaits en matière de logement des populations autochtones en milieux urbain, rural et nordique
• Les populations autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique sont confrontées à des besoins urgents en matière de logement.
• Un montant de 281,5 millions de dollars provenant du budget de 2022 a été accordé au Logement Coopératif National Autochtone Inc. pour fournir un financement immédiat aux partenaires autochtones, dans le cadre d'une approche « Pour les Autochtones, par les Autochtones ». Ce financement a soutenu 74 projets à l’échelle du pays, qui a pour résultat 3 800 unités de logement.
• Dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps 2026, jusqu’à 300 millions de dollars seront mis à disposition par l’entremise de Services aux Autochtones Canada afin de répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques. Si l’on insiste sur le financement des partenaires fondés sur les distinctions
• Grâce à un financement de 533,3 millions de dollars sur sept ans prévu dans le budget de 2023, SAC soutient les partenaires des Premières Nations à mettre en œuvre des projets de logement en milieu urbain, rural et nordique. Ce montant comprend 39,1 millions de dollars pour 2024-2025 et 66,3 millions de dollars pour 2025-2026 destinés aux partenaires des Premières Nations.
• La mise à jour économique du printemps 2026 a annoncé un financement supplémentaire de 780 millions de dollars pour les partenaires visés par les mesures distinctives.
• Sur ce montant, SAC versera 355,3 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à titre de soutien additionnel pour répondre aux besoins en matière de logement des Premières Nations dans les zones urbaines, rurales et nordiques.