Note pour la période des questions : Eaux potables et usées

S.O.

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les Premières Nations afin de lever le plus rapidement possible tous les avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves.
• Au 16 avril 2026, les Premières Nations ont levé 153 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable et 331 avis à court terme, les empêchant ainsi de devenir des avis à long terme.
• 97 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves sont conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
• Des plans d’actions sont en place dans 37 communautés pour résoudre les 40 avis à long terme toujours en vigueur.

Les communautés des Premières Nations gèrent leurs réseaux d'eau potable, notamment en ce qui concerne l'exploitation, l'entretien et la prise de décisions au niveau local, tandis que SAC fournit des fonds, un soutien technique et des orientations politiques pour aider les Premières Nations à entretenir et à améliorer l'infrastructure de l'eau et à former les opérateurs du secteur de l'eau. Afin de protéger la santé des résidents, SAC travaille également en partenariat avec les Premières Nations pour aider les communautés à vérifier la surveillance de la qualité de l'eau potable dans tous les réseaux d'alimentation en eau au robinet, ce qui comprend la fourniture de conseils et d'orientations sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées.
Les avis concernant la qualité de l’eau potable sont émis pour avertir la population que l’eau pourrait être dangereuse à boire ou à utiliser et pour protéger leur santé. Dans de nombreuses communautés des Premières Nations, il existe plusieurs types de réseaux d’approvisionnement en eau. Selon le type de réseau, un avis concernant l’eau potable peut viser un seul bâtiment ou l’ensemble de la communauté. Les avis concernant la qualité de l’eau potable sont émis par les Premières Nations dans leurs communautés. Ils sont mis en place pour diverses raisons. Par exemple, une communauté peut émettre un avis lorsqu’il y a des problèmes dans le réseau d’approvisionnement en eau, tels que des ruptures de conduites, des défaillances d’équipement ou une filtration/désinfection inadéquate lors du traitement de l’eau.
Les communautés peuvent émettre un avis concernant l'eau potable par mesure de précaution, par exemple lorsque des réparations d'urgence sont effectuées dans le réseau de distribution d'eau.
Lorsqu’une préoccupation concernant la qualité de l’eau potable survient, une recommandation d’émettre un avis concernant la qualité de l’eau potable est transmise au chef et au conseil, ou à leurs délégués, par un agent d’hygiène du milieu (AHM) employé par Services aux Autochtones Canada ou par des organisations des Premières Nations. Les AHM fournissent également des conseils sur le type d’avis devant être émis, sur les mesures à prendre pour corriger les problèmes à l’origine de l’avis, ainsi que des recommandations sur le moment où l’avis peut être levé.
Avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable (AQEP-LT) récemment levés :
• En avril 2026, la Première Nation de Rainy River, en Ontario, a levé l'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant le système public d'approvisionnement en eau après avoir compléter une modernisation et un agrandissement de la station de traitement des eaux.
• En avril 2026, la Première Nation de Deer Lake, en Ontario, a levé l'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant le système public d'approvisionnement en eau après avoir achevé les réparations du réseau et amélioré son fonctionnement ainsi que la surveillance de la qualité de l'eau.
• En janvier 2026, la Première Nation de Berens River, au Manitoba, a levé l'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant le système public d'approvisionnement en eau après avoir terminé la modernisation de son usine de traitement de l'eau.
AQEP-LT récents:
Communauté AQEP-LT date d'entrée en vigueur Détails
Long Plain, MB Le 16 avril 2026 La communauté procède au remplacement d'un tronçon de conduite d'eau et les travaux sont en cours.
Mishkeegogamang, ON – Erik Lake Le 27 mars 2026 La communauté prépare des travaux de réparation de sa usine de traitement des eaux afin de permettre la levée de l'avis.
Pauingassi, MB Le 21 mars 2026 La communauté s'emploie à réparer sa station de traitement des eaux afin de permettre la levée de l'avis.
Seine River Le 10 février 2026 La communauté prévoit de moderniser ses installations de traitement des eaux et de former ses opérateurs afin de pouvoir lever l'avis.

Si l’on insiste sur ce qui est fait pour soutenir l’accès à l’eau potable sûre
• Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé 9,4 milliards de dollars pour soutenir les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations, dont 2,3 milliards de dollars sur trois ans annoncés dans le budget de 2025.
• Entre le 1er avril et le 31 décembre 2025, SAC a investi plus de 300 millions de dollars pour soutenir les réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves.
• Cela comprend le financement d'initiatives de renforcement des capacités, telles que la formation des opérateurs locaux du secteur de l'eau.
• Le SAC continue de collaborer avec les collectivités pour surveiller l'ensemble des réseaux afin de contribuer à la prévention des risques pour la santé publique. Si l’on insiste sur financement pour le fonctionnement et l’entretien
• Les opérateurs d’eau sont essentiels à l’accès des communautés à de l’eau potable propre et à de l’infrastructure fiable.
• SAC travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations pour soutenir l’amélioration des salaires des opérateurs d’eau, leur fidélisation, et leur formation et pour garantir ainsi la longévité de leurs infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• En 2024-2025, SAC a investi près de 380 millions de dollars pour soutenir l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves. Si l’on insiste sur l'état de loi sur l'eau des Premières Nations
• Le gouvernement du Canada s'engage à collaborer avec les Premières Nations afin de garantir un approvisionnement en eau potable sûre et propre, aujourd'hui et à l'avenir.
• Le gouvernement s'est engagé à présenter un projet de loi sur l'eau potable propre au printemps. Si l’on insiste sur la déclaration de revendication de la Première Nation de Shamattawa
• Le gouvernement du Canada respecte le choix des groupes autochtones, y compris la Première Nation de Shamattawa, de demander l'aide de la Cour sur la question importante de l'eau potable.
• Le 5 décembre 2025, la Cour fédérale a rendu sa décision. Comme cette affaire est devant les tribunaux, le gouvernement du Canada est limité dans sa capacité de commenter la décision ou les prochaines étapes pour le moment.
• SAC continue de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations afin de faciliter l'accès à l'eau potable pour tous les membres des communautés des Premières Nations. Si d'autres litiges concernant l'eau et les eaux usées sont soulevés
• Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l'eau potable.
• Le gouvernement respecte le choix des Premières Nations de demander l'aide de la Cour sur l'importante question de l'eau potable.
• SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations afin de faciliter l'accès à l'eau potable pour tous les membres des communautés des Premières Nations. Si l’on insiste sur le rapport d’étape du Bureau du vérificateur général (BVG) Rapport d'étape
• Nous prenons acte du rapport de suivi du vérificateur général du Canada sur les programmes destinés aux Premières Nations.
• Services aux Autochtones Canada convient qu'il faut faire davantage pour aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable propre et salubre dans les réserves.
• Veiller à ce que les membres des Premières Nations aient accès à une eau potable propre et sûr– notamment en levant toutes les alertes à long terme concernant la qualité de l'eau potable – demeure une priorité absolue pour le Ministère.
• Nous continuons de travailler avec les communautés des Premières Nations afin de soutenir la construction, la réparation et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau dans les réserves.