Note pour la période des questions : Initiative « Les enfants inuits d’abord »

S.O.

• Le gouvernement du Canada s’engage à travailler en collaboration avec les partenaires inuits, les provinces et les territoires afin de coordonner les services et de contribuer à assurer la viabilité à long terme de l’Initiative « Les enfants inuits d’abord ».
• Cette initiative garantit aux enfants inuits un accès équitable aux produits, aux services et au soutiens essentiels financés par le gouvernement dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation.
• Cette année, le gouvernement a alloué 121,7 millions de dollars pour prolonger l’Initiative « Les enfants inuits d’abord » jusqu’au 31 mars 2026.

Le 10 septembre 2018, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont annoncé conjointement le lancement de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord (IEIA). L’initiative garantit aux enfants inuits le même accès aux produits, aux services et au soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d’éducation financés par le gouvernement que tous les autres enfants, en tenant compte de leur situation, de leurs expériences et de leurs besoins particuliers.
La décision de créer cette initiative à titre d’approche provisoire inspirée du modèle du principe de Jordan a été prise en gardant à l’esprit qu’une approche à long terme propre aux Inuit destinée à répondre aux besoins des enfants serait élaborée conjointement avec les partenaires inuits. Bien que l’IEIA soit une initiative fondée sur la demande administrée par le gouvernement fédéral à l’instar de l’initiative du principe de Jordan, sa mise en œuvre n’a jamais fait l’objet d’un litige ou d’un examen par le Tribunal canadien des droits de la personne.
Depuis sa création, l’IEIA est devenue une source de soutien indispensable pour les familles, car elle améliore l’accès aux services et aux mesures de soutien essentiels pour les enfants lorsque les programmes du gouvernement comportent des lacunes et aide les familles à répondre à leurs nouveaux besoins. Par l’entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et d’autres forums, les partenaires inuits ont mentionné que la poursuite de l’IEIA est une priorité.
Principaux dossiers ou projets en cours
En janvier 2023, un comité directeur de l’élaboration conjointe composé d’ITK, d’organisations inuites responsables des traités (OIRT) et du Canada a été mis sur pied. Ce comité a pour objectif d’élaborer conjointement une approche à long terme qui est dirigée par les Inuit et qui répond aux besoins des enfants inuits.
Au printemps 2024, le Cabinet a approuvé le principe du modèle de responsabilité partagée ainsi que six des sept principes directeurs proposés par les partenaires inuits à l’automne 2023. SAC a reçu le mandat d’élaborer conjointement avec les partenaires inuits un cadre national qui fixera des paramètres communs et régira ultimement la mise œuvre de l’IEIA à l’échelle nationale, et aussi celui d’élaborer conjointement des approches régionales provisoires. En septembre 2024, le conseil d’administration d’ITK s’est réuni et s’est engagé à élaborer conjointement le cadre national et les approches régionales provisoires.
À l’automne 2024, SAC a commencé à tenir régulièrement des réunions avec ITK et le Comité consultatif inuit, dont font partie les représentants de chacune des OIRT, dans le but d’élaborer conjointement le cadre national. En janvier 2025, le Comité directeur de l’élaboration conjointe s’est réuni pour examiner l’ébauche du cadre national et les approches régionales provisoires. La deuxième ébauche a été communiquée aux partenaires inuits le 4 février 2025. En mai 2025, la haute direction de SAC a participé à la réunion du Comité inuit national de la santé et du Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit à Iqaluit, au Nunavut. Le gouvernement du Canada et les partenaires inuits se sont engagés à revenir à la table d’élaboration conjointe et à parachever le cadre national. Les Inuits ont soumis une troisième version en septembre 2025, à laquelle SAC a réagi en octobre 2025. SAC attend actuellement d'autres commentaires de la part de ses partenaires inuits.
En juillet 2025, une nouvelle table de discussions opérationnelle visant à discuter des préoccupations des Inuit concernant le bulletin opérationnel et les activités de l’IEIA a été mise sur pied avec les OIRT et ITK.

Si l’on insiste sur le fonctionnement de l’Initiative « Les enfants inuits d’abord »
• Le gouvernement du Canada est conscient des frustrations liées au processus de demande et de paiement de l’Initiative, ainsi que les répercussions que les récents changements ont eues sur les enfants qui reçoivent des soutiens.
• L’une des principales priorités de Services aux Autochtones Canada (SAC) est d’améliorer l’administration de l’Initiative « Les enfants inuits d’abord ». Les enfants inuits ne devraient pas connaître de lacunes ni de retards dans l’accès aux services gouvernementaux en raison de leur identité inuite.
• Le renforcement de la collaboration avec les partenaires inuits, provinciaux et territoriaux est essentiel pour veiller à ce que nous répondions ensemble aux besoins des enfants. Si l’on insiste sur le financement
• Depuis 2019, le gouvernement du Canada a engagé près de 510 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits dans le cadre de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, et demeure déterminé à poursuivre sa collaboration avec les partenaires inuits.
• Le Canada reconnaît les préoccupations exprimées par les partenaires inuits, les familles et les fournisseurs de services concernant les incertitudes liées au financement après le 31 mars 2026, ainsi que les répercussions potentielles sur les organismes de prestation de services, les enfants inuits et leurs familles. Si l’on insiste sur l’élaboration conjointe
• SAC travaille avec les partenaires inuits, notamment Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations inuites signataires de traités, afin d’élaborer conjointement une approche à long terme propre aux Inuit.
• SAC demeure engagé dans le processus d’élaboration conjointe et dans la mise en place d’une approche à long terme qui reflète la vision et l’orientation des partenaires inuits. Si l’on insiste sur les changements opérationnels et la diminution du nombre d’approbations
• SAC continue de recevoir et d'approuver les demandes, conformément au bulletin opérationnel, tout en veillant à ce que les fonds déjà approuvés soient utilisés. En conséquence, le nombre de demandes financées est inférieur à celui des années précédentes.
• Les dépenses sont nettement inférieures à celles des années précédentes. Au 7 janvier 2026, les dépenses et les engagements s'élevaient à environ 30,3 millions de dollars. Si l’on insiste sur l’arriéré
• L'arriéré et la pression qu'il exerce sur les personnes et les communautés sont inacceptables.
• Le personnel de SAC continue de travailler avec diligence pour résorber l’arriéré existent dans le cadre de l'initiative « Les enfants inuits d'abord » et pour traiter les nouvelles demandes.
• Les demandes soumises pour des enfants ayant des besoins urgents ou mettant leur vie en danger continuent d’être priorisées, et les demandes en attente sont en cours de traitement.
• Chaque nouvelle demande est examinée au cas par cas en tenant compte des besoins distincts de l’enfant et des lacunes dans les autres programmes ou services. Si l’on insiste sur le financement des mesures de soutien alimentaire
• L’Initiative « Les enfants inuits d’abord » n’est ni conçue ni structurée pour remplacer l’aide au revenu gouvernementale au moyen de programmes « universels », comme les bons alimentaires.
• L’Initiative peut soutenir les familles inuites par des suppléments de revenu temporaires, notamment pour le loyer, l’épicerie ou les services publics, afin de répondre aux facteurs de risque immédiats pour les enfants.
• Nous continuerons de travailler avec les partenaires inuits et d'autres partenaires fédéraux pour renforcer les approches visant à lutter contre l'insécurité alimentaire, notamment par des initiatives comme Nutrition Nord Canada et le Programme national d'alimentation scolaire.