Note pour la période des questions : Principe de Jordan

S.O.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) réaffirme son engagement à la mise en œuvre continue du principe de Jordan et sa pérennité à long terme.
• Le principe de Jordan a été créé afin de garantir que les enfants des Premières Nations ne subissent ni lacunes ni retards dans l’accès aux services sociaux, de santé ou d’éducation financés par le gouvernement et qu’ils ne se voient pas refuser ces services en raison de leur identité en tant qu’enfants des Premières Nations.
• Près de 10 milliards de dollars ont été sécurisés au principe de Jordan, et plus de 10 millions de produits, de services et de soutiens ont été approuvés depuis 2016.

Le 10 février 2025, la ministre des Services aux Autochtones a annoncée de nouvelles directives opérationnelles dans le cadre du principe de Jordan. À la lumière de l’augmentation du volume des demandes présentées dans le cadre du principe de Jordan, le gouvernement du Canada a apporté des modifications aux procédures opérationnelles afin de s’assurer que les demandes s’inscrivent dans une approche axée sur la viabilité à long terme du principe de Jordan. Ces changements visent à renforcer la clarté et l’uniformité quant aux services offerts aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan, ainsi qu’à la documentation requise pour le traitement des demandes.
SAC examine actuellement les processus et les politiques liés au principe de Jordan, dans une optique de viabilité à long terme. Cet examen vise à assurer des politiques et des communications plus claires et plus cohérentes concernant les services auxquels les enfants des Premières Nations peuvent avoir accès dans le cadre du principe de Jordan, ainsi que la documentation requise pour accéder à ces services et mesures de soutien.
SAC a amorcé la mise en œuvre des procédures mises à jour pour l’approbation des produits, des services et des mesures de soutien dans le cadre du Principe de Jordan. Afin de s’assurer que les ressources sont utilisées conformément au principe de Jordan, les demandes doivent être liées à l’atteinte de l’égalité réelle pour les enfants des Premières Nations.
Au cours de l’exercice en cours (du 1er avril au 30 novembre 2025), 39 428 demandes ont été approuvées pour des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan, ce qui représente une diminution de 55 % par rapport à la même période de l’exercice 2024-2025.

Si l’on insiste sur l’engagement de financement
• Le Canada respecte le principe de Jordan en assumant les coûts des produits, services et mesures de soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, qui répondent aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations du à la discrimination.
• Le principe de Jordan dispose d’un financement de base d’environ 780 millions de dollars par an, qui serviront à financer sa mise en œuvre jusqu’au 31 mars 2028. Les décisions concernant les initiatives qui prendront fin, seront prolongées ou bénéficieront d’une augmentation de financement seront communiquées à une date ultérieure.
• Tout en continuant d’offrir un soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. SAC s’engage à collaborer avec ses partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires pour coordonner les services et aider à assurer la viabilité à long terme du principe de Jordan. Si l’on insiste sur les opérations du principe de Jordan et l’arriéré de demandes
• SAC reconnaît les frustrations liées au processus de demande et de versement, ainsi que des préoccupations concernant les répercussions des changements sur les enfants qui reçoivent du soutien.
• Une des principales priorités du ministère est d’améliorer l’administration du principe de Jordan. Les enfants des Premières Nations ne devraient pas être confrontés à des lacunes ou à des retards dans l’accès aux services gouvernementaux en raison de leur identité en tant que membres des Premières Nations, quel que soit le lieu où ils vivent.
• Services aux Autochtones Canada travaille sur un certain nombre de mesures, notamment la révision des modèles de prestation de services et des processus opérationnels dans le cadre des efforts continus visant à améliorer la prestation et à soutenir la viabilité à long terme.
• Le personnel de SAC continue de travailler avec diligence afin d’éliminer l’arriéré actuel de demandes en vertu du principe de Jordan et pour traiter les nouvelles demandes, l’arriéré de demandes ayant diminué légèrement au cours des derniers mois. Si l’on insiste sur la résolution de la plainte du TCDP
• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les parties, ou avec le Tribunal, concernant la plainte déposée devant le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) afin de parvenir à une résolution concernant la discrimination, confirmée par le Tribunal en 2016, ainsi que pour mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.
• Services aux Autochtones Canada travaillera avec les partenaires afin d’élaborer des options en vue d’une approche viable et durable à long terme pour le principe de Jordan et de s’assurer qu’il demeure accessible aux enfants des Premières Nations qui en ont le plus besoin pour les années à venir. Si l’on insiste sur l’ordonnance de financement des immobilisations du TCDP du 26 août
• Le gouvernement s’engage à financer la prestation des services à l’enfance et à la famille et pour la prestation des services offerts en vertu du principe de Jordan.
• Notre désir est de respecter et d’élaborer des processus de planification des immobilisations dirigés par les Premières Nations qui donnent lieu à des immobilisations de qualité et, surtout, qui répondent aux besoins des enfants des Premières Nations. Si l’on insiste sur des demandes individuelles visées par le principe de Jordan
• SAC ne peux pas commenter sur des demandes individuelles relatives au principe de Jordan en raison des politiques de confidentialité.
• Chaque demande relative au principe de Jordan est examinée au cas par cas, tout comme les documents justificatifs requis, en tenant compte des besoins distincts de l’enfant ou des enfants ainsi que des lacunes dans les autres programmes ou services. Une demande existante ou précédemment approuvée ne garantit pas qu’une nouvelle demande de financement sera renouvelée ou approuvée.
• Notre priorité est de soutenir l’égalité d’accès des enfants des Premières Nations aux produits, aux services et aux mesures de soutien essentiels financés par le gouvernement dont ils ont besoin. Si l’on insiste sur les tendances récentes
• Le principe de Jordan a connu une diminution du nombre de demandes soumises, ce qui s’est traduit par une réduction des dépenses.
• Les facteurs contribuant à la baisse des approbations comprennent l’arriéré de demandes en attente de décision, la nécessité de s’assurer que les fonds déjà approuvés sont dépensé avant l’approbation de fonds supplémentaires, ainsi que les changements opérationnels introduits par le bulletin opérationnel de février 2025.
• Il est important de noter que, malgré la diminution du nombre de nouvelles demandes, le principe de Jordan continue d’accepter et d’approuver des demandes visant des produits et services de santé, sociaux et éducatifs afin de répondre aux besoins essentiels des enfants des Premières Nations. Si l’on insiste sur démarche d’engagement
• Mes fonctionnaire et moi-même avons rencontré des familles, des dirigeants et des partenaires des Premières Nations, ainsi que des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de renforcer la collaboration et de veiller à ce que les besoins des enfants des Premières Nations soient rencontrés.
• Nous poursuivons cette démarche d’engagement afin d’améliorer la prestation de services, de relever les défis et de favoriser la viabilité à long terme.