Note pour la période des questions : Fédération des nations autochtones souveraines Audit juricomptable

S.O.

• Le 24 septembre 2025, la Direction générale des services d'évaluation et d'enquête de Services aux Autochtones Canada (SAC) a publié l'Audit judiciaire de la Fédération des nations autochtones souveraines Audit juricomptable - Rapport sommaire des conclusions et des recommandations.
• L'audit judiciaire couvre les dépenses liées à tous les financements entre le 1er avril 2019 et le 15 mars 2024 et a révélé plus de 34 millions de dollars de « dépenses douteuses, inéligibles ou non justifiées ».
• SAC continuera à travailler avec la Fédération des nations autochtones souveraines sur les recommandations et les recouvrements potentiels décrits dans l'audit.

Services aux Autochtones Canada (SAC) a été informé des allégations concernant la Fédération des nations autochtones souveraines (Federation of Sovereign Indigenous Nations - FSIN). À la suite d'un examen de ces allégations, la Direction générale des services d'évaluation et d'enquête (DGSEE) de SAC a entrepris une vérification judiciaire et a retenu les services de KPMG pour effectuer le travail.
Les fonctionnaires de la DGSEE ont d'abord rencontré les dirigeants de la Fédération des nations autochtones souveraines le 19 juin 2025 pour discuter des conclusions préliminaires de la vérification judiciaire et leur donner l'occasion de soumettre des documents supplémentaires.
Le 11 septembre 2025, les conclusions de la vérification ont été présentées à la Fédération des nations autochtones souveraines.
Le 24 septembre 2025, la Direction générale des services d'évaluation et d'enquête de SAC a publié Fédération des nations autochtones souveraines Audit juricomptable - Rapport sommaire des conclusions et des recommandations.
L'audit juricomptable couvre les dépenses liées à tous les financements entre le 1er avril 2019 et le 15 mars 2024 et a révélé plus de 34 millions de dollars de « dépenses douteuses, inéligibles ou non justifiées ».
Les représentants de SAC rencontreront les dirigeants de la Fédération des nations autochtones souveraines pour discuter des conclusions, des recommandations et des prochaines étapes.

En cas de pression sur la procédure de traitement des allégations et des plaintes relatives à l'utilisation des fonds publics:
• SAC a mis en place un processus de traitement des plaintes. Les plaintes reçues font l'objet d'une enquête et, si nécessaire, SAC veille à ce que des mesures appropriées soient prises et peuvent inclure une variété de remèdes en fonction de l'allégation ou de la plainte.
• Dans le cadre des efforts déployés par Services aux Autochtones Canada pour garantir la responsabilité et la transparence dans l'utilisation des fonds publics, le minstère a mis en place un processus pour s'assurer que les allégations et les plaintes portées à son attention sont examinées correctement et que des mesures appropriées sont prises le cas échéant.