Note pour la période des questions : Déplacements dans le Nord pour raison médicale

S.O.

• Le gouvernement reconnaît les défis uniques et les coûts croissants auxquels les gouvernements territoriaux doivent faire face pour fournir des soins de santé à tous leurs résidents, y compris les Premières Nations et les Inuits, et que les déplacements à des fins médicales sont essentiels pour permettre aux résidents des territoires d'accéder à des services de santé assurés qui ne sont pas disponibles dans leurs communautés
• Services aux Autochtones Canada (SAC) collabore avec les Ministres de la Santé et de la Défense nationale à une évaluation exhaustive des besoins dans le Nord en ce qui concerne les soins et les infrastructures dans le domaine de la santé. L’évaluation aura pour objectif de trouver des moyens novateurs d’améliorer l’accès aux soins de santé dans les communautés du Nord et de réduire les frais de déplacement pour raisons médicales.
• Nous continuons à travailler avec les gouvernements territoriaux et les partenaires autochtones pour veiller à ce que les résidents des territoires, y compris les Premières nations et les Inuits, aient accès aux services de santé dont ils ont besoin.

Le Programme des services de santé non assurés de SAC offre aux clients admissibles (Premières Nations inscrites et Inuits reconnus) une couverture pour une gamme de services de santé qui ne sont pas couverts par d'autres régimes ou programmes publics ou privés. Les prestations comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires et les soins de la vue, les fournitures et équipements médicaux, les conseils en matière de santé mentale et le transport médical pour accéder à des services de santé qui ne sont pas disponibles localement.
Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les voyages pour raison médicale sont principalement gérés et assurés par les gouvernements territoriaux, y compris pour les clients éligibles au Programme des services de santé non assurés. Ce modèle favorise la prestation de services intégrés au sein des systèmes de santé territoriaux. Les gouvernements territoriaux facturent une quote-part aux résidents qui doivent se déplacer pour accéder à des services médicaux assurés ; SAC fournit des fonds à chaque gouvernement territorial par le biais d'un accord de contribution (expiré le 31 mars 2025 et en cours de discussion avec SAC) pour couvrir ces coûts pour les résidents des Premières Nations et des Inuits. SAC couvre la totalité des frais de déplacement de ces clients pour accéder à des services de santé admissibles non assurés.
Ces dernières années, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont adopté la position selon laquelle les voyages médicaux pour les Premières Nations et les Inuits relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral et qu'ils devraient être entièrement remboursés pour tous les coûts liés aux voyages médicaux.
Depuis 2020 au Nunavut et 2023 dans les Territoires du Nord-Ouest, SAC fournit aux gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest un financement supplémentaire pour compenser les pressions exercées sur les coûts des déplacements pour raison médicale auxquelles les territoires sont confrontés, afin d'aider les résidents territoriaux des Premières Nations et des Inuits à accéder aux services de santé assurés (en 2024-25, 95 millions de dollars pour le Nunavut et 24,2 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest).
Au Yukon, les Premières Nations et les Inuits ne sont pas admissibles à la couverture territoriale des voyages pour raison médicale. SAC administre les services de santé non assurés, y compris le transport médical, pour les clients admissibles, directement par l'intermédiaire de son centre d'appels situé à Whitehorse.

Si l’on insiste sur les services de santé non assurés et les accords de financement relatifs aux déplacements pour raison médicale conclue avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
• Les accords de financement conclus par Services aux Autochtones Canada (SAC) et les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont arrivés à échéance le 31 mars 2025.
• Les pourparlers avec les deux gouvernements se poursuivent en vue du renouvellement de l’accord concernant les services de santé non assurés et du règlement des questions financières.
• Entre-temps, les deux gouvernements territoriaux continuent d’offrir des programmes de déplacements pour raison médicale à l’ensemble des résidents, y compris les membres des Premières Nations et les Inuit.