Note pour la période des questions : Gestion des déchets radioactifs

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réviser sa politique relative aux déchets radioactifs Dans un même temps, les propriétaires de déchets radioactifs du Canada ont mis en œuvre des projets pour la gestion sûre et à long terme de leurs déchets radioactifs. Ces initiatives ont suscité l’intérêt du public et des médias.

• En ce qui concerne l’énergie nucléaire, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de l’environnement est la priorité absolue de notre gouvernement.
• Il incombe aux propriétaires de déchets radioactifs de financer et de mettre en œuvre des solutions de gestion des déchets qui protègent la santé et la sécurité publiques, ainsi que l’environnement.
• Tous les déchets radioactifs existants au Canada sont gérés en toute sécurité, conformément aux normes internationales, dans des installations qui sont autorisées et surveillées par notre organisme de réglementation de classe mondiale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
• La CCSN n’avalisera les projets que si ces derniers sont sans danger pour la population et pour l’environnement, à la fois dans l’immédiat et à l’avenir.

Si questionné sur le besoin pour le Canada de renforcer sa politique en matière de déchets radioactifs :
• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la mise en place de solutions sûres pour la gestion des déchets radioactifs.
• Tous les déchets radioactifs au Canada sont gérés en toute sécurité, conformément aux normes internationales, dans des installations qui sont autorisées et surveillées par notre organisme de réglementation de classe mondiale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
• Le Canada s’est engagé à se conformer aux normes d’excellence internationales en matière de déchets radioactifs.
• Au cours de l’année à venir, nous travaillerons avec les intervenants et mobiliserons la population canadienne afin d’optimiser le solide cadre politique que nous avons déjà au Canada, et afin d’établir une stratégie pour la gestion sûre et à long terme de tous nos déchets nucléaires, y compris les déchets futurs provenant des petits réacteurs modulaires.
Si questionné quant à la propriété et la responsabilité à long terme des déchets et des projets de déclassement proposés par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) :
• Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) sont sous contrat avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour gérer les sites de l’EACL.
• EACL, la société d’État qui est propriétaire et qui est responsable des sites nucléaires fédéraux, sera responsable de toutes les installations de stockage de déchets sur ses sites à long terme.
• Comme tous les propriétaires de déchets, EACL sera responsable du financement et de la gestion de solutions sûres en matière de déchets radioactifs, conformément à la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs.
• Trois projets sont en cours d’évaluation environnementale par la CCSN. La Commission n’avalisera les projets que si ces derniers sont sans danger pour la population et pour l’environnement, tant aujourd’hui qu’à l’avenir.
Si questionné par rapport au processus de sélection de sites de dépôt dans des formations géologiques profondes de la SGDN :
• La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est chargée de mettre en œuvre un plan à long terme de gestion des déchets de combustible nucléaire du Canada qui protège la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement.
• La SGDN collabore avec les collectivités intéressées afin de trouver un site sûr dans une collectivité hôte consentante pour un dépôt en formations géologiques profondes.
• Une fois qu’une collectivité est choisie, le projet sera soumis à une étude d’impact. La SGDN est actuellement impliquée auprès de communautés et prend son temps pour bien faire les choses.

Si questionné quant au vote de la Nation Saugeen Ojibway s’opposant à la proposition formelle de l’Ontario Power Generation de construire un dépôt dans des formations géologiques profondes :
• Selon la politique du Canada, les propriétaires de déchets radioactifs sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de solutions entièrement financées qui protègent la santé et la sécurité publiques, ainsi que l’environnement.
• Dans cette optique, Ontario Power Generation doit maintenant déterminer une stratégie à long terme pour ses déchets de faible et moyenne activité.
Si questionné sur les lacunes des dépôts dans des formations géologiques profondes :
• L’Agence internationale de l’énergie atomique, la principale autorité mondiale en matière de sûreté nucléaire, considère le dépôt dans des formations géologiques profondes comme un moyen durable et sûr de gérer les déchets de haute activité.
• Plusieurs pays, dont la Suède, la France et la Finlande, vont de l’avant avec cette option.
• Selon le cadre de travail canadien, les propriétaires de déchets radioactifs sont responsables du financement et de la mise en œuvre de solutions de gestion des déchets qui protègent la santé et la sécurité publiques, ainsi que l’environnement.

N/A

aucun