Note pour la période des questions : Sécurité des pipelines et réponse aux déversements

Des particuliers et des organisations environnementales non gouvernementales ont fait part de leurs préoccupations concernant la sécurité des oléoducs et des gazoducs au Canada. Le ministre pourrait être interrogé sur des déversements récents ou historiques.

• Les Canadiens et les Canadiennes comptent sur nous pour s’assurer que les gazoducs et les oléoducs du Canada sont bâtis consciencieusement et fonctionnent de manière sécuritaire.
• Notre gouvernement priorise la santé, la sécurité et la protection de l’environnement dans tous les aspects de l’industrie pétrolière et gazière.
• C’est pourquoi nous avons mis en place la Loi sur la sécurité des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016, renforçant la culture de la sûreté dans tout le secteur pétrolier et gazier du Canada.
• Les entreprises sont tenues responsables sans égard à la faute et doivent avoir les ressources nécessaires pour intervenir lors des incidents.
• Nous continuerons à consolider notre système de sécurité des pipelines, notamment avec la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Messages supplémentaires :
• Cette Loi canadienne sur la réglementation de l’énergie comprend des mesures visant à garantir que les projets sont conçus, construits, exploités et désaffectés d’une manière sûre pour le public et pour l’environnement.
• Notre gouvernement a également investi près de 2 millions de dollars par an afin de garantir les normes très strictes en matière d’intégrité des pipelines et pour la recherche sur la sécurité des pipelines, ce qui contribuera à assurer la sécurité et la fiabilité des pipelines canadiens.
Réaction, déversements récents :
• Certains déversements et rejets ont été signalés au cours des derniers mois; dans tous les cas, des équipes ont effectué les réparations nécessaires et ont commencé immédiatement le nettoyage et la réhabilitation du terrain, en fonction des besoins.
• Les intervenants concernés sont systématiquement informés des incidents, qui font l’objet d’un suivi ou d’une enquête par les organismes de réglementation.
• La Régie de l’énergie du Canada exige des sociétés pipelinières réglementées qu’elles effectuent des activités de surveillance de leurs pipelines 24 heures sur 24, y compris des inspections sur le terrain.

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