Note pour la période des questions : Puits orphelins et inactifs

Le 17 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 1,72 milliard de dollars destinés aux provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan pour appuyer la mise hors service et la remédiation des puits inactifs. Cela comprenait un prêt remboursable de 200 millions de dollars à l’Orphan Well Association de l’Alberta. Ces mesures contribueront à maintenir et à créer des milliers d’emplois qui auront des avantages environnementaux durables.

• Les secteurs pétrolier et gazier du Canada ont été particulièrement touchés par la pandémie COVID-19 et par la guerre des prix du pétrole au printemps dernier.
• Notre gouvernement a soutenu des milliers d’emplois dans ce secteur important de notre économie grâce à l’enveloppe de 1,72 milliard de dollars destiné au programme de puits orphelins et inactifs.
• Cette mesure a permis de fournir un milliard de dollars au gouvernement de l’Alberta, 400 millions de dollars au gouvernement de la Saskatchewan et 120 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique pour l’abandon (c’est-à-dire la mise hors service) et la remédiation des puits inactifs.
• Le programme a également accordé un prêt de 200 millions de dollars à l’Orphan Well Association de l’Alberta.
• Le gouvernement de l’Alberta s’est engagé à mettre en œuvre une réglementation renforcée afin de réduire considérablement le nombre de puits orphelins à l’avenir. Cela permettra de créer un système financé de manière durable qui garantit que les entreprises assument les coûts de la responsabilité environnementale.
• Le programme sera supervisé par un comité fédéral-provincial et comprendra une participation municipale et autochtone. En outre, les propriétaires fonciers ont la possibilité de proposer des puits à réhabiliter et de les classer par ordre de priorité.
• En tant que propriétaires des ressources, les provinces sont responsables de la réglementation du développement lié au pétrole et au gaz en amont, y compris les responsabilités environnementales potentielles.

Si questionné sur le financement fédéral octroyé aux provinces, qui sont responsables de leurs propres obligations environnementales
• Ce programme créera des milliers d’emplois dans un secteur de l’économie qui a été particulièrement touché en raison de la COVID-19 et du différend entre l’Arabie saoudite et la Russie sur le prix du pétrole en mars 2020, tout en présentant des avantages environnementaux.
• Chaque province tient à la gestion de son propre régime de responsabilité environnementale.
o L’Alberta s’efforce de renforcer ses règlements et a publié sa politique de gestion des responsabilités.
o La Saskatchewan s’est engagée à renforcer ses règlements.
o La Colombie-Britannique a mis à jour son régime de réglementation, en établissant une période maximale pendant laquelle un puits peut rester inactif. Elle est également en train de renforcer sa réglementation afin de garantir que le principe du pollueur-payeur soit appliqué à l’avenir.
Si questionné quant au fait que plusieurs provinces n’aient pas reçu de financement pour leurs responsabilités environnementales dans les secteurs pétrolier, gazier et minier
• Notre gouvernement a fourni un large éventail d’appuis dans tout le pays et pour de nombreux secteurs de l’économie.
• Le but de ce programme est de créer des emplois dans un secteur de l’économie où l’impact sur l’emploi a été particulièrement important.

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