Note pour la période des questions : Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

About

Numéro de référence :
NRCAN-2020-QP-0014
Date fournie :
28 sept. 2020
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Ressources naturelles

Enjeu ou question :

Le gouvernement du Canada a approuvé l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et a déterminé que le projet était dans l’intérêt public. Le projet est sous réserve de 156 conditions contraignantes de la part de la Régie de l’énergie du Canada. Le gouvernement met en œuvre des mesures supplémentaires, notamment des aménagements pour faire face aux impacts potentiels du projet sur les droits des autochtones, entre autres préoccupations.

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada reste déterminé à faire en sorte que le projet d’agrandissement de Trans Mountain se déroule de la bonne manière.
• Le projet contribuera à la reprise économique du Canada en créant des milliers d’emplois, en acheminant le pétrole vers de nouveaux marchés et vers les marchés existants, et en générant des revenus pour financer des projets d’énergie propre.
• La construction va bon train, avec environ 4 900 personnes travaillant sur les bornes, les stations de pompage et l’installation des conduites d’Edmonton à Burnaby.
• Notre gouvernement continue à s’impliquer auprès des groupes autochtones sur le projet, notamment en explorant les possibilités de participation économique et sur la mise en œuvre de mesures visant à faire face aux impacts sur les droits, entre autres préoccupations.
• Dans le cadre de l’engagement de notre gouvernement en faveur de la réconciliation, nous continuons à travailler en collaboration avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le Projet d’agrandissement de Trans Mountain (TMX), par l’intermédiaire duquel les groupes autochtones le long du tracé du pipeline et du corridor de transport fournissent des conseils et surveillent ce grand projet de ressources.
Si questionné sur le changement de tracé :
• Le gouvernement du Canada a à cœur ses relations avec la bande de Coldwater et est conscient des préoccupations concernant l’eau souterraine et la nappe phréatique de leur réserve.
• La Trans Mountain Corporation (TMC) a soumis à la Régie de l’énergie du Canada une description d’un projet de modification du tracé sur 18 kilomètres à travers la vallée Coldwater.
• La Régie de l’énergie du Canada statuera sur une application de cette modification si elle est présentée.
Si questionné sur la COVID-19 :
• La Trans Mountain Corporation (TMC) continue à exploiter en toute sécurité le gazoduc Trans Mountain et à construire le projet d’agrandissement.
• La TMC a mis en œuvre des mesures complètes afin d’assurer la sécurité des travailleurs et des collectivités.
o Voici un aperçu plus détaillé de certaines mesures :
 Décaler les quarts de travail et respecter les directives en matière de distanciation sociale;
 Optimiser les protocoles de nettoyage et de désinfection;
 Garantir un équipement de protection individuelle adéquat;
 Surveiller quotidiennement la santé, notamment en vérifiant la température; et
 Embaucher un médecin pour superviser l’intervention de la TMC et garantir le respect de toutes les directives en matière de santé publique.
 S’engager avec les collectivités autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs mesures d’intervention à la COVID-19.
• Le TMC applique toutes les directives en matière de santé publique, y compris une ordonnance de santé publique de la Colombie-Britannique concernant la sécurité des opérations des campements de travailleurs industriels.
Si questionné sur les manifestations :
• Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de partager leurs opinions et de participer à des manifestations pacifiques.
• Il est important de garantir la sécurité du public, des collectivités locales et des travailleurs impliqués dans la construction du projet.
• Les forces de l’ordre locales, provinciales et fédérales collaborent, si nécessaire, pour assurer la sécurité publique.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

aucun