Note pour la période des questions : Keystone XL

Le tronçon canadien du pipeline Keystone XL a été approuvé en mars 2010, sous réserve de 22 conditions. La construction du tronçon transfrontalier de près de 2 km a été achevée au printemps 2020.
Le 3 juillet 2020, les travaux de construction ont officiellement commencé au Canada, et 269 kilomètres de pipeline seront construits et mis en service en Alberta au cours des trois prochaines années, appuyés par des garanties d’emprunt et un investissement direct du gouvernement de l’Alberta.
En mars 2019, le président Trump a émis un décret présidentiel autorisant le pipeline à traverser la frontière canado-américaine. En juillet 2019, l’Indigenous Environmental Network et la North Coast Rivers Alliance ont présenté deux requêtes visant à obtenir une injonction préliminaire et une ordonnance de non-communication temporaire afin de mettre fin à la construction du pipeline du côté américain de la frontière. Le 16 octobre 2020, un juge de la Cour de district des États-Unis au Montana a rejeté les requêtes. D’autres poursuites liées à la Endangered Species Act, aux permis fédéraux du Bureau of Land Management et à d’autres défis autochtones et environnementaux sont toujours en instance. La construction du côté canadien se poursuit sans interruption.
Le président élu Biden a déjà promis d’annuler le permis présidentiel pour le projet.

• Notre gouvernement croit en un secteur des ressources naturelles concurrentiel et durable et en la nécessité d’aller de l’avant avec la pleine confiance des Canadiens.
• Notre gouvernement a toujours été un ardent défenseur du projet Keystone XL, qui accroîtra notre accès au marché de façon sécuritaire, responsable et durable.
• Ce projet a reçu toutes les approbations importantes au Canada et aux États-Unis.
• Le projet apportera d’importantes retombées économiques et créera des milliers d’emplois dans plusieurs États, et renforcera la sécurité énergétique à long terme en Amérique du Nord; il contribuera à établir la relation énergétique la plus solide au monde.
• La construction de ce pipeline met en lumière les liens étroits entre le Canada et les États-Unis en matière d’énergie, et souligne le rôle que joue le Canada pour assurer la sécurité énergétique des États-Unis en répondant à près de 20 % des besoins pétroliers des États-Unis.
• Nous savons qu’il peut y avoir un équilibre entre la prospérité économique et l’environnement dans la transition vers un avenir faible en carbone.
• Nous avons hâte que les travaux de construction avancent.
Si l’on insiste sur la déclaration du président élu Biden selon laquelle il annulerait le permis du pipeline :
• En tant qu’allié clé des États-Unis qui respecte les principes du marché, le Canada est essentiel à la sécurité énergétique des États-Unis, fournissant plus de la moitié de leurs importations de pétrole brut.
• Des projets comme le projet Keystone XL sont nécessaires pour assurer la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord en cette période de grande incertitude pour les marchés mondiaux de l’énergie.
• Le Canada est l’un des seuls grands fournisseurs de pétrole aux États-Unis à avoir un prix sur le carbone et un objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Le commerce de l’énergie avec le Canada aide les deux pays à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Si l’on insiste sur la décision rendue contre le permis délivré par le Army Corps of Engineers :
• Il serait inapproprié de faire des commentaires pendant que le litige est en cours.
• Il s’agit de l’un des nombreux problèmes juridiques auxquels TC Energy répond, mais son annonce d’une décision d’investissement finale, ainsi que la construction en Alberta et au Montana, indiquent clairement qu’il croit pouvoir satisfaire à toutes les exigences réglementaires.
Si on insiste sur l’action en justice contre le permis présidentiel :
• Nous respectons le processus qui se déroule aux États-Unis et nous n’avons rien à ajouter en attendant la décision des tribunaux.
Si on insiste sur la construction en lien avec la COVID-19 :
• L’entreprise a déclaré qu’elle demandera conseil à tous les ordres de gouvernement et aux autorités sanitaires afin de déterminer les mesures les plus proactives et les plus responsables pour assurer la sécurité de ses travailleurs et de ses collectivités pendant la pandémie de COVID-19.
• La construction ne progressera qu’une fois que toutes les considérations relatives à la santé et à la sécurité de ses travailleurs et des habitants des collectivités avoisinantes auront été prises en compte.

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