Note pour la période des questions : Soutien au secteur minier

About

Numéro de référence :
NRCAN-2020-QP-0029
Date fournie :
28 sept. 2020
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Ressources naturelles

Enjeu ou question :

Même si l’industrie minière contribue fortement au bien-être économique du Canada, les tensions commerciales internationales continuent de semer l’incertitude dans l’économie mondiale et sur les marchés des matières premières. Le gouvernement du Canada continuera à soutenir l’industrie minière afin de s’assurer qu’elle demeure compétitive.

Réponse suggérée :

• L’industrie minière canadienne offre des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans les collectivités rurales, isolées et nordiques du Canada. Elle offre également des emplois et des perspectives économiques aux peuples autochtones.
• C’est pourquoi notre gouvernement a travaillé avec les provinces et les territoires, l’industrie, les peuples autochtones et les intervenants pour lancer le Plan canadien des minéraux et des métaux, qui constitue une vision à long terme appuyée par un plan d’action concret afin de stimuler la compétitivité canadienne et faire du Canada le chef de file des pays miniers.
• Pour soutenir l’industrie pendant la pandémie de COVID-19, nous avons mis en place des mesures spécifiques liées à l’exploitation minière :
o Une prolongation de 12 mois pour les petites sociétés d’exploration minière afin qu’elles puissent dépenser les capitaux obtenus par le biais d’actions accréditives, ce qui leur permet de planifier en toute sécurité la poursuite de leurs activités.
o Nous avons modifié le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut afin de renoncer au loyer des baux miniers pendant un an.
• Face aux conséquences de la crise de la COVID-19, les ministres des mines et de l’industrie du Canada ont confirmé que le plan favorisera la reprise économique et appuiera un secteur novateur, à faible empreinte carbone et hautement compétitif.
• En plus des mesures visant à maintenir notre compétitivité fiscale, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour appuyer cette industrie par le biais d’investissements stratégiques dans l’innovation et les infrastructures :
o Nous avons annoncé plus de 365 millions de dollars pour prolonger de cinq ans le crédit d’impôt pour l’exploration minière, qui aidera les petites sociétés d’exploration à réunir les capitaux dont elles ont besoin pour trouver de nouvelles mines et créer les emplois du secteur minier de demain;
o Nous avons consacré près de 247 millions de dollars au Projet d’accès aux ressources du Yukon, afin d’améliorer les infrastructures et d’appuyer le développement de nouvelles mines sur le territoire;
o Nous avons lancé le défi À tout casser! d’une valeur de 10 million de dollars pour promouvoir l’utilisation de technologies propres, réduire les impacts environnementaux et améliorer l’efficacité énergétique des mines canadiennes;
o Nous avons investi 5 millions de dollars par le biais du programme de croissance propre pour appuyer l’électrification de la mine de Borden de Goldcorp, contribuant ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et permettant la transition vers un avenir à faible empreinte carbone.
Messages supplémentaires :
• Les minéraux et les métaux du Canada sont essentiels aux technologies propres qui propulseront notre pays vers un avenir à faible empreinte carbone.
• Dans un monde qui exige de plus en plus des produits fabriqués de manière durable, notre industrie minière est un chef de file mondial en matière de pratiques environnementales et de responsabilité sociale des entreprises.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

aucun