Note pour la période des questions : Réconciliation avec les peuples autochtones

Les peuples et les communautés autochtones ont exprimé leurs préoccupations concernant les grands projets de ressources naturelles, notamment quant à leur capacité à participer aux processus d’évaluation et de réglementation, et à contribuer à l’atténuation des impacts potentiels sur leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités.

• Le Canada a maintenant une approche plus rigoureuse en matière de consultation constructive, reconnaissant l’importance de partenariats lorsqu’il s’agit de développer de grands projets de ressources naturelles au Canada.
• Travailler avec les peuples autochtones pour trouver des solutions permettra d’obtenir de meilleurs résultats économiques, sociaux et environnementaux.
• Le Canada a délaissé l’élaboration de solutions pour les communautés autochtones et cherche dorénavant à collaborer et à établir des partenariats avec elles.
• Nous sommes déterminés à parvenir à la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée, de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, qui soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Si questionné sur le projet de loi C-69 :
• Le projet de loi C-69 témoigne de la volonté du Canada de collaborer avec les groupes autochtones dès le début de l’élaboration des projets, tout au long du processus d’examen, et de veiller à ce que leurs connaissances autochtones soient prises en compte avant de prendre des décisions sur les grands projets.
• L’Agence canadienne d’évaluation d’impact gère les programmes de financement, qui peuvent aider les groupes autochtones souhaitant participer aux évaluations d’impact fédérales et à d’autres initiatives et activités de l’Agence.
• Grâce à ce projet de loi, la Régie de l’énergie du Canada garantira également un engagement plus inclusif et une plus grande participation des autochtones aux décisions relatives aux projets.
• Dans le cadre de son engagement à faire progresser la réconciliation, la Régie de l’énergie du Canada a créé un comité consultatif autochtone en août, afin de renforcer la participation des communautés autochtones aux projets réglementés par la REC.
Si questionné sur les lois relatives à la DNUDPA :
• De pair avec les peuples autochtones, nous nous sommes engagés à établir une relation fondée sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à adopter des lois pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de 2020.
• Notre nouveau projet de loi établira une voie collaborative qui contribuera à établir des relations et une plus grande prévisibilité dans le temps.
• Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, est à la fois un principe fondamental de la Déclaration et une feuille de route pour établir des relations et un consensus, les différentes parties travaillant ensemble de bonne foi et créant un climat de confiance dans les décisions ayant un impact sur les droits et les intérêts des autochtones.
• Il s’agit de faire tous les efforts possibles pour établir des accords mutuellement acceptables, de parvenir à un consensus et de travailler ensemble.
• Nous nous sommes engagés à travailler en partenariat avec les Canadiens autochtones pour mettre en œuvre ce projet de loi d’importance.

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