Note pour la période des questions : Canalisation de Nova Gas Transmission – Agrandissement du corridor nord

Le 3 septembre 2020, la Régie canadienne de l’énergie (RCE) a publié son rapport de recommandation sur le projet d’agrandissement du corridor nord de NOVA Gas Transmission Ltd (NGTL). La RCC a recommandé que le projet soit approuvé selon 34 conditions.
Le projet vise la construction et l’exploitation d’environ 81 km de pipeline en boucle dans trois sections différentes avec des installations connexes dans le nord-ouest de l’Alberta. Un réseau élargi de NGTL permettra de transporter du gaz en Alberta depuis la zone du projet de la rivière de la Paix jusqu’aux marchés intrabassins en pleine croissance situés dans la région du nord des lacs Bens.
À la suite du rapport de recommandation de la RCE, le gouvernement du Canada a eu un délai prescrit de trois mois pour rendre une décision sur le projet, au plus tard le 3 décembre. Le 26 novembre, le gouvernement du Canada a approuvé une prolongation de cinq mois pour terminer ses consultations avec les groupes autochtones. On pourrait demander au ministre de commenter le retard.

• Notre gouvernement croit en un secteur des ressources naturelles concurrentiel et durable et en la nécessité d’aller de l’avant avec la pleine confiance des Canadiens.
• Notre rôle consiste à évaluer si l’agrandissement du corridor nord de NOVA Gas Transmission Ltd (NGTL) est dans l’intérêt public et à veiller à ce que les répercussions sur les droits des Autochtones soient atténuées et prises en compte, le cas échéant.
• Nous avons prolongé de cinq mois la date limite pour prendre cette décision, soit jusqu’au 3 mai 2021.
• Cette prolongation nous donnera plus de temps pour mener à bien les consultations en toute sécurité d’une manière qui respecte les lignes directrices en matière de santé publique pendant la pandémie de COVID-19, en plus de répondre aux préoccupations en suspens, de tenir pleinement compte de toute l’information soulevée pendant les consultations et de prendre une décision éclairée sur le projet.
Si l’on insiste sur les consultations avec les collectivités autochtones pendant la pandémie de COVID-19 :
• Aucune relation n’est plus importante pour le gouvernement que celle avec les peuples autochtones.
• Le rôle du gouvernement est d’évaluer si le projet est dans l’intérêt public et de veiller à ce que les répercussions sur les droits des Autochtones soient atténuées et prises en compte. Nous savons que cela n’est possible que lorsque nous gagnons la confiance du public et travaillons à répondre aux préoccupations environnementales, autochtones et locales.
• Des consultations avec les peuples autochtones sont en cours, et nous continuerons de les consulter activement pour nous assurer d’aller de l’avant de la bonne façon.
• En raison de la pandémie, nous avons suspendu toutes les réunions en personne pour des raisons de sécurité et nous avons offert aux groupes autochtones d’autres moyens de consultation, notamment par téléconférence et vidéoconférence.
Si l’on insiste sur l’approbation du projet d’agrandissement du corridor nord :
• La Régie canadienne de l’énergie a déterminé que le projet d’agrandissement du corridor nord de NGTL n’aura pas d’effets négatifs importants sur l’environnement et qu’il est dans l’intérêt public.
• La RCE a émis une série de conditions pour tenir compte des répercussions du projet sur les droits des Autochtones et sur l’environnement. Nous examinons actuellement le rapport de recommandation de la RCE avec les groupes autochtones qui pourraient être touchés.
• Il incombe au gouvernement fédéral d’aider à acheminer les ressources naturelles du Canada vers de nouveaux marchés et de soutenir de bons emplois pour la classe moyenne. Cela n’est possible que lorsque nous respectons notre obligation constitutionnelle de consulter sérieusement les groupes autochtones qui pourraient être touchés.

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