Note pour la période des questions : CANALISATION 5 D’ENBRIDGE
About
- Numéro de référence :
- NRCAN-2021-QP-0001
- Date fournie :
- 28 janv. 2021
- Organisation :
- Ressources naturelles Canada
- Nom du ministre :
- O'Regan, Seamus (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Ressources naturelles
Enjeu ou question :
La canalisation 5 d’Enbridge, qui transporte le pétrole canadien de Superior, au Wisconsin, à Sarnia, en Ontario, en traversant les eaux des Grands Lacs à la hauteur du détroit de Mackinac, est une source d’inquiétude au Michigan.
Le 13 novembre 2020, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a annoncé que l’État annulait l’autorisation datant de 1953 accordée à Enbridge (sa « servitude ») d’exploiter la canalisation 5 en passant par le détroit de Mackinac. L’État cite des infractions alléguées à l’entente de servitude par Enbridge en ce qui a trait à l’exploitation des doubles pipelines de la canalisation 5 au fil des années, que le Michigan considère comme étant un risque déraisonnable de déversement de pétrole ; c’est pourquoi il accorde 180 jours à la société pour cesser ses activités (jusqu’au 12 mai). Enbridge conteste l’avis de fermeture devant un tribunal fédéral, affirmant que cet avis est en violation des lois fédérales et du traité sur les pipelines entre le Canada et les États-Unis. Enbridge se bat également contre d’autres poursuites parallèles que le Michigan a intentées devant le tribunal de l’État.
Réponse suggérée :
• La sécurité des pipelines est une préoccupation majeure des deux côtés de la frontière.
• Notre gouvernement comprend l’importance de la canalisation 5 pour le secteur du pétrole et du gaz et ses travailleurs. Nous sommes favorables à la poursuite des activités en toute sécurité de la canalisation 5 d’Enbridge, qui achemine des matières premières à des raffineries dans le Michigan et l’Ohio, la Pennsylvanie ainsi que dans l’Est du Canada, et qui est un lien de sécurité énergétique et économique d’une importance cruciale entre le Canada et les États-Unis.
• La canalisation 5 d’Enbridge est exploitée en toute sécurité dans le détroit de Mackinac depuis plus de 65 ans.
• Les habitants du nord du Michigan comptent sur la canalisation 5 pour chauffer leurs maisons et leurs entreprises, et pour livrer le pétrole dont les raffineries de l’État ont besoin pour produire du carburant de transport.
• Le Canada continuera de s’engager auprès de l’État du Michigan et sa gouverneure pour appuyer la continuité d’une exploitation sécuritaire de la canalisation 5.
Si questionné au sujet des chaînes d’approvisionnement :
• Le gouvernement du Canada considère les questions de sécurité énergétique comme étant de première importance ; il tient, par ailleurs, à s’assurer que les résidents et les entreprises ont un accès sûr, fiable et abordable au combustible dont ils ont besoin pour chauffer leurs maisons et leurs locaux.
• La canalisation 5 est une importante source d’approvisionnement en liquides du gaz naturel et en pétrole brut pour la raffinerie et le complexe pétrochimique de Sarnia, ainsi que pour les raffineries du Michigan, de l’Ohio et de la Pennsylvanie.
• C’est la raison pour laquelle nous continuons de travailler assidûment à la mise en place de chaînes d’approvisionnement fiables (comme celle-ci), en renforçant la capacité pipelinière en toute sécurité ; nous veillons également à ce que nos ressources puissent pénétrer les marchés nationaux et internationaux, en nous assurant que ce secteur continue d’être une source de bons emplois de la classe moyenne pour les Canadiens et Canadiennes.
Si questionné sur la sécurité de la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac :
• Enbridge assure une surveillance continue de la canalisation 5 depuis un centre de surveillance en activité 24 heures sur 24, en plus de procéder à des vérifications à l’aide de véhicules actionnés à distance et de plongeurs humains à intervalles réguliers.
Si questionné au sujet de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipelines de transit :
• Nous connaissons le traité de 1977, ainsi que ses dispositions et obligations.
• La canalisation 5 continue de fonctionner en toute sécurité.
• La canalisation 5 fait l’objet de litiges aux États-Unis, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États. Nous surveillons la situation de près.
Contexte :
N/A
Renseignements supplémentaires :
aucun