Note pour la période des questions : Exploitation minière au Yukon

Un projet de mine d’argent-zinc, le projet Kudz Ze Kayah, fait l’objet d’une évaluation d’impact menée par le comité exécutif (CE) de l’organisme indépendant Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Board depuis 2017.
Le CE a présenté un rapport final d’examen préalable et des recommandations aux organes décisionnels (Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et le gouvernement du Yukon) à la fin d’octobre 2020, qui recommandaient l’approbation du projet, mais le rapport n’indiquait pas comment les conclusions avaient été déterminées au sujet des effets environnementaux et potentiels négatifs importants sur les droits des Autochtones.
Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, en tant qu’organes décisionnels fédéraux (ODF), ont renvoyé le rapport d’examen préalable ainsi que les recommandations au comité exécutif pour réexamen.

• Notre gouvernement est déterminé à appuyer l’avancement des grands projets, tout en nous assurant de respecter notre obligation légale de consulter.
• Notre expérience nous a appris que la consultation utile et en temps opportun avec les groupes autochtones est un élément essentiel du processus décisionnel.
• Nous avons examiné attentivement les impacts éventuels du projet et nous reconnaissons l’énorme quantité de travail qui a été accompli par le comité exécutif.
• Notre gouvernement a renvoyé le rapport au comité exécutif de l’organisme indépendant Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Board.
• Le renvoi met en évidence les renseignements supplémentaires demandés et permettra de mieux prendre en compte les points de vue des Premières Nations et de déterminer comment les impacts éventuels sur les droits des Autochtones pourraient être atténués.
• Avec la pandémie, la période supplémentaire accordée appuiera le processus de réexamen et fera en sorte que les obligations en matière de consultation soient respectées avant de prendre une décision sans appel.
• Nous demeurons engagés à mener une consultation utile et significative avec les Premières Nations.

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