Note pour la période des questions : Accusations contre Teck Resources en vertu de la Loi sur les pêches

About

Numéro de référence :
NRCAN-2021-QP-0012
Date fournie :
6 avr. 2021
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Ressources naturelles

Enjeu ou question :

Le 24 mars 2021, Environnement et Changement climatique Canada a porté deux accusations contre Teck Coal Limited en vertu de la Loi sur les pêches relativement aux rejets de sélénium et de calcite dans les rivières Elk et Fording en Colombie-Britannique en 2012.
Le 26 mars 2021, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a accepté une demande d’observation conjointe entre la Couronne et l’entreprise. Dans le cadre de la résolution, Teck a accepté de payer une pénalité de 60 millions de dollars : il s’agit de la plus grande amende imposée à une société en vertu de la Loi.

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement accorde la plus grande priorité sur la santé, la sécurité et la protection de l’environnement dans tous les aspects des industries de ressources naturelles.
• Nous reconnaissons que Teck Resources est parvenue à un règlement concernant deux accusations en vertu de la Loi sur les pêches et a accepté de payer une amende de 60 millions de dollars.
• Notre gouvernement prend très au sérieux l’application des lois environnementales. Les entreprises doivent les respecter.
• Une économie et un environnement sains doivent aller de pair. Nos secteurs des ressources naturelles sont un moteur important de la croissance économique, créant des emplois de qualité de classe moyenne pour les Canadiens.
Messages complémentaires
• Le développement doit se faire de manière durable et responsable. En cas de violation des lois et réglementations environnementales, les entreprises seront tenues responsables.
• Nous sommes conscients que la société fait avancer les efforts visant à régler les problèmes liés à l’eau à Elk Valley en s’engageant à collaborer avec la province de la Colombie-Britannique, les groupes autochtones et les intervenants.
• L’industrie canadienne des minéraux et des métaux est importante pour l’économie et les collectivités de tout le pays.
o Notre gouvernement poursuivra ses efforts pour s’assurer que l’industrie demeure une source d’emplois, de croissance économique et un moteur de la transition canadienne en matière d’énergie propre, tout en mettant l’accent sur le rendement environnemental.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

aucun