Note pour la période des questions : CANALISATION 5 D’ENBRIDGE

About

Numéro de référence :
NRCAN-2021-QP-0014
Date fournie :
9 avr. 2021
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Ressources naturelles

Enjeu ou question :

Les pipelines de la canalisation 5 d’Enbridge, qui acheminent du pétrole canadien de Superior (Wisconsin) sous l’eau du détroit de Mackinac des Grands Lacs jusqu’à Sarnia (Ontario), préoccupent le Michigan.
En novembre 2020, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a annoncé que l’État révoquait l’autorisation d’Enbridge de 1953 (sa « servitude ») d’exploiter la canalisation 5 à travers le détroit de Mackinac. L’État cite des allégations de violation de l’accord de servitude par Enbridge dans l’exploitation du réseau de pipelines de la canalisation 5 au fil des ans, ce que le Michigan considère comme un risque déraisonnable de déversement de pétrole, et donne à l’entreprise 180 jours pour cesser ses activités (jusqu’au 12 mai). Enbridge s’oppose à l’avis de fermeture devant la cour fédérale en prétendant qu’il enfreint les lois fédérales et le traité canado-américain sur les pipelines. La société lutte aussi contre d’autres procès parallèles que le Michigan a intentés devant un tribunal étatique.
Le 12 janvier 2021, Enbridge a écrit une lettre ouverte à la gouverneure, rejetant la demande du Michigan de fermer la canalisation 5 en notant que celle-ci demeure conforme à la servitude et aux règlements fédéraux sur la sécurité des pipelines.

Réponse suggérée :

• La sécurité des pipelines est une préoccupation majeure des deux côtés de la frontière.
• Notre gouvernement comprend l’importance de la canalisation 5 pour le secteur pétrolier et gazier et ses travailleurs.
• Nous sommes en faveur de la poursuite de l’exploitation sécuritaire de la canalisation 5 d’Enbridge, qui constitue un lien essentiel entre le Canada et les États-Unis en matière de sécurité économique et énergétique et qui fournit des matières premières aux raffineries du Michigan, de l’Ohio, de la Pennsylvanie et de l’Est du Canada.
• La canalisation 5 d’Enbridge est exploitée en toute sécurité dans le détroit de Mackinac depuis plus de 65 ans.

• Les habitants du nord du Michigan comptent sur la canalisation 5 pour le chauffage de leurs maisons et leurs entreprises et pour la livraison de pétrole que les raffineries de l’État ont besoin pour produire du carburant de transport.
• Le Canada continuera de collaborer avec l’État du Michigan et l’administration de la gouverneure pour appuyer la poursuite de l’exploitation sécuritaire de la canalisation 5.
Si on pose des questions
• Le Canada croit que le fait de placer la canalisation 5 dans un tunnel sous le détroit renforce la sécurité des pipelines, et il a indiqué son appui à ce projet aux organismes de réglementation fédéraux et étatiques.
• Il n’y a pas deux autres pays au monde où les secteurs énergétiques sont aussi étroitement liés que le Canada et les États-Unis, où plus de 70 pipelines et 30 lignes de transmission traversent la frontière.
Si on pose des questions sur les chaînes d’approvisionnement
• La canalisation 5 est une importante source d’approvisionnement en pétrole brut et en liquides de gaz naturel pour toute la région des Grands Lacs. Elle dessert l’industrie canadienne et américaine, y compris la raffinerie et le complexe pétrochimique de Sarnia, les raffineries québécoises et les raffineries du Michigan, de l’Ohio et de la Pennsylvanie.
• Pour cette raison, nous continuons à faire le travail nécessaire pour assurer la fiabilité des chaînes d’approvisionnement comme la présente, en améliorant la capacité des pipelines à acheminer nos ressources vers les marchés nationaux et internationaux et en veillant à ce que ce secteur demeure une source d’emplois de qualité pour les Canadiens de la classe moyenne.
Si on pose des questions sur la sécurité de la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac
• Avec près d’un tiers de l’activité économique aux États-Unis et au Canada situé dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent, un nombre important de mécanismes binationaux aux échelons fédéral, provincial et municipal collaborent pour faire progresser la protection de l’environnement et le développement économique dans la région des Grands Lacs.
• Enbridge continue de surveiller la canalisation 5 à partir d’un centre de surveillance qui fonctionne 24 heures sur 24, complété par des mesures de contrôle effectuées à distance par des véhicules et des plongeurs humains à intervalles réguliers.
• La canalisation 5 est une infrastructure essentielle pour le Michigan aujourd’hui et à l’avenir. Le projet de tunnel des Grands Lacs réduirait considérablement le risque possible pour notre environnement commun dans les Grands Lacs.

Si on pose des questions sur le Traité canado-américain sur le pipeline transitaire
• Nous travaillons en étroite collaboration avec l’administration Biden afin de soulever et défendre les intérêts du Canada, et étudions toutes les options pour assurer le maintien de l’exploitation sécuritaire de la canalisation 5.
• Nous sommes conscients du Traité de 1977, de ses dispositions et de ses obligations.
• La canalisation 5 fait l’objet de litiges aux États-Unis, tant à l’échelon fédéral qu’à l’échelon des États. Nous surveillons cette situation de près.
Si on pose des questions sur la longue histoire de collaboration et d’intégration du Canada avec les États-Unis
• Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation énergétique sans égal qui est hautement intégrée. Nous sommes le premier fournisseur d’énergie l’un pour l’autre, et ce pour pratiquement toutes les sources d’énergie. En matière de sécurité, d’économie et d’environnement, le Canada est de loin le meilleur partenaire possible pour répondre aux besoins énergétiques des États-Unis.
• La relation Canada–États-Unis va bien au-delà d’un seul projet : nous jouissons de l’une des relations bilatérales les plus productives et mutuellement avantageuses au monde.
Si on pose des questions sur les détails granulaires de la canalisation 5
• La canalisation 5 fournit au Michigan le pétrole brut nécessaire à ses raffineries pour produire du carburant de transport. Le pipeline soutient également l’industrie pétrolière et gazière en amont du Michigan. La raffinerie de Marathon Oil à Détroit reçoit 28 % de ses matières premières directement de la canalisation 5 pour la production d’essence, de diesel et de carburant de turbomoteur.
• La canalisation 5 assure l’approvisionnement des raffineries qui fournissent la majeure partie du carburant d’aviation à l’aéroport du métro de Détroit.
• La canalisation 5 fournit les matières premières produisant 65 % du propane qui réchauffe les maisons et les entreprises de la péninsule supérieure du Michigan et 55 % des besoins en propane de l’État du Michigan. Le Michigan consomme plus de propane que n’importe quel autre État américain.
• La canalisation 5 est une ligne de vie pour les raffineries de l’Ohio, qui n’ont pas de bonne source d’approvisionnement et pourraient être obligées de cesser leurs activités en cas de fermeture de la canalisation 5.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

aucun