Note pour la période des questions : Foresterie canadienne (législation anti-déforestation de la Californie et de New York)

About

Numéro de référence :
NRCAN-2021-QP-0020
Date fournie :
31 mai 2021
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Ressources naturelles

Enjeu ou question :

Les assemblées législatives des états de la Californie et de New York ont présenté des dispositions législatives qui pourraient obliger les entreprises américaines à transférer leurs sources d’approvisionnement auprès des fournisseurs canadiens de produits forestiers. Ces dispositions pourraient inspirer des projets de loi similaires dans d’autres États ou à l’échelon fédéral.

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement s’inquiète des projets de loi en matière d’approvisionnement du gouvernement liés aux produits forestiers qui sont actuellement devant les assemblées législatives des états de Californie et de New York.
• Nous adoptons une approche de type « Équipe Canada » pour exprimer ces préoccupations, en collaborant avec les provinces et l’industrie pour faire connaître nos points de vue aux législateurs.
• Le Canada est un chef de file mondial en gestion forestière durable.
• Notre solide système de lois pour les forêts, de surveillance et d’application de la loi assure des pratiques de gestion durable des forêts à travers le pays.
• Nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens aux États-Unis et continuerons de collaborer avec les collectivités, l’industrie, les provinces et les territoires pour protéger et gérer nos forêts de façon durable.

Si on pose des questions
• Bien que le Canada abrite neuf pour cent des forêts du monde, il ne représente que 0,3 % de la déforestation mondiale.
• Grâce à son engagement envers des solutions axées sur la nature pour la lutte contre les changements climatiques, le Canada s’est engagé à étendre sa superficie forestière en plantant 2 milliards d’arbres au cours des dix prochaines années.
Si on pose des questions sur ce que fait le Canada pour répondre à ces projets de loi
• Des représentants canadiens rencontrent au moins une fois par semaine leurs homologues des provinces et des gouvernements de New York et de la Californie pour faire connaître la position du Canada et s’opposer à ces projets de loi.
Si on pose des questions sur les restrictions liées à l’exploitation forestière
• Si les arbres sont coupés et utilisés de manière durable, une grande partie du carbone qui aurait été libéré à la fin de leur cycle de vie peut être séquestré dans des produits et des bâtiments à longue durée de vie. L’arbre récolté peut ensuite être remplacé par des semis, qui continueront à absorber du carbone atmosphérique.
• La superficie des forêts exploitées chaque année représente moins d’un demi pourcent des 347 millions d’hectares de terres forestières du Canada, ce qui est nettement inférieur aux superficies touchées par les insectes et brûlées par les incendies chaque année.
• Quatre-vingt-dix pour cent des forêts du Canada sont sous la responsabilité des provinces et des territoires du Canada et, selon les lois actuelles, les arbres récoltés doivent être régénérés.
• Les provinces et les territoires réglementent et surveillent la gestion des forêts sur les terres publiques pour s’assurer que les pratiques d’exploitation forestière sont durables.
Si on pose des questions sur l’exploitation des forêts anciennes :
• En vertu de la Constitution, les provinces du Canada sont responsables des règlements qui régissent la gestion des forêts de la Couronne, y compris les forêts anciennes.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

aucun