Note pour la période des questions : Politique muséale du Canada

Le 18 septembre 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a déposé son rapport sur l’état des musées au Canada. Ce dernier comprend quinze recommandations à l’intention du gouvernement et de Patrimoine canadien. La réponse du gouvernement au rapport a été déposée à la Chambre le 16 janvier 2019 et comprend un engagement à poursuivre la modernisation de la politique des musées du Canada.

• Notre gouvernement reconnaît le rôle central des musées du Canada pour préserver notre patrimoine culturel, artistique et scientifique, de même que pour en favoriser la connaissance, la compréhension et la célébration.
• Notre gouvernement est engagé à revoir et à moderniser la politique muséale. À cette fin, nous examinerons les commentaires reçus à ce jour de la communauté des musées et entreprendrons des consultations supplémentaires, au besoin.

• Le 16 février 2016, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a adopté une motion en vue d’entreprendre « une étude pour examiner l’état des musées au Canada, en mettant l’accent sur les musées locaux (par opposition aux grands musées nationaux et provinciaux) ». Il a tenu huit réunions et entendu 41 témoins.
• Le 18 septembre 2018, le Comité a déposé son rapport, lequel comprenait 15 recommandations à l’intention de Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada. Les recommandations sont regroupées par thèmes : finances et recettes, ressources humaines, collections et infrastructure, et autres défis.
• La plus importante des recommandations du Comité concerne la modernisation de la politique nationale des musées par le gouvernement au terme de consultations. La politique existante a été introduite en 1990.
• Le Comité a demandé au gouvernement de répondre au rapport. Cette réponse a été déposée à la Chambre des communes le 16 janvier 2019.
• La réponse indique que pour 11 des 15 recommandations du Comité, le gouvernement ou la communauté muséale participe déjà à des activités répondant à ces recommandations, telles que la formation disponible pour le personnel et les bénévoles des musées, ou est prêt à le faire, comme le cas de modernisation de la politique fédérale des musées.
• Les quatre autres recommandations représenteraient un changement ou une augmentation importante du financement fédéral des musées non fédéraux. La réponse indique qu'il serait prématuré que le gouvernement prenne position sur ces propositions avant la modernisation de la politique des musées.
• Aucun engagement n'a été pris concernant un calendrier pour une nouvelle politique. Le gouvernement et le ministère du Patrimoine canadien ont reçu les commentaires de la communauté muséale sous diverses formes au cours des deux dernières années. La première étape vers une politique modernisée consistera en un examen de cette contribution afin de déterminer quelles recherches ou consultations supplémentaires pourraient être justifiées.
• La réponse du gouvernement n'engage pas le gouvernement à fournir un financement supplémentaire dans le cadre d'une politique renouvelée, bien qu'un nouveau financement important reste une attente permanente de la part de la communauté muséale. La réponse indique que la politique peut prendre la forme d'une déclaration qui sera utilisée pour orienter les décisions de financement ultérieures.
• Au cours de l'année fiscale 2018-2019, le gouvernement a investi plus de 396,6 millions de dollars au profit des musées et des institutions patrimoniales du Canada. Cet investissement finance les six musées nationaux, Bibliothèque et Archives Canada, et, au moyen de subventions et de contributions, appuie l'ensemble de la communauté des musées et du patrimoine au Canada.
• Dans son programme électoral de 2019, le Parti libéral du Canada s’est engagé à procéder à « l’examen de notre politique nationale sur les musées pour veiller à ce que les gens puissent découvrir l’histoire canadienne partout au pays, avec un meilleur accès aux collections numériques. »

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