Note pour la période des questions : Environnements sportifs et culturels sécuritaires et accueillants

Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de leadership pour assurer que les milieux sportifs et culturels soient exempts de harcèlement, d’abus, de discrimination et de maltraitance.

• La sécurité des participants dans le sport et l’industrie de la culture est une priorité pour le gouvernement du Canada.
• Le gouvernement exige que les organismes sportifs et culturels financés par le gouvernement fédéral prennent des mesures pour créer un milieu de travail exempt de harcèlement, de violence ou de discrimination de toute sorte.
• Nous finançons des organismes sportifs et culturels afin de créer des milieux sécuritaires, accueillants et inclusifs.

• La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprends l'engagement de « continuer de travailler avec les partenaires, notamment les provinces et les territoires, en vue de favoriser des milieux sportifs et culturels sécuritaires, accueillants et inclusifs ». La lettre contenait également l'engagement de « favoriser une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, y compris la sécurité physique, des milieux sportifs exempts de harcèlement, la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le sport et la recherche dans la prévention des blessures ».
• Le budget 2019 fournit 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, soit 6 millions de dollars par année, afin de permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir des sports accessibles, équitables et sécuritaires.
• Le 19 juin 2018, les mesures suivantes ont été annoncées pour améliorer le cadre des politiques existant dans ces domaines. Les organisations sportives financées par le gouvernement fédéral doivent : 1-Prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un lieu de travail exempt de harcèlement, d'abus ou de discrimination de quelque nature que ce soit; 2-Divulguer immédiatement au ministre responsable du sport, tout incident susceptible de compromettre un projet ou la programmation; 3-Prendre des dispositions pour fournir l'accès à une tierce partie indépendante pour traiter les cas de harcèlement et d'abus; 4-Offrir une formation obligatoire sur le harcèlement et les abus à leurs membres d’ici le 1er avril 2020.
• En février 2019, lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs, les ministres ont approuvé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport. Dans le cadre de cette déclaration, les ministres élaboreront une approche collaborative visant à accroître la sensibilisation, la prévention, l'identification et la notification, ainsi que la surveillance afin de lutter contre le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport. Les ministres ont également décidé de faire de "la sécurité et l'intégrité dans le sport" un point permanent de l'ordre du jour des prochaines réunions.
• En mars 2019, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a lancé un projet pilote de service d'assistance téléphonique pour fournir des références et pour une unité d'enquête pour étendre son expertise et ses services afin de proposer un service tiers indépendant chargé d'enquêter sur des plaintes de harcèlement et d'abus, par un organisme national de sport, un organisme de services multisports ou un centre canadien du sport. Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada évaluera les projets pilotes en avril 2020.
• Sport Canada a soutenu financièrement l'Association canadienne des entraîneurs à organiser une série de consultations à l'échelle nationale sur le développement du Code de conduite universel afin de lutter contre le harcèlement et les abus dans le sport canadien.
• L'ébauche de Code de Conduite Universel, qui comprend des principes généraux, des définitions d'inconduite, des comportements interdits et une approche en matière de sanctions, a été entérinée en principe par la majorité des organisations sportives de niveau national. La version finale du Code de conduite universel sera partagée lors de la Conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs à Whitehorse en mars 2020.
• Sport Canada a déclaré son engagement à engager la communauté sportive nationale dans un processus lui permettant d'identifier la méthode la plus appropriée et la plus efficace pour mettre en œuvre le Code de conduite universel au niveau national une fois le document terminé.
• Le 5 janvier 2018, à la suite de plusieurs allégations très médiatisées de harcèlement sexuel dans le secteur culturel, le ministre du Patrimoine canadien a publié une déclaration pour affirmer que « le harcèlement n’est pas toléré » et a annoncé un examen des politiques de financement afin de veiller à ce que les organismes bénéficiaires favorisent des milieux de travail sains et exempts de harcèlement.
• Le 25 avril 2018, le ministre du Patrimoine canadien et le directeur et chef de la direction du Conseil des Arts du Canada ont annoncé des changements à leurs outils de financement respectifs afin de s’assurer que les bénéficiaires s’engagent à créer un milieu de travail exempt de harcèlement, d’abus et de discrimination.
• Les modifications apportées aux outils de financement du Ministère visant à s’assurer que les bénéficiaires connaissent leurs responsabilités en matière d’intégrité du milieu de travail ont été mises en œuvre graduellement selon les échéanciers opérationnels. Des changements ont été apportés à 85 pourcent des volets de prestation de programmes à l’heure actuelle.
• Le Centre d’expertise du Ministère a élaboré un protocole ministériel pour traiter les enjeux liés à l’intégrité du milieu de travail lorsqu’ils surviennent au sein des organismes bénéficiaires. Ce protocole comprendra un processus de recours hiérarchique (p. ex., avertissement, recommandations, mesures d’atténuation des risques, réduction et/ou résiliation) pour appuyer le personnel des programmes dans la gestion de ces dossiers. Le protocole doit être présenté au Comité des politiques et des programmes pour approbation le 21 janvier 2020.
• De plus, le 25 avril 2018, le ministre du Patrimoine canadien et le directeur et chef de la direction du Conseil des Arts du Canada ont annoncé un appui conjoint de 552 000 dollars au projet intitulé « Milieux de travail respectueux dans le secteur des arts » et dirigé par le Conseil des ressources humaines du secteur culturel et ses partenaires pour aider les travailleurs et les employeurs à créer de meilleurs milieux de travail dans le secteur culturel.
• Lors de la phase 1 de cette initiative (terminée), des outils ont été élaborés et diffusés publiquement sur le site Web milieuxdetravailartsrespectueux.ca. Au cours de la phase 2 (en cours jusqu’au 31 mars 2020), un groupe restreint de formateurs de différentes régions du pays et du secteur culturel donnera des ateliers sur le maintien de milieux de travail respectueux à divers publics, notamment aux employeurs, aux travailleurs et aux artistes. On prévoit que la phase 2 touchera 1 750 organismes artistiques partout au Canada.
• Les organismes artistiques reçoivent également du financement fédéral pour diverses initiatives d’intégrité du milieu de travail par l’entremise d’Emploi et Développement social Canada et de Justice Canada.
• Les intervenants de Patrimoine canadien, notamment les syndicats d’artistes, les guildes et les associations du secteur des arts et de la culture, ont fait preuve d’un leadership indépendant important dans la lutte contre le harcèlement dans le secteur culturel. Par exemple, Not in Our Space, la campagne nationale de lutte contre le harcèlement et pour le respect en milieu de travail de la communauté théâtrale, a été élaborée en collaboration par Equity et la Professional Association of Canadian Theatres.
• Le 19 février 2020, la députée Lyne Bessette (Brome—Missisquoi, PLC) a mis en avis la motion suivant au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) : Que le comité entreprenne une étude sur les meilleures façons de garantir l’établissement d’une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, comprenant à la fois et la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d’abus et de discrimination; que le comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet et invite des témoins pertinents; et que le comité présente ses conclusions à la Chambre. La motion est en attente de la discussion au Comité.

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