Note pour la période des questions : Financement d’urgence de 418 millions de dollars à Patrimoine canadien - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-22

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 au Parlement a eu lieu le 2 juin 2020 et représente une augmentation totale de 418,0 millions de dollars pour le ministère.

• Le 8 mai 2020, le Gouvernement a annoncé les détails du financement de 500 millions de dollars dans le cadre du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les artistes, créateurs et athlètes.
• Ainsi, par le biais du Budget supplémentaire des dépenses A, le Ministère du Patrimoine canadien recevra 418 millions de dollars en 2020-2021 à titre de fonds d’urgence relatif à la COVID-19.
• Ce financement permettra de répondre aux besoins urgents des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
• Ces organismes favorisent l’intégration sociale et la tolérance, la solidarité, et sont une source de fierté citoyenne. Ils sont également des moteurs importants de notre économie.

o Le président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice
o Les budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
o Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 au Parlement a eu lieu le 2 juin 2020.
o En réponse aux répercussions économiques considérables de la pandémie de COVID 19, le gouvernement du Canada a pris d’importantes mesures propres à l’industrie et d’application générale pour soutenir la population et les entreprises canadiennes.
o Le Fonds d’urgence relatif à la Covid 19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport : Il s’agit d’une mesure d’aide temporaire visant à répondre aux besoins financiers des organisations culturelles, patrimoniales et sportives qui subissent des pertes importantes en raison de la pandémie de COVID 19, afin qu’elles puissent continuer de soutenir les artistes et les athlètes.
o L’objectif de ce financement de 500 millions de dollars est d’assurer la continuité des activités des organisations dont la viabilité est compromise par la COVID 19. Le soutien financier du Fonds sera attribué conformément aux autres mesures d’aide en place, dont le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il sera administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires. Les 500 millions de dollars est distribué parmi les organisations suivantes : 418 millions de dollars au Ministère du patrimoine canadien, 55 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada et 27 millions de dollars à Téléfilm.
o L’augmentation globale pour le ministère du Patrimoine canadien est principalement expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants:
• Jusqu'à 326,8 millions de dollars administrés par Patrimoine canadien et répartis entre certains programmes du ministère ainsi que les principaux organismes de prestation, plus précisément :
o 198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d'autres organismes ayant démontré des besoins;
o 72 millions au secteur du sport;
o 53 millions au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées;
o 3,5 millions à des projets liés à la COVID-19 dans le cadre de l'Initiative de citoyenneté numérique.
• 88,8 millions de dollars seront distribués par le Fonds des médias du Canada pour appuyer le secteur audiovisuel canadien.
• L’utilisation des fonds restants sera évaluée en fonction des besoins.
o Par ailleurs, Patrimoine canadien accorde une certaine souplesse aux bénéficiaires de financement dont les activités subissent les conséquences de la COVID 19 (comme l’annulation d’événements), par l’assouplissement des accords de financement concernant les subventions et les contributions afin de favoriser une meilleure adaptabilité aux situations qui nécessitent une modification du champ d’activité initial ou, dans certains cas, l’annulation des activités.

aucun