Note pour la période des questions : 55 MILLIONS DE DOLLARS AU CONSEIL DES ARTS DU CANADA À TITRE DE FONDS D’URGENCE RELATIF À LA COVID-19

About

Numéro de référence :
PCH-2020-QP-00045
Date fournie :
3 juin 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 au Parlement a eu lieu le 2 juin 2020.

Réponse suggérée :

• Le 8 mai 2020, le Gouvernement du Canada a annoncé les détails du financement de 500 millions de dollars dans le cadre du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
• Ainsi, par le Budget supplémentaire des dépenses A, le Conseil des Arts du Canada recevra 55 millions de dollars en 2020-2021 à titre de fonds d’urgence relatif à la COVID-19 afin d’aider les organismes artistiques qui appuient les artistes.
• Ce financement permettra de répondre aux besoins urgents des organismes artistiques.

Contexte :

• Le président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.

• Les budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.

• Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 au Parlement a eu lieu le 2 juin 2020.

Renseignements supplémentaires :

aucun