Note pour la période des questions : 27,3 MILLIONS DE DOLLARS AU CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES (CRTC)

Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 au Parlement a eu lieu le 2 juin 2020.

• Les Canadiens et Canadiennes comptent sur la radio et la télévision pour se tenir au courant de tout ce qui a trait à la COVID-19. Notre gouvernement sait que les radiodiffuseurs canadiens travaillent sans relâche pour présenter des bulletins de nouvelles et des émissions d’information, alors qu’ils font face à des défis opérationnels et à d’importantes baisses de revenus publicitaires.
• Voilà pourquoi, après avoir discuté avec des représentants du gouvernement du Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’a pas envoyé de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021. Le gouvernement transférera les fonds nécessaires au CRTC pour soutenir ses activités.
• Ainsi, par le biais du Budget supplémentaire des dépenses A, le CRTC recevra 27 330 000 $ en 2020-2021.

• Le président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.

• Les budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses, révisions que le Parlement sera appelé à approuver par le biais d’une loi de crédits; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.

• Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 au Parlement a eu lieu le 2 juin 2020.

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