Note pour la période des questions : Les organismes du secteur des langues officielles dans le contexte de la COVID-19

La crise sanitaire actuelle a des impacts significatifs dans différentes sphères d’activité, dont le secteur des langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour appuyer les bénéficiaires des programmes d’appui aux langues officielles.

• Il est important de soutenir les organismes du secteur des langues officielles, qui subissent des impacts de la crise sanitaire comme de nombreux autres secteurs.
• Nous avons misé sur les flexibilités disponibles au sein de nos programmes d’appui aux langues officielles et rationnalisé nos processus afin de débourser les fonds aux bénéficiaires le plus rapidement possible.
• De plus, de nombreuses mesures ont été mises en place par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux Canadiens. J’encourage les organismes du secteur des langues officielles à s’en prévaloir.

• Patrimoine canadien a revu le fonctionnement administratif de ses programmes d’appui aux langues officielles (PALO) afin d’accélérer les transferts de fonds aux bénéficiaires en période de crise, en misant sur les flexibilités existantes et des améliorations aux processus. Le ministère prend également des mesures administratives pour accommoder les organismes du secteur des langues officielles, par exemple en reportant certaines dates limites.
o Les fonds de programmation 2020-2021 des PALO appuient les frais opérationnels de plus de 280 organismes à but non-lucratif. Les PALO représentent environ
431 millions de dollars par année (prévisions 2019-2020). Des appels de projets 2020-2021 sous six sous-volets de programme ont eu lieu à l’automne 2019 et en hiver 2020, et les projets retenus sont en cours d’approbation.
• Le plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend une série de mesures pour aider les employeurs, les travailleurs, et les Canadiens dans leur ensemble. Les organismes bénéficiaires des PALO éligibles pourront se prévaloir de certaines de ces mesures. Notons, par exemple :

o La Subvention salariale d’urgence et la Subvention salariale temporaire;
o L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial;
o Des flexibilités temporaires au programme Emplois d’été Canada;
o Un nouveau Fonds d’urgence pour soutenir les organismes des secteurs des arts, du patrimoine et des sports (500 millions de dollar);
o Un nouveau Fonds de soutien communautaire d’urgence pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et à but non-lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin
(350 millions de dollars);
o Des flexibilités au programme Nouveaux horizons pour les aînés, permettant aux organismes bénéficiaires d’utiliser le financement pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID-19; et
o Une contribution d’urgence à Centraide Canada pour le financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés
(9 millions de dollars).
• Pour ce qui est du nouveau Fonds d’urgence pour soutenir les organismes des secteurs des arts, du patrimoine et des sports, Patrimoine canadien a indiqué que le processus s’effectuerait en 2 phases.
o Sous la Phase 1, près de 80 organismes culturels bénéficiaires des PALO seront éligibles au financement d’urgence par le biais de programmes existants de Patrimoine canadien.
o Dans le cadre de la Phase 2, Patrimoine canadien offrira un financement d’urgence pour d’autres organismes culturels, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds du ministère.
• En réponse à la COVID-19, plusieurs organismes des communautés francophones en situation minoritaire ont réalisé au cours du dernier mois des études pour quantifier et qualifier l’impact de la pandémie sur leurs activités :
o La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a réalisé un sondage auprès de ses membres pour mieux comprendre les défis de leurs organismes membres dans le contexte de la crise et l’efficacité des programmes d’aide temporaire annoncés par les gouvernements. Le sondage révèle que les principaux problèmes identifiés par les organismes touchent au report et l’annulation d’activités, les pertes de revenus, et les défis des activités à distance. Le sondage identifie les secteurs les plus durement touchés comme étant ceux des médias communautaires, des arts et de la culture, des petites entreprises, ainsi que des garderies.
o La FCFA a également présenté un mémoire à l’intention du gouvernement fédéral, dans lequel il émet trois recommandations, soit la mise sur pied d’un fonds communautaire d’urgence de 50 millions de dollars, l’application d’une lentille francophone à l’ensemble des aides financières annoncées et le fait que les institutions fédérales renforcent de façon proactive les communications à l’endroit des organismes du secteur communautaire francophone.
o L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) a présenté au gouvernement du Canada un mémoire faisant état des besoins à court terme de ses 22 établissements membres, soit un soutien additionnel de 90 millions de dollars pour conserver leurs acquis et poursuivre leur mission.
o La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) a réalisé une analyse de la phase 1 du Fonds d’urgence. Selon elle, à peine 25% des 367 organismes analysés ont pu se qualifier et les montants octroyés ont été qualifiés de minimes, et que 47% d’entre eux n’étaient pas des clients de PCH et n’y étaient pas admissibles.
• Les communautés francophones hors-Québec constituent une population vulnérable dans le présent contexte, en raison de leur composition démographique (présence plus élevée de personnes âgées de 65 ans et plus) et de leur présence en plus grande proportion en milieu rural ou dans de petites collectivités.

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