Note pour la période des questions : Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de Patrimoine canadien

Le Rapport ministériel sur les résultats de Patrimoine canadien présente les réalisations du Ministère en relation avec ses attentes en matière de rendement et ses engagements décrits dans son Plan ministériel 2019-2020. Les informations financières incluses dans ce rapport sont conformes aux Comptes publics 2019 2020 ont été déposés à la Chambre des communes le 7 décembre 2020.

• En 2019-2020, le total des dépenses prévues dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien était de 1,4 milliard de dollars et les dépenses se sont élevées à 1,55 milliard de dollars.
• Les dépenses ont été plus élevées que prévu suite à du financement considérable reçu par le Ministère dans le cadre des Budgets supplémentaires et du Crédit d’exécution du Budget pour des initiatives approuvées dans le Budget de 2019.
• En 2019-2020, la valeur totale des autorisations de Patrimoine canadien était de 1,6 milliard de dollars et les dépenses se sont élevées à 1,55 milliard de dollars représentant des fonds inutilisés de 49,8 millions de dollars, soit 3 % des autorisations.

• L’écart observé entre les dépenses prévues et réelles en 2019-2020 est dû aux nouveaux fonds substantiels qu’a reçus le Ministère. Ce financement supplémentaire vient appuyer le programme Mise en valeur des langues officielles ainsi que l’enseignement dans la langue de la minorité au Canada au moyen d’initiatives pour améliorer l’accès à l’apprentissage des langues secondes et à promouvoir le bilinguisme au Canada duquel un report de fonds à 2020-2021 a été effectué pour une partie des fonds non utilisés. En outre, il permet d’entreprendre de nouveaux projets dans le cadre du Programme des langues et des cultures autochtones, ce qui contribue à préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. De nouveaux fonds servent également à soutenir les artistes et les activités culturelles en vue de renforcer la cohésion de l’identité canadienne. Le Ministère a également reçu des fonds pour permettre au Programme de sport de lancer avec succès de nouvelles initiatives visant à favoriser le développement social dans les communautés autochtones, l’égalité des sexes, et assurer la sécurité et la santé du système sportif. Aussi, le financement destiné au renforcement du multiculturalisme et à la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme ainsi que le financement temporaire pour Jeunesse Canada au travail vient également expliquer cette hausse de financement.
• Les fonds non utilisés de 49,8 millions de dollars parmi les autorités de PCH en 2019-2020 sont principalement attribuables à des demandes de report de fonds ou transferts de 2019-2020 à 2020-2021 pour diverses initiatives attribuables aux impacts liés à la pandémie de COVID-19, et à des contretemps causés par des facteurs externes tels que les grèves d’enseignants en Ontario. La plus importante en termes de valeur concerne l’initiative de bonification du soutien à l’éducation en langue minoritaire dans le cadre du Programme des langues officielles.
• Voici quelques-uns des points forts du rapport :
o Par l’entremise du Comité directeur conjoint de la mise en œuvre, Patrimoine canadien a poursuivi le travail, de concert avec ses partenaires autochtones pour mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones et déployer le financement de 333,7 millions de dollars sur cinq ans, et de 115,7 millions de dollars par année par la suite, engagés dans le Budget de 2019.
o Patrimoine canadien, a dirigé une délégation d’environ 70 représentants de 41 organisations partenaires de l’industrie et des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux à la Foire du livre de Francfort en octobre 2019.
o Le Ministère a fourni des fonds pour établir des mécanismes visant à accroître la participation des filles et des femmes dans le sport en tant qu'athlètes et dirigeantes, notamment en appuyant une stratégie d'équité entre les sexes dans le sport et la création d'un Secrétariat de l'équité entre les sexes à Sport Canada.
o En juin 2019, le Ministère a commencé à mettre en œuvre des composantes clés, qui comprennent la création du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, de nouveaux mécanismes pour mettre en œuvre des projets et des programmes communautaires et des approches pour accroître la sensibilisation grâce à l’amélioration de la collecte de données probantes.
o Le programme Les jeunes s’engagent a soutenu les activités axées sur les citoyens de l’Initiative de citoyenneté numérique au moyen de quatre projets financés, qui visaient à renforcer les compétences des Canadiens en matière de médias numériques et de pensée critique pour leur permettre de mieux comprendre les pratiques trompeuses en ligne, de reconnaître la désinformation et d’être moins vulnérables à la manipulation en ligne.
o Après son transfert au Patrimoine canadien en novembre 2019, le Secrétariat de la jeunesse a poursuivi la mise en œuvre de la politique jeunesse du Canada et la tenue de réunions interministérielles sur le portfolio jeunesse afin de soutenir la mise en œuvre de la politique dans l’ensemble du gouvernement fédéral.
o Le Ministère a finalisé la modernisation de la Loi sur les langues officielles, coïncidant avec le 50e anniversaire de la Loi, et a tenu un symposium à Ottawa au printemps 2019.

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