Note pour la période des questions : Budget du Fonds du livre du Canada

About

Numéro de référence :
PCH-2020-QP-00090
Date fournie :
9 oct. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions $ dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le fonds est une mesure d'aide supplémentaire et temporaire. Les fonds réaffectés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses permettront d’aider encore davantage des organismes soutenus par PCH.

Réponse suggérée :

• Chaque année, le Fonds du livre du Canada fournit un appui financier direct d’environ 36,3 millions $ à près de 300 éditeurs et organismes de l'industrie canadienne du livre.
• En 2020-2021, dans le cadre du Fonds d’urgence, le Fonds du livre du Canada a également versé plus de 10,5 millions $ en paiements d'urgence aux bénéficiaires récurrents du programme. De plus, un volet temporaire de 10 millions $ a été introduit pour 2020-2021 afin d’aider les distributeurs de livres canadiens à maintenir leurs opérations et à soutenir la vente de livres canadiens.
• En 2020-2021, le Fonds du livre du Canada disposera d’un montant supplémentaire de 5,75 millions $ pour appuyer les éditeurs et organismes de l'industrie canadienne du livre afin de soutenir la production et la distribution durables de livres numériques accessibles.
• Ce soutien supplémentaire vient en partie des 1,3 millions $ de fonds de programme de 2019-2020 réaffectés. Ces fonds n'ont pas pu être entièrement déboursés en raison de la pandémie. La réaffectation aidera aussi d’autres programmes à faire face aux défis de cette année.

Contexte :

• Le Fonds du livre du Canada (FLC) est la principale mesure mise en place par le gouvernement fédéral pour appuyer le livre canadien. Son objectif est d'assurer l'accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.
• Le FLC fournit un financement annuel d’environ 36,3 millions $ par l'entremise de deux volets : le Soutien aux éditeurs (SAÉ) et le Soutien aux organismes (SAO). Le SAÉ (30,7 millions $) accorde un financement aux éditeurs canadiens pour la production et la commercialisation de livres d'auteurs canadiens. Ce volet comprend une enveloppe de 400 000 $ pour des projets de stages et de planification d’entreprise. Le SAO (5,6 millions $) accorde des fonds à des organismes et à des associations de l'industrie du livre pour des projets collectifs qui renforcent les assises de l'industrie et développent le marché des livres canadiens.
• Le financement du FLC est offert à 300 maisons d’édition et organismes sans but lucratif de l'industrie. Le programme finance des entreprises dans plus de 80 villes, dans chacune des dix provinces et dans un territoire (Nunavut).
• Chaque année, les éditeurs appuyés par le programme publient environ 6 500 nouveaux livres d'auteurs canadiens, emploient approximativement 2 500 Canadiens et réalisent des ventes de livres d'auteurs canadiens de 400 millions $, montant qui comprend des ventes à l’exportation de plus de 120 millions $.
Initiative pour les livres canadiens accessibles
• Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un investissement de 22,8 millions $ sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024) par le biais du FLC afin de soutenir la production et la distribution de livres numériques accessibles par des éditeurs indépendants canadiens.
• Une somme de 1 342 700 $ des fonds initialement alloués pour 2019-2020 sera réaffectée à 2020-2021 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. À la fin de l’année financière 2019-2020, la pandémie a retardé à la fois l'approbation de certaines demandes de financement et certaines dépenses prévues par des bénéficiaires. Une partie des fonds alloués pour 2019-2020 n'a donc pas été déboursée. Le report de ces sommes à l’année 2020-2021 permettra d’appuyer financièrement des projets qui ont été reçus durant le dernier exercice, sans affecter la part du financement réservée pour 2020-2021. Une somme de 750 000 $ ira à l’initiative pour les livres canadiens accessibles.
Impact de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie canadienne de l’édition
• La pandémie de COVID-19 a ajouté de la pression financière sur les maisons d’édition canadiennes et sur les autres acteurs de l’industrie, comme les librairies et les distributeurs. La fermeture temporaire des librairies indépendantes et des chaînes comme Renaud-Bray et Indigo a entraîné une réduction marquée des ventes de livres à travers le pays. Au plus fort de la crise, la baisse des ventes chez les libraires atteignait 70 %. Dans ce contexte, les maisons d’édition canadiennes ont dû retarder ou annuler le lancement de nouveaux ouvrages. Les ventes de livres numériques ont bondi, mais pas assez pour compenser les pertes engendrées par la diminution des ventes de livres en format papier.
• Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le traitement des dossiers d’aide financière 2020-2021 a été réalisé en mode accéléré. Les bénéficiaires actuels du FLC ont reçu le même montant qu’en 2019-2020.
• Dans le cadre de la phase 1 du Fonds d’urgence, le FLC a versé des paiements d'urgence équivalant à 25 % des montants reçus en 2019-2020 aux bénéficiaires récurrents du programme. Les paiements d'urgence ont totalisé plus de 10,5 millions $.
• Dans le cadre de la phase 2 du Fonds d’urgence, un financement temporaire pour la distribution de livres a été introduit. Le volet Soutien à la distribution (SÀD) du FLC a pour but de fournir une aide financière d’urgence temporaire aux distributeurs de livres canadiens dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Avec un budget de 10 millions $ en 2020-2021, le SÀD soutiendra l'industrie canadienne du livre en aidant les distributeurs de livres canadiens à maintenir leurs opérations et à soutenir la vente de livres canadiens. Ce soutien contribuera à maintenir une chaîne d'approvisionnement du livre solide, assurant ainsi l'accès à une grande diversité de livres canadiens.
Participation à titre d’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort
• En juillet 2020, le Gouvernement du Canada et la Frankfurter Buchmesse ont convenu de reporter le rôle du Canada en tant que pays invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort de 2021. En retardant d’un an la participation du Canada en tant qu’invité d’honneur, nous serons davantage en mesure de mettre en valeur l’industrie de l’édition du Canada et de promouvoir la vente de titres canadiens à la Foire du livre de Francfort.

Renseignements supplémentaires :

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