Note pour la période des questions : Fonds de 500 M $ pour soutenir les artistes et les athlètes

Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

• En raison de l’annulation inattendue d’activités culturelles et sportives, ainsi que de la fermeture d'installations en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs subissent des pressions financières exceptionnelles.
• Le fonds de soutien d'urgence de 500 millions de dollars est une mesure de secours temporaire supplémentaire. Ce fonds a été créé pour répondre aux besoins financiers des organisations confrontées à des pertes importantes dues à la COVID-19. L'objectif de ce financement est d’appuyer la continuité des activités des organisations dont la viabilité a été affectée par COVID-19. Le Fonds apporte un soutien financier conforme aux autres mesures d'aide en place, telles que la Subvention salariale d'urgence du Canada. Il est administré par Patrimoine canadien avec le soutien de ses partenaires.
• L’Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé des mesures additionnelles pour ces secteurs, y compris du financement pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 ainsi que pour donner des possibilités de travail dans ces secteurs.

• Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour protéger les emplois des Canadiens et offrir un plus grand soutien aux entreprises et aux organisations qui font face aux impacts économiques de la COVID-19. Ces mesures incluent un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds aidera à répondre aux besoins financiers des organismes de ces secteurs qui sont touchés par la COVID-19, afin que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes. Des détails supplémentaires concernant ce financement ont été annoncés le 8 mai, le 18 juin et le 7 juillet 2020.
• Le Fonds est administré par Patrimoine canadien et réparti entre certains programmes du ministère et organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation, plus précisément :
o Jusqu'à 326,8 millions de dollars sont distribués par Patrimoine canadien, dont :
 198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d'autres organismes ayant démontré des besoins;
 72 millions au secteur du sport;
 53 millions au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées;
 3,5 millions à des projets liés à la COVID-19 par l’entremise de l'Initiative de citoyenneté numérique.
o 55 millions de dollars sont distribués par le Conseil des arts du Canada pour aider les artistes et le développement des arts.
o 115,8 millions de dollars, pour appuyer le secteur audiovisuel canadien, sont distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 millions de dollars) et Téléfilm Canada (27 millions de dollars).
o L’utilisation des fonds restants sera évaluée en fonction des besoins.
• Afin d’accélérer la distribution des fonds, une approche en deux phases a été adoptée. La Phase 1 fournit du financement aux récipiendaires admissibles des programmes suivants :
o Patrimoine canadien – Programmes des arts et de la culture
 Fonds du Canada pour les périodiques - 18 818 650 $
 Fonds du livre du Canada - 10 541 575 $
 Fonds de la musique du Canada - 9 162 308 $
 Fonds des médias du Canada - 88 750 000 $
 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - 5 694 860 $
 Fonds du Canada pour la présentation des arts - 10 070 686 $
 Programme de financement du Harbourfront Centre - 1 250 000 $
 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - 5 336 400 $
o Patrimoine canadien – Secteur du sport
 Programme de soutien au sport - 34 500 000 $
 Programme d’aide aux athlètes - 5 000 000 $
 Accords bilatéraux avec les provinces et les territoires - 32 500 000 $
o Patrimoine canadien – Initiative de citoyenneté numérique
 Projets liés à la COVID-19 - 3 500 000 $
o Conseil des arts du Canada - 55 000 000 $
o Téléfilm Canada - 27 000 000 $
• La Phase 2 fournit du financement aux volets suivants :
o 53 millions de dollars pour le volet d’urgence du Programme d’aide aux musées;
o 45 millions de dollars pour des mesures spéciales visant à soutenir le journalisme, par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques;
o 25 millions de dollars pour les radiodiffuseurs indépendants qui offrent des nouvelles et les radiodiffuseurs communautaires;
o 20 millions de dollars pour l’industrie de la musique devant public, par l’entremise du Fonds de la musique du Canada;
o 2,5 millions de dollars pour les producteurs de contenu œuvrant dans une langue autre que le français ou l’anglais, par l’entremise du Fonds des médias du Canada;
o 52,1 millions de dollars à divers organismes voués aux arts et à la culture qui ne reçoivent habituellement aucuns fonds des programmes de Patrimoine canadien et/ou qui n’ont pas reçu de financement pendant la Phase I, dont :
 8,2 millions de dollars pour le secteur des arts;
 27,8 millions de dollars pour le secteur de l’audiovisuel et des médias numériques;
 5 millions de dollars pour l’industrie de la musique;
 10 millions de dollars pour le secteur de l’édition;
 1 million de dollars pour des organismes voués aux arts et à la culture qui œuvrent auprès des communautés de langue officielle.
• Le 27 novembre 2020, dans le cadre de la Phase 2, le Gouvernement a annoncé la réallocation de 14 millions de dollars pour soutenir les organismes sportifs régionaux et communautaires par le biais d’ententes bilatérales en vigueur avec les provinces et les territoires.
• Au minimum, tous les organismes admissibles doivent confirmer qu’ils sont dans les situations suivantes afin de recevoir une aide :
o ils ont besoin d’un financement pour assurer la continuité des activités et préserver les emplois;
o ils sont toujours en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer aux activités de leur secteur à l’avenir;
o ils ne reçoivent pas de financement de plusieurs sources pour couvrir les mêmes dépenses (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises);
o le cas échéant, les fonds seront utilisés pour soutenir les travailleurs tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, les artistes et les créateurs.
• Patrimoine canadien travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, en particulier le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada, ainsi que FACTOR et Musicaction, pour distribuer les fonds à l’aide d’un processus simplifié qui facilite une distribution rapide des fonds de manière uniforme entre tous les organismes.
• En date du 30 septembre 2020, plus de 96 % du financement (ce qui représente 482 millions de dollars) a été distribué à plus de 10 000 récipiendaires.
• Le Fonds d’urgence aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport s’ajoute à d’autres mesures du gouvernement du Canada visant à aider les travailleurs et les employeurs canadiens touchés par la pandémie de COVID-19, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Programme de crédit aux entreprises (PCE) et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises.
• Au-delà des mesures d’urgence, l’Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé les mesures suivantes pour ces secteurs :
o 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada afin de stimuler l'emploi à court terme pour les travailleurs culturels, y compris un renouvellement d’un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada;
o un allègement lié à la COVID-19 supplémentaire pour les stations de télévision et de radiodiffusion locales en soutenant la renonciation aux droits de licence de radiodiffusion de la partie II en 2020-2021, qui sont perçus chaque année par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
o un Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (qui avait été antérieurement annoncé en septembre 2020);
o appui au projet de construction de la nouvelle installation commune de Bibliothèque et Archives Canada et de la Bibliothèque publique d’Ottawa;
o appui pour les systèmes de services administratifs du Centre national des Arts du Canada.

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