Note pour la période des questions : Le manque de couverture d’assurance pour les arrêts de production liés au COVID-19

La pandémie de COVID-19 a provoqué la fermeture de plateaux de tournage au Canada et partout dans le monde depuis la mi-mars. Selon les données obtenues auprès des différentes associations représentant les sociétés de production au Canada, plus de 100 millions de dollars ont été déboursés par les compagnies d'assurances en raison de l'arrêt du tournage des productions audiovisuelles au pays. Par conséquent, les assureurs ont décidé de ne plus proposer de couverture relativement à la pandémie (pour le personnel clé touché ou pour un arrêt de tournage en raison d'une deuxième vague). Puisque l’obtention du financement (public et privé) des productions audiovisuelles est conditionnel à ce que les projets aient une assurance, ce manque de couverture signifie qu’une grande partie du secteur est en attente, en dépit de la reprise des différentes activités économiques au pays.

• L’industrie audiovisuelle au Canada est une source importante d'activité économique et d'emplois pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Notre gouvernement est fier d'appuyer l'industrie cinématographique canadienne qui joue un rôle important dans le développement social, culturel et économique de notre pays.
• Nous prenons très au sérieux les défis auxquels fait face le secteur audiovisuel et c’est pour cela que nous avons annoncé la mise en place d’un programme d’indemnisation à court terme pour pallier au manque d’assurances et permettre la reprise des activités de production audiovisuelle au pays.
• Le Fonds d’indemnisation à court terme représente un investissement de 50M$. Les indemnisations maximales seront de 1,5M$ dans le cas d’interruptions temporaires et de 3M$ dans le cas d’abandons de production. Cette mesure permettra entre autres de conserver des dizaines de milliers de travailleurs et d’artisans au travail et génèrera des centaines de millions de dollars en activité économique.

• L’exclusion des risques pandémiques des polices d'assurance est actuellement l'un des obstacles les plus importants à surmonter pour permettre la reprise des activités dans le secteur de la production audiovisuelle. Si rien n'est fait pour remédier à la situation, l'impact sur l'industrie et l'économie sera considérable.
• Pour réaliser une production, un producteur (par l'intermédiaire de sa société de production) la finance en vendant les droits d'exploitation à des bailleurs de fonds, notamment des distributeurs, des diffuseurs et des plateformes en ligne. Ces bailleurs de fonds versent des paiements à mesure que la production progresse. Les sociétés de production ont besoin d'argent pour démarrer la production et payer leur personnel, louer du matériel, etc. Pour ce faire, elles empruntent une avance, pour couvrir un pourcentage important des coûts de production (financement intermédiaire), par rapport aux différents accords de financement conclus avec ses prêteurs. Toutefois, pour y accéder, le producteur doit fournir la preuve de couverture d'assurance.
• Au sein de l'industrie audiovisuelle, le financement auprès de bailleurs de fonds, privés et publics, est conditionnel à ce que les sociétés de production soient correctement assurées pour leurs projets audiovisuels. Une grande partie du secteur de la production audiovisuelle est en suspens à cause de cette incertitude, ce, malgré la réouverture de l’économie.
• En l’absence de solution immédiate, l'industrie ne pourra pas reprendre complètement ses activités, ce qui pourrait mettre en péril sa survie car la grande majorité des producteurs indépendants canadiens n'ont pas la capacité financière d'absorber les pertes d'un arrêt à long terme.
• Le Ministère a introduit cette mesure temporaire qui va permettre de pallier à l’exclusion des risques liés à la pandémie des polices d'assurance. Cette mesure intérimaire va dans le sens de celles mises en place dans des pays comme le Royaume-Uni, l'Australie, la Belgique ou la France.
• Le gouvernement canadien joue un rôle clé dans le maintien d'une industrie audiovisuelle dynamique au Canada, injectant plus de 900 millions de dollars chaque année par l'intermédiaire de Téléfilm Canada, de l'Office national du film, du Fonds des médias du Canada et des programmes de crédit d'impôt, que le Ministère administre conjointement avec l'Agence du revenu du Canada.
• En 2018-2019, le volume de production au Canada a atteint un niveau record de 9,3 milliards de dollars et créé 180 900 emplois équivalents temps plein. La production de contenu canadien à elle seule a représenté 3,22 milliards de dollars du volume total de production et a créé 62 700 emplois équivalents temps plein.
• Les associations de l’industrie de la production audiovisuelle canadienne estiment qu’un grand nombre de productions, dont la valeur totale est estimée à un milliard de dollars, sont en péril. Le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT) est introduit pour remédier à ce problème.
• Administré par Téléfilm Canada, ce financement permettra d’indemniser les sociétés de production indépendantes à la suite d’une interruption ou de l’abandon d’une production audiovisuelle admissible en raison de l’apparition de cas confirmés de COVID-19. Plus de détails sur l’entrée en vigueur de ce nouveau Fonds et les modalités seront communiqués par Téléfilm Canada au cours des prochaines semaines.
• Le gouvernement est déterminé à atténuer l'impact de la COVID-19 sur les industries créatives. La mesure annoncée aujourd’hui s’ajoute au mesures déjà annoncées comme le Fonds d’urgence pour les industries culturelles.

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