Note pour la période des questions : Programme d’aide aux musées

Le secteur du patrimoine continue d’exprimer son besoin d’un soutien supplémentaire. Près de 1 300 organisations à travers le Canada ont reçu une aide d'urgence (166 au Québec), qui a été bien accueillie par les bénéficiaires. Parmi celles-ci, quatre institutions patrimoniales de la région de l'Estrie au Québec, qui ont reçu un total de 98 589 $, ce qui a contribué à maintenir leur collection et à soutenir leurs opérations pendant la pandémie.

• Le gouvernement reconnaît l’importance des établissements du patrimoine pour les Canadiens de même que les nombreux nouveaux défis auxquels les organismes patrimoniaux sont confrontés en raison de la COVID-19.
• Pour cette raison, nous avons annoncé en juin le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine. En moins de trois mois, le Fonds a fourni près de 34 millions de dollars à environ 1 300 organismes patrimoniaux dans tout le pays.
• Bien que le financement d’urgence ait apporté une aide temporaire, nous savons que les organismes patrimoniaux restent aux prises avec des difficultés. Nous cherchons activement d’autres moyens de les soutenir en ces temps sans précédent.

• En mars 2020, alors que la pandémie de COVID-19 se propageait à travers le Canada, les musées, les musées d’art et autres établissements du patrimoine ont suivi les directives de santé publique et fermé leurs portes pour protéger la santé de leurs visiteurs et de leur personnel. Ces fermetures ont entraîné des difficultés financières considérables pour de nombreux établissements, en particulier les petits et les moyens.
• Un sondage au début d’avril de l’Association des musées de l’Ontario a indiqué que 74 % des musées de l’Ontario ont moins de 3 mois de fonds de réserve, tandis que les dépenses pour entreposer en toute sécurité leurs collections patrimoniales continuent de s’accumuler. Tous les établissements patrimoniaux n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures de financement d’urgence.
• Le 17 avril 2020, le premier ministre annonçait un investissement de 500 millions de dollars afin de créer le nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Sous ce fonds, 53 millions de dollars étaient disponibles pour le secteur du patrimoine par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées (PAM) afin d’assurer la continuité des opérations.
• Le 18 juin, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé le lancement du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine, administré par le PAM, ainsi qu’une contribution supplémentaire de 25,7 M$ pour les musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux.
• Lors du lancement, il a été estimé que le Fonds pourrait soutenir environ 1 500 établissements possédant des collections patrimoniales, notamment des musées, des archives et des sites historiques. Les musées saisonniers et les organisations dirigées par des bénévoles qui n’étaient normalement pas éligibles au financement MAP sont éligibles au financement d’urgence. Les sociétés d’État fédéraux, provinciaux, et territoriaux n’étaient pas admissibles.
• Afin d’accélérer le financement des groupes admissibles dans le besoin, un processus de demande simplifié a été mis en place, notamment un nouveau portail pour présenter des demandes de financement en ligne.
• Le Fonds a reçu un total de 1 280 demandes pour plus de 33,8 millions de dollars. Cent soixante-six demandes ont été approuvées au Québec, accordant près de 6,3 millions de dollars aux établissements patrimoniaux de la province.
• La date limite de présentation d’une demande au titre du Fonds était initialement le 1er septembre 2020, mais elle a été repoussée au 11 septembre 2020. Les conditions d’admissibilité ont également été modifiées pour inclure les petits organismes au budget annuel entre 2 000 $ et 9 999 $.
• Des montants de financement allant de 1 000 $ à un maximum de 100 000 $ seront accordés. Le montant est calculé selon une formule basée sur les dépenses enregistrées en 2019 ou au cours du dernier exercice financier terminé. La formule est la suivante : en cas de dépenses annuelles de 2 000 $ à 4 999 $, le montant de financement est fixé à 1 000 $; en cas de dépenses de 5 000 $ à 9 999 $, le montant de financement est fixé à 2 000 $; en cas de dépenses de 10 000 $ à 50 000 $, le financement est fixé à 5 000 $; en cas de dépenses allant de 50 001 $ à 100 000 $, le financement est fixé à 10 000 $; en cas de dépenses allant de 100 001 $ à 3 000 000 $, le financement est variable et équivaut à 10 % des dépenses, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
• Les objectifs du PAM sont de faciliter l’accès aux Canadiens et la préservation de notre patrimoine culturel, y compris notre patrimoine culturel autochtone, et de favoriser sa préservation, ainsi que le développement de connaissances, de compétences et de pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales essentielles.
• Le budget annuel du PAM est de 6,7 millions de dollars, les fonds étant alloués en fonction de la demande et du mérite, sur une base régionale, par le biais de trois principaux volets :
o Accès au patrimoine (inclus aussi le Fonds des expositions itinérantes)
o Patrimoine autochtone
o Gestion des collections (inclus aussi l’Accord Canada-France et le volet Assistance d’urgence).

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