Note pour la période des questions : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l'appel à l'action n° 80 qui demande d'instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).

• Notre gouvernement s’est engagé à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• En réponse à l’appel à l’action no 80 du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation, nous avons déposé le projet de loi C-5 pour l’instauration d’une journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
• Ce nouveau jour férié, proposé pour le 30 septembre, rendra hommage aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés, et garantira que la commémoration publique de l'histoire tragique et des séquelles des pensionnats reste une composante essentielle du processus de réconciliation.

• Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. L'appel à l'action n°80 demande "au gouvernement fédéral, en collaboration avec les peuples autochtones, d'instituer, en tant que jour férié, une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés, et de veiller à ce que la commémoration publique de l'histoire et des séquelles des pensionnats indiens reste une composante essentielle du processus de réconciliation".
• En 2017, un projet de loi privé (projet de loi C-369) a été présenté pour la création d'une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. La proposition de loi est morte au feuilleton. Lors de l'étude du projet de loi C-369 par le Comité permanent du patrimoine canadien en 2018 et 2019, des représentants d'organisations autochtones se sont prononcés en faveur de la création d'un jour férié pour commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats.
• Le projet de loi C-5 propose de modifier trois textes de loi afin de créer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et la partie III du Code canadien du travail.
• Le nouveau jour férié s’appliquerait aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale (i.e. ceux régis par la partie III du Code canadien du travail), et compte tenu des dispositions applicables dans toutes les conventions collectives de la fonction publique fédérale, et des pratiques qui par le passé se sont appliquées pour assurer les mêmes conditions d’emploi dans les Forces armées canadiennes et la GRC, ces employés auraient aussi droit à ce nouveau jour férié.
• La Journée du chandail orange, célébrée le 30 septembre, est un exemple éminent d’une journée commémorative non officielle. La Journée du chandail orange honore les enfants qui ont survécu aux pensionnats indiens et ceux qui n'y ont pas survécu. Cette journée est liée à l'expérience de Phyllis Webstad lors de son premier jour d'école où elle est arrivée vêtue d'un nouveau chandail orange et qui lui a été confisqué. Le chandail est aujourd'hui un symbole du dépouillement de la culture, des libertés et de l'estime de soi dont les enfants autochtones ont été victimes au fil des générations.
• Afin de sensibiliser à l’histoire et aux séquelles des pensionnats indiens et de créer un climat propice à la réconciliation, le Budget de 2019 prévoyait un financement de 7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, dans le cadre du Programme de célébration et de commémoration, pour des activités visant à reconnaître et à commémorer les séquelles des pensionnats.
• Le programme Célébration et commémoration accorde 650 000 dollars au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour un événement national de grande envergure le 30 septembre 2020 à Winnipeg.

• Le 30 septembre est reconnu comme la Journée du chandail orange. Nous encourageons aujourd’hui tous les Canadiens à porter l’orange afin de sensibiliser les gens à l’histoire et aux séquelles des pensionnats indiens et d'honorer les milliers de survivants.