Note pour la période des questions : Programme de soutien au sport - Fonds d’urgence relatif à la COVID-19

About

Numéro de référence :
PCH-2020-QP-00119
Date fournie :
11 sept. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Le Programme de soutien au sport permet d’accroître les occasions offertes pour tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport et soutient le développement du système sportif canadien. Le gouvernement du Canada a alloué 72 millions de dollars pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés du sport pour ce programme.

Réponse suggérée :

• Dans le cadre du Fonds de soutien d’urgence relatif à la COVID-19 de 500 millions de dollars pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, 72 millions de dollars ont été alloués pour s’assurer que les organismes sportifs puissent continuer à contribuer à leur secteur.
• 29,6 millions de dollars ont été alloués à 83 organismes sportifs nationaux en fonction des besoins constatés. Tous les organismes admissibles qui ont fait une demande ont reçu des fonds.
• 32,5 millions de dollars ont été alloués dans le cadre des ententes bilatérales fédérales-provinciales/territoriales existantes aux 13 provinces et territoires. Ce soutien pourrait aider jusqu’à 700 organismes, y compris les organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone.

Contexte :

• Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport est mis en œuvre afin de compléter les mesures économiques déjà annoncées par le governement du Canada. Ce fonds aidera les organismes à s’assurer qu’ils pourront continuer à contribuer à leur secteur. Du 500 millions de dollars, un total de 72 millions de dollars ont été alloués au secteur du sport comme suit :
o Programme de soutien au sport (29,6 millions de dollars) : Les organismes sportifs au niveau national (organismes nationaux de sport, organismes nationaux de services multisports, Centres canadiens du sport et autres organismes de soutien) faisant déjà l’objet d’un financement ont reçu jusqu’à 25 % du montant du financement reçu au cours du dernier cycle de financement (niveau de référence; excellence accrue; prochaine génération) en fonction des besoins constatés. Le Cercle sportif autochtone a également reçu des fonds du financement d’urgence par l’entremise du Programme de soutien au sport.
o Programme d’aide aux athlètes (5 millions de dollars) : Le financement d’urgence sera utilisé pour faire face aux complications dans l’attribution des brevets d’athlète suite aux effets de la pandémie de COVID-19 et l’annulation de possibilités d’entraînement et de compétitions à l’échelle nationale et internationale. Un soutien complémentaire pourrait être fourni pour couvrir les dépenses engagées par les athlètes dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les organismes nationaux de sport bénéficieront d’une certaine souplesse pour adapter les critères d’octroi des brevets. Cette mesure vise à tenir compte du report des Jeux olympiques et paralympiques et du manque de possibilités de qualification pour les athlètes.
o Accords bilatéraux avec les provinces et les territoires (32,5 millions de dollars) : Le financement complémentaire a été alloué aux 13 provinces et territoires en fonction du nombre d’organismes sportifs provinciaux et territoriaux appuyés par chaque administration.
• Le budget 2020-2021 pour le Programme de soutien au sport est de $178.9 millions. Ce Programme permet d’accroître les occasions offertes pour tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport et soutient le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport (PCS).
• La PCS établit l’orientation à adopter de 2012 à 2022 par l’ensemble des gouvernements, institutions et organismes du Canada qui se sont engagés à soutenir l’incidence positive du sport sur les personnes, les collectivités et la société. La PCS incite à créer de nouveaux partenariats locaux, nationaux et internationaux avec des partenaires du secteur sportif et d’autres secteurs. La PCS contribue à l’excellence; au rehaussement de la formation et du développement des aptitudes; à l’amélioration de la santé et du bien-être; au renforcement de la fierté, de la mobilisation et de la cohésion civiques; et à l’accroissement du développement économique et de la prospérité.
• Le Programme de soutien au sport est mis en œuvre au moyen des volets suivants :
o Le volet des organismes nationaux de sport fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.
o Le volet des organismes nationaux de services multisports fournit du financement aux organismes admissibles pour des programmes ou des services offerts à la communauté sportive nationale dans le but de promouvoir le développement du sport au Canada.
o Le volet Centre canadien multisport fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.
o Le volet de l’initiative d’innovation fournit du financement aux organismes admissibles pour la mise à l’essai d’approches novatrices axées sur le sport de qualité en vue de mettre au point des solutions fondées sur des données probantes visant à accroître la participation au sport.
o Le volet Sport au service du développement social pour les communautés autochtones fournit du financement aux organismes admissibles pour réaliser des projets de sport au service du développement social dans leurs communautés autochtones.
o Le volet des ententes bilatérales fédérales-provinciales et territoriales pour la participation dans le sport afin d’accroître la participation dans le sport des enfants et des jeunes, ainsi que des groupes sous-représentés.

Renseignements supplémentaires :

aucun