Note pour la période des questions : Soutien fédéral au secteur du sport pendant la COVID-19

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé les détails du nouveau Fonds de soutien d'urgence COVID-19 pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs. Le Fonds de soutien d'urgence de 500 millions de dollars fournit un soutien temporaire supplémentaire aux organisations culturelles, patrimoniales et sportives, le secteur du sport a reçu 72 millions de dollars pour s'assurer que les organisations sportives puissent continuer à contribuer à leur secteur à l'avenir.

• Notre gouvernement a alloué 72 millions de dollars à un Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés du sport au Canada, à commencer par 34,5 millions distribués à 83 organisations sportives de niveau national en fonction des besoins identifiés.
• Un montant supplémentaire de 32,5 millions de dollars a été alloué dans le cadre des accords bilatéraux existants aux 13 provinces et territoires. Ce soutien aidera jusqu'à 700 organisations à travers le Canada, y compris les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux.
• Enfin, un Fonds d’urgence de 5 millions de dollars a été alloué directement aux athlètes amateurs pour les aider à faire face aux impacts causés par l'annulation de possibilités d'entraînement et des compétitions nationales et internationales, et le report des Jeux olympiques et paralympiques de 2020.

• Le Fonds d’urgence relatif á la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, est mis en œuvre pour compléter les mesures économiques déjà annoncées par le gouvernement du Canada. Ce fonds aidera les organisations à s'assurer qu'elles pourront continuer à contribuer à leur secteur à l'avenir. Sur ce fonds de 500 millions de dollars, 72 millions de dollars ont été alloués au secteur du sport. Les 72 millions de dollars ont été alloués de la façon suivante :
o Programme de soutien au sport (34,5 millions de dollars) : les organismes sportifs au niveau national (organismes nationaux de sport, organismes nationaux de de services multisports, Centres canadiens du sport et Autres organismes de soutien) faisant déjà l’objet d’un financement, ont reçu jusqu'à 25 % du montant du financement reçu au cours du dernier cycle de financement (niveau de référence; excellence accrue; prochaine génération) en fonction des besoins constatés.
o Programme d'aide aux athlètes (5 millions de dollars) : Le financement d’urgence sera utilisé pour faire face aux complications dans l’attribution des brevets d’athlète suite aux effets de la pandémie de COVID-19 et l’annulation de possibilités d’entraînement et de compétitions à l’échelle nationale et internationale. Un soutien complémentaire pourrait être fourni pour couvrir les dépenses engagées par les athlètes dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les organismes nationaux de sport bénéficieront d’une certaine souplesse pour adapter les critères d’octroi des brevets. Cette mesure vise à tenir compte du report des Jeux olympiques et paralympiques et du manque de possibilités de qualification pour les athlètes.
o Ententes bilatérales avec les provinces et les territoires (32,5 millions de dollars) : Un financement complémentaire a été alloué aux 13 provinces et territoires en fonction du nombre d'organismes sportifs provinciaux et territoriaux appuyées par chaque administration.
• Le budget 2020-2021 pour le Programme de soutien au sport est de $178.9 millions. Ce Programme permet d’accroître les occasions offertes pour tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport et soutient le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport.
• La Politique canadienne du sport établit l’orientation à adopter de 2012 à 2022 par l’ensemble des gouvernements, institutions et organismes du Canada qui se sont engagés à soutenir l’incidence positive du sport sur les personnes, les collectivités et la société. La Politique canadienne du sport incite à créer de nouveaux partenariats locaux, nationaux et internationaux avec des partenaires du secteur sportif et d’autres secteurs. La Politique canadienne du sport contribue à l’excellence; au rehaussement de la formation et du développement des aptitudes; à l’amélioration de la santé et du bien-être; au renforcement de la fierté, de la mobilisation et de la cohésion civiques; et à l’accroissement du développement économique et de la prospérité.
• Le budget 2020-2021 pour le Programme d’aide aux athlètes est de 33 millions de dollars. Les athlètes brevetés reçoivent du financement pour leurs frais de subsistance et d’entraînement et sont admissibles à un soutien pour leurs frais de scolarité afin qu’ils puissent poursuivre leurs études. Plus de 250 de ces athlètes sont des athlètes paralympiques.
• Le Fonds d’urgence respectera, dans la mesure du possible, l'intention des politiques et procédures actuelles du programme d'aide aux athlètes, avec certaines flexibilités accordées aux organismes nationaux de sport dans l'application de leurs critères d'octroi de brevets et de leurs nominations pour les cycles de brevets 2020 et 2021.
• Toutes les disciplines sportives actuellement éligibles (hiver/été/olympique/paralympique /non-olympique/non-paralympique) sont éligibles pour accéder aux fonds de soutien d'urgence.

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