Note pour la période des questions : Directives de Rugby Canada concernant la participation des transgenres au Canada

Le 10 octobre 2020, le World Rugby Union (WRU) a publié la mise à jour de ses directives pour la participation des transgenres. Ces directives ne recommandent pas aux femmes transgenres de jouer au rugby de contact pour des raisons de sécurité et d'équité, alors que les hommes transgenres seront autorisés à participer au rugby de contact masculin. Rugby Canada n’adoptera pas ces recommandations au niveau national et maintient sa politique actuelle d’inclusion des personnes trans. Le WRU a indiqué que les fédérations auront la flexibilité de déterminer la meilleure façon de traiter l'inclusion trans dans leur juridiction au cas par cas.

• Notre gouvernement demeure déterminé à promouvoir un environnement où la population canadienne peut pratiquer un sport sécuritaire sans égards aux notions d’habiletés, de race, d’origine ethnique, de sexe, d’identité de genre ou d’orientation sexuelle.
• Nous travaillons avec la communauté sportive pour que tous les athlètes puissent bénéficier d’environnements sûrs, accueillants et inclusifs.
• Nous comprenons que Rugby Canada prend des mesures pour s'assurer que tous les participants ont accès à des programmes sportifs et à des installations dans lesquels ils se sentent à l'aise et en sécurité.

• La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend l’engagement de « continuer de travailler avec les partenaires, notamment les provinces et les territoires, en vue de favoriser des milieux sportifs et culturels sécuritaires, accueillants et inclusifs ». Elle comprend aussi l’engagement de « favoriser une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, y compris la sécurité physique, des milieux sportifs exempts de harcèlement, la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le sport et la recherche dans la prévention des blessures ».
• Dans le budget de 2018, le gouvernement a fixé une date cible pour la réalisation de l’égalité des sexes dans le sport à tous les niveaux, soit d’ici 2035, et a prévu un investissement initial de 30 millions de dollars. Grâce à cet investissement, un secrétariat fédéral de l’équité des genres a été mis sur pied pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’équité des genres et en assurer le suivi pour le sport au Canada. Le but de ce Secrétariat est d’amener un nombre accru de femmes à remplir les rôles de leadership et à participer en tant qu’entraîneuses et officielles, ce qui contribue à augmenter la représentation et la sécurité des femmes dans le sport.
• Le Budget de 2019 prévoyait une somme de 30 millions de dollars sur cinq ans (6 millions de dollars par année, à compter de 2019-2020) destinés aux organismes canadiens de sport afin qu’ils puissent agir en faveur des sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires.
• Le 19 juin 2018, le gouvernement a annoncé des mesures visant à améliorer le cadre stratégique actuel à cet égard. Les organismes de sport bénéficiant d’un financement fédéral doivent : 1) prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un lieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, de maltraitance ou de discrimination; 2) signaler immédiatement au ministre responsable du sport tout incident qui pourrait compromettre le projet ou le programme; 3) prévoir des dispositions relatives à l’accès à une tierce partie indépendante pour le règlement des cas de harcèlement ou de maltraitance; 4) donner à leurs membres une formation obligatoire sur le harcèlement et la maltraitance, avant le 1er avril 2020.
• Lors d’une rencontre en février 2019, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont appuyé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de la maltraitance et de la discrimination dans le sport. Dans le cadre de cette déclaration, les ministres élaboreront une approche de collaboration pour accroître la sensibilisation et la prévention, renforcer la détection et le signalement et améliorer la surveillance afin de lutter contre le harcèlement, la maltraitance et la discrimination dans le sport. Les ministres ont également convenu d’ajouter la sécurité et l’intégrité dans le sport comme point permanent à l’ordre du jour des prochaines réunions.
• Le 22 février 2019, Sport Canada a lancé l’Initiative d’innovation, qui a pour but de fournir aux organismes admissibles les fonds nécessaires à la mise à l’essai d’approches novatrices visant à relever les défis liés à la participation au sport et à la rétention des points de vue de l’équité, de l’accès, de la diversité et de l’inclusion, qui sont des éléments importants en lien avec le leadership au sein de la communauté sportive nationale.
• Le 1er janvier 2019, Rugby Canada a approuvé et publié sa politique d’inclusion des personnes trans qui a été élaborée par le Sport Law and Strategy Group. La politique est alignée avec le document d’orientation ‘Créer des environnements inclusifs pour les participants transgenres dans le sport canadien’.
• World Rugby Union (WRU) est l’organisme international qui gère le rugby. Rugby Canada est un membre de WRU et se conforme aux lignes directrices et politiques des compétitions internationales.
• Le 27 février 2020, WRU a organisé un atelier dans un effort d’identification de principes fondamentaux pour l’élaboration d’une politique pour la participation des sportifs transgenres au rugby de manière sûre et équitable.
• Le 3 septembre 2020, Rugby Canada a soumis des commentaires à WRU concernant leur recommandation des femmes transsexuelles de ne pas jouer au rugby de contact. Ceci a été suivie d’une déclaration sur le site Web de Rugby Canada annonçant que les participants de rugby au Canada seront toujours assujettis à la politique d’inclusion des personnes trans actuelle de l’organisme ainsi qu’à la Charte canadienne des droits et libertés.
• Le 9 octobre 2020, WRU a approuvé la mise à jour des directives pour la participation des transgenres. Rugby Canada n’a présenté aucun commentaire jusqu’ici.

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