Note pour la période des questions : L’Université de l’Ontario français

About

Numéro de référence :
PCH-2020-QP-00132
Date fournie :
15 sept. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Joly, Mélanie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Langues officielles

Enjeu ou question :

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier, 2020 qui permettra la mise en place de l’Université de l’Ontario français. Un comité de suivi administratif conjoint a été établi afin d’entreprendre un processus de diligence raisonnable et suivre la mise en œuvre du projet de l’Université de l’Ontario français.

Réponse suggérée :

• Cet été, notre gouvernement et celui de l’Ontario avons établi un comité de suivi administratif conjoint afin de suivre la mise en œuvre de l’Université de l’Ontario français.
• Cette nouvelle institution postsecondaire de langue française permettra à plus de jeunes francophones de l’Ontario d’étudier et de s’épanouir dans leur langue et dans leur communauté.

Contexte :

• En novembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé sa décision d’annuler son appui à l’Université de l’Ontario français. À la suite de cette annonce, le gouvernement du Canada s’est engagé publiquement à appuyer la création de la nouvelle institution postsecondaire.
• En janvier 2019, Patrimoine canadien a conclu un accord avec l’Université de l’Ontario français, en tant qu’organisme sans but lucratif, pour un financement de 1,9 million
de dollars pour 2018-2020 afin d’assurer que l’équipe responsable de la mise en place de l’institution puisse poursuivre son travail.
• L’Université de l’Ontario français a présenté au gouvernement de l’Ontario une demande financière totalisant 126 millions de dollars sur huit ans (2019-2027) pour l’établissement de la nouvelle institution postsecondaire avec l’attente que les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent 50/50 dans le projet.
• Pour sa part, l’Université de l’Ontario français s’est engagée à contribuer
43 millions de dollars sur huit ans (2019-2027) pour la réalisation du projet grâce aux revenus provenant des étudiants et d’autres sources, ce qui élève le coût total du projet à 169 millions de dollars sur huit ans.
• Un protocole d’entente a été conclu le 7 septembre 2019 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario en vue de financer conjointement l’établissement de l’Université de l’Ontario français pour la période 2019-2020 à
2026-2027.

• Un groupe de travail conjoint comprenant des représentants des gouvernements du Canada et de l’Ontario a été mis sur pied en septembre 2019 pour travailler ensemble et convenir des dépenses admissibles, des échéanciers et des activités du projet en respect d’un processus de diligence raisonnable adéquat.
• La lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles contient un engagement de « Travailler en collaboration avec la province de l’Ontario pour établir l’Université de l’Ontario français. »
• Le processus de diligence raisonnable fut complété à la fin de l’automne 2019 et la Direction générale des langues officielles de Patrimoine canadien a préparé une entente bilatérale en décembre 2019.
• Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier 2020. L’Université de l’Ontario français accueillera ses premiers étudiants dès l’automne 2021.
• Le 26 février 2020 la ministre Joly accompagnée de Dyane Adam, présidente de l’Université de l’Ontario français; Ross Romano, ministre de la Formation et des Collèges et Universités; Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones et
John Torry, maire de Toronto, ont dévoilé le futur site de l’Université de l’Ontario français.
• Des représentants de Patrimoine canadien et du gouvernement de l’Ontario ont établi à l’été 2020 le Comité de suivi administratif Canada-Ontario sur l’établissement de l’Université de l’Ontario français pour suivre la mise en œuvre de l’Entente.

Renseignements supplémentaires :

aucun