Note pour la période des questions : Financement du Campus Saint-Jean à Edmonton

Les compressions budgétaires dans le domaine de l’éducation postsecondaire en Alberta ont de grandes répercussions pour le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta (Edmonton), la seule institution postsecondaire francophone en Alberta.

• Les institutions postsecondaires contribuent à la vitalité et à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Il est important de protéger le Campus Saint-Jean, qui offre aux francophones et francophiles de l’Alberta l’accès à une éducation postsecondaire dans la langue de la minorité francophone.
• Nous poursuivons nos discussions avec nos homologues du gouvernement de l’Alberta, dans le but de soutenir cette précieuse institution franco-albertaine.

• Le Campus Saint-Jean offre à plus de 800 étudiants des programmes collégiaux et universitaires en français, ainsi que des cours de langue française au grand public.
• Dans le cadre de son Budget 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé une restructuration importante de son financement au secteur postsecondaire, notamment des coupures de 20 % du financement prévu pour les institutions postsecondaires au courant des trois prochaines années.
• Pour sa part, l’Université de l’Alberta (dont relève le Campus Saint-Jean) fait face à une baisse de 11 % de son financement du gouvernement de l’Alberta, pour l’année budgétaire 2020-2021. Des coupures additionnelles sont prévues en 2021 et 2022.
• En mai 2020, la ministre du Développement économique et des Langues officielles a tenu une rencontre avec l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et une autre avec les ministres Aheer et Nicolaides du gouvernement de l’Alberta afin de discuter des enjeux financiers du Campus Saint-Jean.
• En juillet 2020, l’ACFA a fait parvenir un mémoire à l’Université de l’Alberta, souhaitant « un changement de gouvernance qui permettrait plus d’autonomie au Campus Saint Jean, notamment quant à la gestion de son budget, tout en restant affilié à l’Université ».
• Le 17 août 2020, l’ACFA a annoncé un recours judiciaire contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta. Le recours de l’ACFA fait référence à une entente contractuelle de 1976, dans laquelle la Province et l’Université s’étaient engagées « à opérer, maintenir, améliorer et développer » la programmation du Campus, et repose également sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui porte sur le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.
• Le 27 octobre 2020, la ministre Joly a fait parvenir une lettre au premier ministre de l’Alberta, l’honorable Jason Kenney. Dans sa lettre, elle demande au gouvernement de l’Alberta de réviser sa décision de réduire le financement du Campus Saint-Jean, elle réitère l’importance de trouver des solutions durables afin de rétablir et augmenter les services ainsi qu’assurer la pérennité et le financement à long terme de l’institution, et souligne qu’elle demeure prête à évaluer les différentes possibilités de participation financière de la part des gouvernements du Canada et de l’Alberta.
• En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral est appelé à encourager et aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et notamment à leur offrir des services (dont l’éducation) dans leur langue.
• Depuis 40 ans, le ministère du Patrimoine canadien et les provinces et territoires, en collaboration avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], appuient l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde au moyen d’un Protocole d’entente multilatéral pluriannuel. Le Protocole énonce les principaux paramètres de collaboration convenus par les instances gouvernementales.
o Le présent Protocole couvrant la période 2019-2023 a été conclu en février 2020. Il prévoit un investissement fédéral de 235,5 millions $ par année aux provinces et territoires, soit 149,1 millions $ pour l’éducation dans la langue de la minorité et 86,4 millions $ pour l’enseignement de la langue seconde. Un montant de 14,2 millions $ par année est prévu pour l’Alberta.
o À ce montant, 15 millions $ additionnels par année sont réservés de 2019 2020 à 2022 2023 pour accroître l’appui à l’éducation dans la langue de la minorité. Cet appui additionnel, annoncé dans le Budget 2019, est conditionnel à des engagements de la part des provinces et territoires afin d’améliorer la consultation des intervenants et la transparence dans la reddition de comptes. Un montant de 1,6 million $ est prévu pour l’Alberta.
• Suite à la conclusion du Protocole, Patrimoine canadien conclut avec chaque province et territoire une entente bilatérale à frais partagés. Ces ententes comprennent des plans d’action provinciaux et territoriaux détaillant les priorités d’investissement.
o L’entente bilatérale avec le gouvernement de l’Alberta pour 2013-2018 a été reconduite pour 2019-2020.
o En 2019-2020, le Campus Saint-Jean a bénéficié d’un financement de 2,4 millions de dollars des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien. De plus, un financement de 3,7 millions de dollars en infrastructure (projet complémentaire) a été accordé à l’Alberta pour appuyer les travaux d’agrandissement du Campus.
o Les négociations d’une entente couvrant la période 2020-2023 sont en cours.

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