Note pour la période des questions : Programmes de financement disponible pour la lutte contre le racisme

• Patrimoine canadien dispose de deux programmes de financement qui aident les communautés à lutter contre le racisme : le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le programme d'action de lutte contre le racisme. Il existe également une initiative de soutien communautaire aux jeunes Noirs canadiens.
• Dans son budget 2018, le gouvernement a annoncé 23 millions de dollars sur deux ans pour lutter contre le racisme et la discrimination. Cette somme comprend 21 millions de dollars de nouveaux fonds pour le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.
• Le budget 2018 a également prévu 9 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux défis uniques auxquels sont confrontés les jeunes Canadiens noirs. La majorité de ces fonds ont été utilisés pour créer le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.
• Le budget 2019 a prévu un financement de 45 millions de dollars pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce montant comprend 30 millions de dollars pour soutenir des projets communautaires qui sont mis en œuvre par le biais du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du programme d’action de lutte contre le racisme.

• Le gouvernement du Canada a réitéré dans le discours du Trône qu'il s'est engagé à lutter contre le racisme systémique. Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) offre du financement par l’entremise du programme de Soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR) et le Programme d'action de lutte contre le racisme (PALR) pour des projets de développement communautaire, d'initiatives à la lutte contre le racisme et d'engagement visant à promouvoir la diversité et l'inclusion.
• Le SCMLCR soutient le mandat du ministère du PCH en s'appuyant sur la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive. Le programme comporte trois volets de financement : Événements, projets et renforcement des capacités communautaires.
• Le volet Événements du programme SCMLCR fonctionne selon un modèle d'admission continue. Les candidats doivent présenter leur demande au moins 18 semaines avant la date de début prévue de leur événement. Il n'y a pas de norme de décision de financement pour les événements du SCMLCR. Les délais de traitement varient en fonction de la période de l'année et des volumes de demandes associés. Depuis l'annonce de la pandémie en mars, la majorité des événements du SCMLCR ont été annulés, retardés indéfiniment ou un petit nombre a été organisé virtuellement.
• Un appel de propositions a été organisé pour les projets SCMLCR, le renforcement des capacités communautaires et le soutien communautaire à la jeunesse noire canadienne, du 10 septembre 2018 au 31 mai 2019. Au total, 567 demandes ont été reçues et 229 initiatives ont été financées pour un total combiné de 26 millions de dollars. Malgré le volume record, la norme de service (c'est-à-dire 26 semaines) a été respectée pour la majorité des demandes. Il est à noter que 26 semaines est la norme de décision pour les programmes de financement de PCH. Un nouvel appel de propositions pour le programme SCMLCR sera lancé à l’automne 2020. La date du lancement n’a pas encore été déterminée.
• Le nouveau PALR a un cycle de vie de trois ans (2019-20 à 2021-22). Un appel de propositions a été lancé pour le PALR du 3 septembre 2019 au 13 janvier 2020. Au total, 1110 demandes ont été reçues. Il s'agit d'un nombre record de demandes, ce qui démontre le grand besoin des communautés pour ce soutien. La norme de service pour les décisions de financement dans le cadre du PALR est également de 26 semaines. 26 semaines à partir du 13 janvier 2020 est donc la semaine du 6 juillet 2020. À ce jour, aucune décision de financement n'a été prise dans le cadre du PALR, principalement en raison du volume élevé de demandes et de la pandémie COVID 19, qui a ralenti le traitement des demandes en mars, avril et mai. Il est prévu que toutes les décisions de financement dans le cadre du PALR soient prises au début du mois d'octobre 2020.

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