Note pour la période des questions : Appui aux communautés LGBTQ2

• Le Canada continue de faire de grands progrès dans l’avancement des droits des Canadiens et Canadiennes LGBTQ2 et dans l’élimination de la discrimination, mais il en reste encore beaucoup à faire.
• Notre gouvernement comprend que la stigmatisation persiste pour plusieurs et que la discrimination liée à l’homophobie, la biphobie et la transphobie partout dans le monde doivent être éliminées. C’est pourquoi nous avons rapidement réintroduit le projet de loi pour interdire la pratique des thérapies de conversion qui a maintenant passé la deuxième lecture.
• C’est aussi pour cette raison que nous avons fourni des investissements historiques aux communautés LGBTQ2 à l’échelle du pays. En 2019, nous avons créé le tout premier Fond de renforcement des capacités LGBTQ2 afin d’aider à renforcer les bases des organisations et contribuer à une meilleure égalité et inclusion des Canadiens et Canadiennes LGBTQ2.
• Alors qu’on poursuit le travail sur ces enjeux, nous demeurons déterminés à voir à l’interdiction des thérapies de conversion, à livrer un financement supplémentaire pour renforcer le travail des organismes communautaires LGBTQ2, à éliminer l'interdiction de don du sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes, et à consulter les communautés pour jeter les bases d'un plan d'action fédéral LGBTQ2.

Interdire la pratique de la thérapie de conversion au Canada
• Les défenseurs des droits des personnes LGBTQ2 réclament haut et fort l’interdiction de la pratique de la thérapie de conversion. Le 9 mars 2020, le ministre de la Justice a déposé un projet de loi pour criminaliser ces pratiques. Suite à la prorogation, le projet de loi a été réintroduit le 1er Octobre 2020. La deuxième lecture du projet de loi C-6 a eu lieu du 26 au 28 octobre 2020.
• Trois provinces ont mis en œuvre des lois dans leur juridiction en matière de santé. Celles-ci indiquent que la thérapie de conversion n’est pas un service de santé qui est assuré, et interdisent aux professionnels de la santé la prestation de traitements auprès de mineurs qui chercherait à changer leur orientation sexuelle ou identité de genre, à moins d’être en mesure de consentir à titre de « mineur mature » (Ontario en 2015; Nouvelle-Écosse en 2018; et IPE en 2019). Le Québec a présenté un projet de loi en octobre 2020.
• Au plan des municipalités, Vancouver, Calgary, Edmonton, St. Albert et Strathcona County ont interdit aux commerces de faire la prestation de la thérapie de conversion.
• Selon une étude récemment publiée, jusqu’à 20 pour cent des hommes gais, bisexuels, transgenres et bispirituels – dont jusqu’à 40% d’entre eux, soit environ 47 000 personnes à travers le pays – ont subi une thérapie de conversion.

Investissements pour soutenir les organisations LGBTQ2
• Cet engagement de la lettre de mandat fait suite à un investissement de 20 M$ (sur deux ans) prévu au Budget de 2019, qui a mené à la création du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
• Le Budget de 2019 a aussi accordé 14 millions de dollars (sur deux ans) à compter de 2019-2020, au programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, pour les festivals locaux. Cela comprend au moins 2 millions de dollars investis dans les festivals Pride locaux.
Éliminer la période d’exclusion pour le don de sang, imposée aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HRSH)
• En mai 2019, Santé Canada a approuvé une demande de la Société canadienne (SCS) du sang et d’Héma-Québec (HQ) visant à faire passer d’un an à trois mois la période d’exclusion pour le don de sang chez les HRSH.
• Santé Canada réglemente le système d’approvisionnement en sang et, à titre d’organisme de réglementation, entretient une relation sans lien de dépendance avec la SCS et HQ. Santé Canada n’a pas le pouvoir d’exiger de ses organismes qu’ils apportent des changements aux politiques relatives aux donneurs pour des raisons autres que de vouloir assurer la sécurité. Santé Canada doit plutôt recevoir une demande de la SCS et HQ qui propose un changement règlementaire. Ces demandes doivent être appuyées sur les données probantes par l’entremise de la recherche scientifique. Le gouvernement du Canada a investi dans cette recherche.
Consulter la société civile en vue d’établir un plan d’action visant la communauté LGBTQ2
• Les communautés LGBTQ2 au Canada ont été consultées de manière continue. Des consultations formelles seront entreprises afin d’orienter adéquatement un plan d’action.
• Des plans d’action pour l’égalité des LGBT ont été mis en œuvre dans d’autres pays occidentaux, dont le Royaume-Uni, l’Australie et les Pays-Bas. Ici au Canada, le Québec a mis en œuvre son deuxième plan d’action quinquennal contre l’homophobie (2017-2022) dont la coordination est assurée par le ministère de la Justice.
Poursuivre le travail du Secrétariat LGBTQ2 pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2, protéger les droits de celles-ci et lutter contre la discrimination dont sont victimes les communautés LGBTQ2.
• Le secrétariat LGBTQ2, maintenant situé à Patrimoine canadien, a originalement été formé pour appuyer le travail du conseiller spécial du premier ministre pour les enjeux LGBTQ2. Un financement sur trois ans a été fourni pour soutenir le secrétariat, jusqu’en mars 2020. Le Budget 2019 a annoncé un an supplémentaire de fonds, jusqu’en mars 2021.

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