Note pour la période des questions : Fonds des médias du Canada

Lancé en avril 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de télévision par câble, par satellite et par protocole Internet (IPTV) pour soutenir la création de contenu audiovisuel canadien sur de multiples plateformes. Le gouvernement a stabilisé le financement du FMC dans le cadre du budget de 2018 pour compenser la baisse des contributions du secteur privé, en investissant jusqu'à 172 millions de dollars sur cinq ans. En 2021-2022, ces fonds supplémentaires représentent un investissement de 29,7 millions de dollars dans le FMC. De plus, le budget 2021 a fourni un financement de 60 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, au FMC « afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne ». Le budget 2021 inclut aussi 5 millions de dollars sur deux ans provenant du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pour soutenir les producteurs ethniques et de langue tierce par l'intermédiaire du programme du FMC.

• Le secteur audiovisuel est essentiel pour raconter des histoires canadiennes et est un moteur important de l'économie.
• Tous les Canadiens méritent de se voir reflétés sur nos écrans, c'est pourquoi le budget 2021 prévoit 60 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds des médias du Canada pour les créateurs dignes d’équité et pour soutenir une diversité accrue dans les productions canadiennes.

• Dans le cadre du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, le gouvernement a alloué 5 millions de dollars sur deux ans au programme du Fonds des médias du Canada pour soutenir temporairement les producteurs ethniques et de langue tierce qui font face à des perturbations importantes en raison de la COVID-19.

• Le Fonds des médias du Canada (FMC) représente le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. En 2020-2021, le FMC a versé environ 347,3 millions de dollars pour financer le développement, la production, la commercialisation et l'exportation de 1 309 projets télévisés et médias numériques. Cet investissement s’est traduit par 1,5 milliard de dollars en activités de production dans l’économie créative du Canada. En 2021-2022, le FMC compte investir 364 millions de dollars. Le gouvernement du Canada verse 134,1 millions de dollars par an au FMC sur une base permanente. Il y ajoutera 29,7 millions de dollars supplémentaires cette année dans le cadre de la stabilisation du financement du FMC en raison de la baisse des contributions du secteur privé.
• Le FMC octroie son aide financière principalement par l’entremise de deux volets de financement :
o Le volet convergent (2021-2022 : 296,1 millions de dollars) encourage la création d’émissions de télévision canadienne et de contenu convergent numérique associé tels que les jeux, les sites Web, le contenu sur demande, le contenu en baladodiffusion, les webisodes et les mobisodes. Le contenu financé doit être mis à la disposition des Canadiens sur au moins deux plateformes. Les genres financés sont les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, les émissions de variétés et arts de la scène.
o Le volet expérimental (2021-2022 : 43,9 millions de dollars) est un financement axé sur les projets qui appuient le développement de contenu et d’applications numériques à la fine pointe, créés exclusivement pour l’Internet, les appareils mobiles et/ou d’autres plateformes nouvelles ou émergentes.
• En vertu des règlements du CRTC, les distributeurs de services par câble, satellite et par télévision par protocole Internet (aussi connus comme des entreprises de distribution de radiodiffusion - EDR) doivent consacrer au moins 5 pour cent de leurs recettes de radiodiffusion à la programmation canadienne, environ la moitié allant au FMC. Depuis 2013-2014, on observe une baisse des revenus attribuable à la diminution des revenus d’abonnements pour la télévision par câble et par satellite.
• Dans son budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il stabiliserait le CMF en allouant jusqu’à 172 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et 42,5 millions récurrents par année par la suite. À ce jour, dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a investi des fonds supplémentaires de :
o 17 millions de dollars en 2018-2019
o 23,5 millions de dollars en 2019-2020
o 26,3 millions de dollars en 2020-2021
o 29,7 millions de dollars en 2021-2022
• Le FMC et le Ministère ont récemment travaillé à la mise en œuvre d’un certain nombre de changements au programme afin de mieux aligner la programmation du FMC avec les réalités d’aujourd’hui, notamment:
o L’appui au contenu spécifiquement conçu pour les auditoires en ligne en autorisant les plateformes en ligne exploitées par les radiodiffuseurs et les EDR autorisés à obtenir un financement du FMC.
o La mise en œuvre de nouvelles activités de développement pour pallier aux principales lacunes du secteur de la production, p. ex. de la formation et des opportunités de carrière pour appuyer la parité homme-femme et la production autochtone.
o Le support de plus de projets de développement à un stage préliminaire, fournissant pour la première fois un soutien direct aux créateurs pour des activités comme la scénarisation.
o La mise en œuvre d’une stratégie d'équité et d'inclusion afin de soutenir les communautés dignes d'équité au sein du secteur audiovisuel (par exemple, les personnes autochtones, noires et racialisées; les femmes; les personnes handicapées; etc.)
• En outre, le gouvernement a fait des investissements importants dans l’assistance COVID-19 pour le secteur. Concrètement, par l'intermédiaire du FMC, le gouvernement a investi :
o En avril 2020 : 120 millions de dollars ont été alloués par le biais du FMC pour soutenir les entreprises canadiennes de télévision et de médias numériques, y compris plus de 20 millions de dollars pour soutenir les groupes sous-représentés au sein du secteur audiovisuel (via les 500 millions de dollars du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport).
o En juin 2021 : 5 millions de dollars sur deux ans (2021-22 et 2022-23) ont été alloués au FMC pour soutenir la relance des productions communautaires en langue tierce (via les 300 millions de dollars du Fond d’urgence pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports).
• Tel qu’annoncé dans le budget de 2021, 60 millions de dollars seront alloués sur trois ans, à compter de 2021‑2022, au FMC afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne.
o Cet investissement permettra d’offrir aux créateurs dignes d’équité la possibilité d’acquérir des compétences et de l’expérience, et d’appuyer une diversité accrue dans des productions de haut niveau.
o Un financement ciblé pour le FMC sera utilisé de sorte à profiter directement aux professionnels sous-représentés de l’industrie, notamment les femmes, les personnes handicapées, les personnes 2SLGBTQQIA+, les créateurs autochtones, noirs et racialisées.

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