Note pour la période des questions : Mesures d’appui fédéral au journalisme

Les éditeurs canadiens de journaux font face à de nombreux défis. La pandémie de COVID-19 et ses impacts sur l’économie ont exacerbé la situation des journaux, déjà fragilisés par la baisse des revenus publicitaires.

• L’industrie des nouvelles a connu d’importants défis sur le plan économique au cours des dernières années et la presse écrite n'est pas à l'abri des défis posés par la venue de la COVID-19.
• Dans le cadre du Plan d’action de réponse économique du Canada le gouvernement a pris des mesures rapides pour soutenir les entreprises médiatiques, notamment par le biais du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.
• Notre gouvernement demeure engagé à soutenir la vitalité à long terme de l'écosystème des médias d'information canadiens.

Initiative de journalisme local (IJL)
• La création de l'Initiative de journalisme local pour soutenir le journalisme civique original qui couvre les divers besoins des communautés mal desservies du Canada a permis l'embauche de 342 journalistes dans 251 organismes de presse canadiens à travers le pays. Au cours de sa première année, 418 communautés ont bénéficié de l'IJL. Le budget 2021 a augmenté le budget du programme de 10 millions de dollars sur deux ans, avec au moins 60% de ce financement réservé aux groupes souvent sous-représentés dans les médias (par exemple, les communautés autochtones, ethnoculturelles et des langues officielles en situation minoritaire).
Soutien d'urgence au journalisme dû à la COVID-19
• Dans le cadre du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 mis en place par le gouvernement fédéral pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, 60,9 millions de dollars ont été distribués en deux phases aux périodiques canadiens par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques.
o À la phase 1 du Fonds d’urgence, le ministère a fourni aux bénéficiaires du volet Aide aux éditeurs un complément, calculé selon une formule, qui représente 25 % de ce qu’ils avaient reçu en 2020-2021. 571 périodiques ont été financés pour un total s’élevant à environ 15,4 millions de dollars.
o Dans le cadre de la phase 2, le ministère a fourni 45,5 millions de dollars par l’entremise du FCP afin d’aider les magazines et les journaux hebdomadaires gratuits, y compris ceux qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou ethnoculturels. En tout il y avait 793 bénéficiaires à la Phase 2.
Mesures fiscales pour soutenir le journalisme
• Le Budget 2019 a réaffirmé et apporté des clarifications concernant les trois nouvelles mesures de soutien au journalisme canadien annoncées précédemment dans la Mise à jour économique de l’automne 2018, soit :
o Ajouter les organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus exonérés d’impôt en leur permettant de recevoir des dons de bienfaisance et de délivrer des reçus officiels de don;
o Instaurer un nouveau crédit d’impôt remboursable sur la main-d’œuvre de 25 pour cent sur les salaires et traitements versés aux employés de salles de presse admissibles des organisations journalistiques canadiennes admissibles (OJCA). Les coûts de main-d’œuvre sont assujettis à un plafond de 55 000 $ par employé, pour un crédit maximum de 13 750 $ par employé par année (les radiodiffuseurs et les récipiendaires du Fonds du Canada pour les périodiques ne sont pas admissibles). Cette mesure s’applique pour des coûts encourus depuis le 1er janvier 2019;
o Instaurer un nouveau crédit d’impôt temporaire non remboursable de 15 pour cent aux services d’information numériques admissibles. Les individus pourront réclamer jusqu’à 500 $ en frais d’abonnements numériques admissibles, pour un crédit d’impôt total de 75 $ par année. Cette mesure est en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
• Le coût total des mesures fiscales sur cinq ans est évalué à 595 millions de dollars.
• Le 29 juin 2021, les modifications aux mesures de l’impôt sur le revenu relatives au soutien au journalisme canadien telles qu’annoncées dans le budget 2019, ont reçu la sanction royale dans le projet de loi C-30. Ces modifications permettent aux éditeurs de nouvelles et aux organismes de médias qui reçoivent du soutien par l’intermédiaire de la subvention « Aide aux éditeurs » du Fonds du Canada pour les périodiques d’être admissibles au crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne. En plus, ces amendements suppriment l’exigence selon laquelle les organisations journalistiques canadiennes admissibles doivent se consacrer « principalement » à la production de contenu d’information original et ne pas se consacrer de façon importante à la production de contenu visant à promouvoir des biens ou des services. Les employés de salle de presse admissibles aux fins du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique doivent consacrer au moins 75 % de leurs temps à la production de contenu d’information original.
Développements récents dans l’industrie
• De plus en plus de journaux canadiens réduisent ou abandonnent leurs éditions papier pour publier uniquement en ligne en raison de la pandémie de COVID-19. C’est le cas notamment du quotidien gratuit Métro, des six quotidiens de la Coopérative nationale de l'information indépendante ou du quotidien gratuit 24 Heures.
• La Presse a obtenu le 1 décembre 2020 de l’Agence du revenu du Canada son statut d’organisation journalistique enregistrée (OJE), lui permettant d’émettre des reçus officiels pour les dons qu'elle reçoit de ses donateurs à des fins fiscales.
• La diminution des revenus publicitaires engendrée par la pandémie de COVID-19 a entraîné des réductions de service et des fermetures de journaux causant ainsi la perte permanent ou temporaire de plus de 3 000 emplois dans l’industrie. En effet, depuis le début de la pandémie, 64 organismes de presse ont cessé leurs activités, dont 52 journaux communautaires. (Local News Research Project, 2021)
• En octobre 2020, les éditeurs de journaux du Canada cosignent un rapport intitulé Niveler les règles du jeu en matière de numérique dans lequel on demande au gouvernement fédéral d’adopter le modèle de l’Australie afin d’obliger les géants du web à rémunérer les médias pour leurs contenus.

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