Note pour la période des questions : Financement pour Téléfilm Canada

Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 105 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Téléfilm Canada pour moderniser son ensemble actuel de programmes afin d’offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, d’appuyer les pratiques écologiques et de réagir à l’augmentation de la numérisation dans l’industrie audiovisuelle.

• L’industrie audiovisuelle au Canada est une source importante d'activité économique et d'emplois pour les Canadiens à travers le pays.
• L’augmentation du financement aidera Téléfilm Canada à moderniser ses programmes afin d’offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, d’appuyer les pratiques écologiques et de répondre aux besoins d’un secteur en constante évolution.
• Tandis que l’économie émerge des contrecoups de la pandémie, ce financement accru favorisera également un retour complet de l’activité au sein de ce très important secteur de notre économie.

• Créée en 1967, Téléfilm Canada (Téléfilm) a pour mandat de favoriser et d'encourager le développement de l'industrie audiovisuelle au Canada. Téléfilm administre le Fonds du long métrage du Canada, le Fonds des médias du Canada (en vertu d’une entente avec la Société du Fonds des médias du Canada) et les traités de coproduction audiovisuelle du Canada.
• Téléfilm est une société d’État (Société) qui jouit d'une autonomie par rapport au gouvernement. Elle est exemptée de la majorité des articles de la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, dont l’Article 89 qui permet normalement aux ministres titulaires de donner des instructions aux Sociétés de la couronne. Le ministre du Patrimoine canadien n’intervient donc pas dans les activités quotidiennes de la Société.

Financement
• Le Budget 2021 propose de fournir un financement de 105 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Téléfilm Canada pour moderniser son ensemble actuel de programmes afin d’offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, d’appuyer les pratiques écologiques et de réagir à l’augmentation de la numérisation dans l’industrie audiovisuelle. Le financement sera augmenté sur trois ans, avec 20 millions de dollars en 2021-2022, 35 millions de dollars en 2022-2023 et 50 millions de dollars en 2023 2024. Téléfilm sollicite les autorisations nécessaires pour accéder au financement.
• Chaque année, les programmes de financement de la production chez Téléfilm sont largement sursouscrits. Le budget de Téléfilm pour les activités de production cinématographique n’a pas augmenté depuis 2002-2003, et a été réduit de 10 % entre 2012 et 2015 dans le cadre de l’examen stratégique du gouvernement fédéral; malgré la demande croissante, l'inflation et l'augmentation des budgets de production nécessaires pour être compétitifs au niveau mondial.
• Bien que le gouvernement ait investi 29,5 millions de dollars de financement supplémentaire sur cinq ans dans Téléfilm depuis le budget 2016, ces fonds ont été accordés pour soutenir l'exportation et la promotion internationale et n'ont pas permis de combler les lacunes en matière de soutien à la production.
• En 2019-2020, l'allocation totale du financement gouvernemental et des revenus des Sociétés d'état pour Téléfilm était 132,1 millions de dollars. De ce montant, Téléfilm a reçu 109,4 millions de dollars en crédits parlementaires en 2019-2020.
RÉPONSE À LA COVID-19
• La pandémie COVID-19 a des répercussions négatives sur l’industrie cinématographique canadienne. Le 17 avril 2020, le premier ministre annonçait un investissement de 500 millions de dollars afin de créer le nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fond vise à fournir un soutien financier aux organismes de ces secteurs qui complète les mesures de soutien actuelles pour couvrir les salaires et les frais fixes des organismes, mises en place par le gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19.
• Le 8 mai 2020, l’ancien ministre du Patrimoine canadien a fourni des détails sur la façon dont ces fonds seraient distribués. Dans le cadre de Phase 1, 27 millions de dollars ont été administrés par Téléfilm, donc quinze pour cent des 27 millions ont été réservés pour les communautés sous-représentées et/ou mal desservies (environ 4 millions de dollars).
• Le 7 juillet 2020, le ministre a annoncé les derniers éléments de la phase 2 du Fonds d'urgence, qui comprenait un montant supplémentaire de 2,75 millions de dollars à distribuer par l’entremise de Téléfilm. Les derniers volets de la deuxième et dernière phase du Fonds d'urgence visent à aider les salles de cinéma qui présentent des films canadiens et les partenaires de formation et de développement de l'audiovisuel qui n'ont pas déjà reçu un soutien financier dans le cadre du Fonds d'urgence. De plus, Téléfilm Canada, en collaboration avec le Fonds des médias du Canada, administre un autre financement d'urgence de 19 millions de dollars dans le cadre de la Phase 2 pour les producteurs de contenu canadien qui n'ont pas pu se qualifier à la Phase 1.
• En plus du Fonds d’urgence, le gouvernement a annoncé le 25 septembre 2020, la création du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT) afin d’indemniser les sociétés de production pour l’exclusion des risques associés à la pandémie sur les plateaux de production des polices d'assurance. Administré par Téléfilm Canada, le FICT a été lancé le 28 octobre 2020.
• Le 10 février 2021, l’ancien ministre du patrimoine canadien annonçait que le FICT serait porté à 100 millions de dollars. En mai 2021, l’enveloppe de financement du FICT été augmenté de nouveau, cette fois à 149 millions de dollars.

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