Note pour la période des questions : Rôle et mandat de CBC/Radio-Canada

Dans le contexte des nouvelle réalités de l'écosystème médiatique et de la réforme de la politique de radiodiffusion du Canada, des questions sont soulevées quant au le rôle et au mandat futurs du radiodiffuseur public national, y compris en ce qui concerne l’orientation commerciale de la Corporation.

• En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio Canada a pour mandat de servir et de refléter tous les Canadiens.
• Au fur et à mesure que nous prendrons d'autres mesures pour moderniser le système de radiodiffusion, nous examinerons la meilleure façon de positionner notre radiodiffuseur public national pour qu'il réponde aux besoins et aux attentes des Canadiens, maintenant et à l'avenir.

• CBC/Radio-Canada est une société d'État fédérale qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement, mais qui rend compte chaque année au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien. Le conseil d'administration de la Société est composé de 12 administrateurs (y compris le président et le président du conseil), qui sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre pour un mandat d'au plus cinq ans.
• En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio Canada occupe une place unique dans le paysage médiatique canadien. La Loi sur la radiodiffusion lui confère le mandat spécial d’offrir une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. La Loi établit également plusieurs objectifs stratégiques généraux pour sa programmation. En effet, cette dernière doit être principalement et typiquement canadienne, doit refléter la situation et les besoins particuliers de chaque communauté de langue officielle et doit contribuer à une conscience et à une identité nationale communes.
• Outre les garanties statutaires de liberté d’expression et d’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation, le mandat et les objectifs de programmation de la Société reflètent bon nombre de valeurs fondamentales et de caractéristiques qui définissent la radiodiffusion de service public, notamment l’étendue, la qualité et le caractère distinctif de la programmation; l’indépendance à l’égard des intérêts politiques et commerciaux; le souci de l’identité et de la culture nationale; la mise en relief des aspects régionaux; la prise en compte particulière des populations minoritaires et la disponibilité géographique générale.
• CBC/Radio Canada fonctionne selon un modèle de financement mixte qui combine des crédits gouvernementaux et des recettes provenant de la publicité, des abonnements et d’autres activités commerciales. En 2019-2020, la Société a reçu un crédit de 1,2 milliard de dollars et a déclaré 504 millions de dollars de revenus gagnés, dont 254 millions de dollars en publicité et 124 millions de dollars en frais d'abonnement.
• CBC/Radio-Canada exploite une gamme de services sous licence (traditionnels) et sans licence (numériques), dont deux réseaux de télévision conventionnels (27 stations), cinq stations de télévision facultatives, quatre réseaux de radio (88 stations), deux sites Web d'information nationaux, deux applications de diffusion en continu et de vidéo sur demande (Gem et ICI TOU.TV), et divers autres services numériques.
• Malgré les changements transformateurs dans la façon dont le contenu audio et audiovisuel est produit et distribué, CBC/Radio-Canada demeure un pilier de l'écosystème médiatique et de l'économie créative du Canada. En 2020, elle représentait 22 % (561 millions de dollars) des dépenses totales de programmation canadienne pour l'ensemble des services de télévision conventionnels et facultatifs, dont 27% de toutes les dépenses en consacrées aux nouvelles et 52% de toutes les dépenses consacrées aux dramatiques et comédies canadiennes.
• L’ampleur de sa contribution à l’écosystème médiatique canadien est particulièrement évidente dans les services de télévision généraux où, en 2020, elle a davantage investi dans du contenu correspondant à chacun des genres d’émissions jugés d’intérêt national par le CRTC que l’ensemble du secteur privé, y compris les dramatiques et les comédies, les émissions pour enfants et pour jeunes, les documentaires de longue durée et les émissions de variétés et des arts de la scène. La Société est également le plus important partenaire national du secteur de la production indépendante au Canada. En 2020, elle représentait plus d'un dollar sur trois dépensés par les radiodiffuseurs canadiens pour des émissions acquises auprès de producteurs indépendants.
• En mai 2019, CBC/Radio-Canada a publié son plan stratégique actuel (Entre nous, c’est pour la vie), qui se concentre sur cinq priorités clés : 1) services numériques personnalisés ; 2) captiver les jeunes auditoires ; 3) prioriser ces liens avec les régions ; 4) incarner le Canada d’aujourd’hui ; et 5) faire rayonner le Canada dans le monde.
• De nombreuses parties prenantes ont demandé que le mandat de CBC/Radio-Canada soit actualisé pour refléter les nouvelles réalités de l’environnement médiatique moderne. Dans son rapport final de janvier 2020, le groupe d'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications a recommandé plusieurs modifications législatives visant à transformer CBC/Radio-Canada en une institution médiatique publique nationale ayant les moyens d'expérimenter, de prendre des risques et de diversifier davantage son contenu. Le groupe d’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications a également recommandé d'ajouter les objectifs suivants à la programmation de la Société : refléter les communautés et les auditoires locaux; fournir des nouvelles nationales, régionales et locales; refléter les perspectives canadiennes sur les nouvelles internationales; refléter les peuples autochtones et promouvoir les cultures et les langues autochtones; présenter le contenu canadien aux auditoires internationaux et prendre des risques créatifs.
• En janvier 2021, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a conclu un processus public sur le renouvellement des licences de diffusion de CBC/Radio-Canada. Le CRTC a reçu plus de 10 000 interventions du public, dont beaucoup se plaignaient sans preuve d'un parti pris perçu comme étant de gauche dans la couverture de l'actualité de la Société. Les licences de la Société ont été renouvelées administrativement jusqu'en mars 2022, en attendant une décision finale.
• Le budget 2021 a annoncé un soutien opérationnel ponctuel de 21 millions de dollars pour CBC/Radio-Canada afin d'assurer sa stabilité pendant la pandémie de COVID-19.

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